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Accord de licences croisées
Appliquer des accords de licence
Attribution de licence
Autorisation de licence
Concession réciproque de licence
Concession réciproque de licences
Contrat de licence
Directeur des licences
Directrice des lciences
Licence commerciale
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Période de défaillance d'usure
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Période de licence
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Période de transition CE
Période des défaillances d'usure
Période transitoire CE
Régime de licences discrétionnaires
échange de licences
évaluer des violations d'accords de licence

Translation of "période de licence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


accord de licences croisées | concession réciproque de licence | concession réciproque de licences | échange de licences | licences réciproques

cross licensing
IATE - LAW | Research and intellectual property
IATE - LAW | Research and intellectual property


mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence

prepare licence agreements | prepare license agreements
Aptitude
skill


licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]
64 PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE | MT 6416 recherche et propriété intellectuelle | BT1 propriété industrielle | BT2 propriété intellectuelle
64 PRODUCTION, TECHNOLOGY AND RESEARCH | MT 6416 research and intellectual property | BT1 industrial property | BT2 intellectual property


licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2006 politique commerciale | BT1 réglementation commerciale | BT2 politique commerciale | RT marque commerciale [6416]
20 TRADE | MT 2006 trade policy | BT1 trade regulations | BT2 trade policy | RT brand name [6416]


directeur des licences | directeur des licences/directrices des licences | directrice des lciences

senior licensing and brand manager | trainee international licensing manager | assistant brand licensing manager | licensing manager
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]

discretionary licensing
Commerce extérieur | Phraséologie des langues de spécialité
Foreign Trade | Special-Language Phraseology


période de défaillance d'usure | période de défaillance par usure | période de dérangement par usure | période des défaillances d'usure

wear-out failure period
IATE - Communications
IATE - Communications


période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]

transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 élargissement de l'UE
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 enlargement of the Union


évaluer des violations d'accords de licence

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une période de transition devrait être accordée pour les demandes et licences remplissant les critères établis par la décision 2009/300/CE afin de laisser suffisamment de temps aux titulaires de licences et aux demandeurs pour s'adapter aux modifications apportées au critère relatif aux économies d'énergie.

A transitional period should be granted for applications and licences falling under the criteria set out in Decision 2009/300/EC in order to allow licence-holders and applicants sufficient time to adapt to the changes made to the ‘energy savings’ criterion.


Nous pouvons aussi fixer des périodes de licence plus courtes qui peuvent aller jusqu'au non-renouvellement des licences, ce qui arrive très rarement.

We can also set shorter licensing periods that can also include refusing to renew a license, which happens very rarely.


Naturellement, les minimums ont été mis en place en considération des divers risques de perte de revenus et de changements dans le marché sur la période de licence qui est de cinq ans.

Of course the minimum levels were put in place taking into account the various risks of loss of revenue and market changes over the licence period, which is five years.


Bien que nous ayons émis notre décision en mai, la période de licence débutait le 1 septembre 2013.

Even though we issued our decision in May, the licence period started on September 1, 2013.


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Ni les accords contractuels selon lesquels une résiliation ou un retrait par les titulaires de droits a un effet immédiat sur les licences octroyées avant cette résiliation ou ce retrait, ni les accords contractuels selon lesquels de telles licences restent inchangées pendant une certaine période de temps après cette résiliation ou ce retrait ne sont, en tant que tels, exclus par la présente directive.

Neither contractual arrangements according to which a termination or withdrawal by rightholders has an immediate effect on licences granted prior to such termination or withdrawal, nor contractual arrangements according to which such licences remain unaffected for a certain period of time after such termination or withdrawal, are, as such, precluded by this Directive.


qu'au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants sont licenciés ou se trouvent en cessation d'activité sur une période de référence de neuf mois, en particulier dans des PME, opérant toutes dans le même secteur économique défini au niveau des divisions de la NACE Rév. 2 et situées dans une région ou deux régions contiguës de niveau NUTS 2, ou dans plus de deux régions contiguës de niveau NUTS 2, pour autant que plus de 500 salariés ou travailleurs indépendants aient été licenciés ou se trouvent en cessation d'activité dans deux d ...[+++]

at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of nine months, particularly in SMEs, all operating in the same economic sector defined at NACE Revision 2 division level and located in one region or two contiguous regions defined at NUTS 2 level, or in more than two contiguous regions defined at NUTS 2 level provided that there are more than 500 workers or self-employed persons affected in two of the regions combined.


qu'au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants sont licenciés ou se trouvent en cessation d'activité sur une période de référence de quatre mois, dans une entreprise d'un État membre, y compris les salariés et les travailleurs indépendants licenciés ou en cessation d'activité chez les fournisseurs ou chez les producteurs en aval de ladite entreprise.

at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of four months, in an enterprise in a Member State, including workers made redundant and self-employed persons' activity ceasing in its suppliers or downstream producers.


2. Le coordonnateur retire la série de créneaux horaires qui ont été provisoirement attribués à un transporteur aérien en cours de création et la remet dans le pool, le 31 janvier pour la saison d'été suivante ou le 31 août pour la saison d'hiver suivante, si l'entreprise n'est pas titulaire à cette date d'une licence d'exploitation ou d'un document équivalent ou si l'autorité compétente en matière de licences n'indique pas qu'il est probable qu'une licence d'exploitation ou un document équivalent seront délivrés avant le début de la période de planification ho ...[+++]

2. The coordinator shall withdraw the series of slots provisionally allocated to an air carrier in the process of establishing itself and place them in the pool on 31 January for the following summer season or on 31 August for the following winter season if the undertaking does not hold an operating licence or equivalent on that date or if it is not stated by the competent licensing authority that it is likely that an operating licence or equivalent will be issued before the relevant scheduling period commences.


Quand la période de licence était plus courte, elles se sont battues contre le Canada, et la bataille continue.

They battled Canada when we had the shorter licensing period, and they are continuing to battle.


Mme Laflamme : En général, ce que l'on remarque c'est que les conditions sont imposées sur la période de licence, qui est en général de sept ans.

Ms. Laflamme: Generally, we notice that the conditions are imposed during the term of the licence, which is generally seven years.




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période de licence

Date index:2023-01-20 -

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