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Chef du grand jury
Chef du jury
Donner au jury des directives
Donner une directive au jury
Informer le jury
Instruire le jury
Loi concernant les jurés et les jurys
Loi de 1998 sur le jury
Président de l'assemblée de la paroisse
Président de l'assemblée générale de la paroisse
Président de l'association paroissiale
Président de la société paroissiale
Président de paroisse
Président du conseil de paroisse
Président du grand jury
Président du jury
The Jury Act

Translation of "président du jury " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Président du jury

Chairman of the Examining Board
IATE - Education
IATE - Education


président du jury

foreman of the jury
Droit de la preuve | PAJLO
Law of Evidence | PAJLO


président du jury

president of juy
Sports équestres et conduite d'attelages - courses d'animaux (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure


Président du jury

president
Sports de combat et de défense (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure


président du jury

foreman of the jury
droit > common law | appellation de personne
droit > common law | appellation de personne


chef du jury | président du jury

foreman of the jury
IATE - LAW
IATE - LAW


président du grand jury [ chef du grand jury ]

presiding officer of the grand jury [ foreperson of the grand jury | grand jury foreperson | grand jury foreman | foreman of the grand jury ]
Tribunaux
Courts


donner au jury des directives | donner une directive au jury | informer le jury | instruire le jury

instruct
IATE - LAW
IATE - LAW


Loi de 1998 sur le jury [ Loi concernant les jurés et les jurys | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]

The Jury Act, 1998 [ An Act respecting Jurors and Juries | The Jury Act, 1981 | The Jury Act ]
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens | Tribunaux
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian) | Courts


président de l'assemblée de la paroisse (1) | président de paroisse (2) | président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | président de l'association paroissiale (4) | président de la société paroissiale (5) | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | président du conseil de paroisse (7)

President of the Parish Assembly
Droit public (Droit) | Droit ecclésiastique et canonique (Droit) | Instituts - offices (Religion et philosophie)
Law, legislation & jurisprudence | Religion & philosophy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par suite, il y a lieu de rejeter comme non fondés les griefs que le requérant rattache à la prétendue absence de stabilité du jury, à savoir le grief tiré de ce que le jury aurait violé le prétendu droit du requérant à être évalué par un nombre significatif de membres du jury, le grief tiré de ce que le jury aurait procédé à une appréciation comparative très partielle de l’ensemble des candidats et le grief tiré de ce que la fluctuation de la composition du jury n’aurait pas été compensée par une présence permanente du président ou du vice-président du jury.

It is therefore necessary to reject as unfounded the complaints which the applicant bases on the selection board’s alleged lack of stability, namely that the selection board breached the applicant’s alleged right to be assessed by a significant number of selection board members, that the selection board carried out a very partial comparative assessment of the candidates as a body and that the alterations in the composition of the selection board were not offset by the permanent presence of the chairman or vice-chairman of the selection board.


Ainsi, l’article 30 du statut et l’article 3 de l’annexe III du statut prévoient, en premier lieu, que, pour chaque concours, un jury est nommé par l’AIPN, en deuxième lieu, que, hors le président du jury, les autres membres doivent être désignés en nombre égal par l’administration et par le comité du personnel, en troisième lieu, que les membres du jury doivent être choisis parmi les fonctionnaires, en quatrième lieu, que les membres du jury doivent être d’un groupe de fonctions et d’un grade au moins égal à celui de l’emploi à pourvoir et, en cinquième lieu, qu’un jury composé de plus de quatre membres doit comprendre au moins deux mem ...[+++]

Thus, Article 30 of the Staff Regulations and Article 3 of Annex III to the Staff Regulations provide, first, that for each competition a selection board is to be appointed by the appointing authority; second, that, apart from the chairman of the selection board, the members must be designated in equal numbers by the appointing authority and the Staff Committee; third, that the members of the selection board must be chosen from officials; fourth, that the members of the selection board must be of a function group and grade at least equal to that of the post to be filled; and, fifth, that if a selection board consists of more than fou ...[+++]


Par ailleurs, selon le requérant le nombre insuffisant de membres permanents du jury, ainsi que la fluctuation importante de la composition du jury n’auraient pas été compensés par une présence permanente du président ou du vice-président du jury.

Moreover, in the applicant’s view, the inadequate number of permanent members of the selection board, and the significant alterations in the composition of the selection board were not offset by the permanent presence of the selection board’s chairman or vice-chairman.


Par une lettre du 14 mai 2009, adressée au nom du président du jury du concours, l’EPSO a informé la requérante des résultats qu’elle avait obtenus aux épreuves écrites obligatoires a) et b), à savoir, respectivement, 28/40 et 19/40, et qu’au vu de ce dernier résultat, inférieur au minimum requis de 20/40, le jury du concours n’avait pas corrigé l’épreuve écrite obligatoire c).

In a letter of 14 May 2009, sent on behalf of the chair of the selection board for the competition, EPSO informed the applicant of the results she had obtained in compulsory written tests (a) and (b), which were 28/40 and 19/40 respectively, and stated that in view of the mark for test (b), which was below the pass mark of 20/40, the selection board had not marked compulsory written test (c).


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– En ce qui concerne la transparence: sur 14 procédures de recrutement, le directeur en personne a présidé le jury de sélection, compromettant ainsi l'indépendance des membres du jury.

-Transparency issues: in 14 recruitment procedures the independence of the members of the selection board was not guaranteed, owing to the fact that the Director himself chaired the Board-COMMENDS the Agency for deciding that the Director will no longer take part in the deliberations of selection boards


– En ce qui concerne la transparence: sur 14 procédures de recrutement, le directeur en personne a présidé le jury de sélection, compromettant ainsi l'indépendance des membres du jury.

-Transparency issues: in 14 recruitment procedures the independence of the members of the selection board was not guaranteed, owing to the fact that the Director himself chaired the Board-COMMENDS the Agency for deciding that the Director will no longer take part in the deliberations of selection boards


Par lettre du 19 juin 2007, le président du jury de concours a informé M. Meierhofer que, après réexamen de sa candidature, le jury n’avait pas trouvé de raison de modifier ses résultats (ci-après la « décision du 19 juin 2007 »).

By letter of 19 June 2007, the chairman of the selection board informed Mr Meierhofer that, after reviewing his candidature, the selection board had not found any reason to change his results (‘the decision of 19 June 2007’).


Le professeur Jáuregui se trouvait dans la ville roumaine précitée pour mener à bien un projet de la Commission en qualité de président du jury chargé d’évaluer la candidature de Sibiu au titre de capitale européenne de la culture pour 2007.

Professor Jáuregui was in Sibiu as Chairman of the jury assessing the city’s candidacy for European Cultural Capital 2007.


Le professeur Jáuregui se trouvait dans la ville roumaine précitée pour mener à bien un projet de la Commission en qualité de président du jury chargé d'évaluer la candidature de Sibiu au titre de capitale européenne de la culture pour 2007.

Professor Jáuregui was in Sibiu as Chairman of the jury assessing the city’s candidacy for European Cultural Capital 2007.


Et qui sera le président du jury qui devra assister au défilé des modèles ?

And who will chair the panel which will have to watch the fashion show of policewomen’s uniforms?




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président du jury

Date index:2021-03-21 -

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