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Droit de douane agricole
Fixation de prélèvement
Impôt des particuliers prélevé par une ville
Instrument de prélèvement
Lobotomisés
Perception du prélèvement
Post-leucotomie
Prélèvement CECA
Prélèvement agricole
Prélèvement particulier
Prélèvement spécial
Prélèvement à l'importation
Régime de prélèvement
Régime de prélèvements
Régime des prélèvements
Schizophrénie paraphrénique
Site de C2C
Site de commerce entre particuliers
Site de particulier à particulier
Site entre particuliers
Taux de prélèvement

Translation of "prélèvement particulier " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prélèvement particulier | prélèvement spécial

special levy
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F44
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F44


impôt des particuliers prélevé par une ville

residential tax rate
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1021 finances de l'Union européenne | BT1 ressources propres | BT2 financement du budget de l'UE | RT politique monétaire agricole [5606] | prélèvement à l'importation [2006] | prix d'écluse [2451] | prix d'orientation [
10 EUROPEAN UNION | MT 1021 EU finance | BT1 own resources | BT2 financing of the EU budget | RT agri-monetary policy [5606] | guide price [2451] | import levy [2006] | sluice-gate price [2451] | target price [2451] | threshold price [2451]


régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements

levy system
IATE - Health
IATE - Health


site de commerce entre particuliers | site de particulier à particulier | site entre particuliers | site de C2C

consumer-to-consumer site | c2c site | consumer-to-consumer website | c2c website
informatique > commerce électronique | commerce > achat et vente
informatique > commerce électronique | commerce > achat et vente


prélèvement à l'importation

import levy
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2006 politique commerciale | BT1 politique des importations | RT prélèvement agricole [1021]
20 TRADE | MT 2006 trade policy | BT1 import policy | RT agricultural levy [1021]


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F20.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F20.0


Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie

Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F07.0
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F07.0


prélèvement CECA

ECSC levy
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1021 finances de l'Union européenne | BT1 financement du budget de l'UE | RT budget opérationnel CECA [1021]
10 EUROPEAN UNION | MT 1021 EU finance | BT1 financing of the EU budget | RT ECSC operating budget [1021]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient que ces règles soit reprises en considérant le prélèvement d’échantillons au profit de la banque de données communautaire comme un cas particulier du prélèvement d’échantillons d’un produit vitivinicole dans le cadre de la collaboration directe entre les instances concernées.

Those rules should be taken over and the taking of samples for the Community databank should be deemed to be an instance of the taking of samples of a wine-sector product as part of the system of direct liaison between bodies.


La Commission a constaté que les réductions sur les prélèvements visant à soutenir la cogénération pouvaient également s'avérer nécessaires pour rendre viable le financement de régimes de soutien à la cogénération, en particulier lorsque le prélèvement visant à soutenir la cogénération est ajouté au prélèvement visant à soutenir les énergies renouvelables.

The Commission found that reductions from cogeneration surcharges could also be needed to make financing of cogeneration support schemes sustainable, in particular when the cogeneration surcharge is added to the renewable surcharge.


Les règles de l'UE en matière d'aides d'État, en particulier les lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État en faveur de la protection de l'environnement et de l'énergie autorisent des réductions pour certains secteurs et certaines entreprises sur les prélèvements servant à financer des régimes de soutien aux énergies renouvelables, et ce jusqu'à un certain niveau.

EU state aid rules, in particular the 2014 Guidelines on state aid for environmental protection and energy, allow reductions of surcharges used to finance renewable support schemes for certain sectors and companies, and up to a certain level.


souligne que si les prix de détail de l'électricité en Europe pour les petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et les consommateurs privés restent relativement élevés dans de nombreux États membres, l'investissement dans l'efficacité énergétique peut stimuler la compétitivité des entreprises européennes et réduire la facture énergétique des consommateurs privés; souligne néanmoins que, dans l’Union, la facture d’électricité est composé en moyenne d’un tiers de taxes et de prélèvements indirects de l’État pour les particuliers, de sorte que, lorsqu'ils s ...[+++]

Points out that although European electricity retail prices for small and medium-sized industrial and business customers and private consumers are relatively high in many Member States, investing in energy efficiency can boost the competitiveness of European businesses and reduce energy costs for private consumers; stresses, however, that the electricity bill in the EU consists on average of one third of indirect, state-induced tax and levies for private households, which when applied as fixed elements on bills, can make it difficult for consumers to feel the benefits from energy saving, and contributes to energy poverty; notes that le ...[+++]


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Toutefois, dans plusieurs autres États membres, les taux de migration sont en deçà des attentes, en particulier en ce qui concerne les prélèvements SEPA.

However, in several other Member States the migration rates are lagging behind expectations. This is particularly the case for SDD.


1. Lorsque les facteurs de calcul sont déterminés au moyen d’analyses, l’exploitant, pour chaque combustible ou matière, soumet à l’approbation de l’autorité compétente un plan d’échantillonnage, sous la forme d’une procédure écrite, qui précise les modalités de préparation des échantillons, et en particulier les responsabilités, ainsi que les lieux, les fréquences de prélèvement, les quantités à prélever et les méthodes de stockage et de transport des échantillons.

1. Where calculation factors are determined by analyses, the operator shall submit to the competent authority for approval for each fuel or material a sampling plan in the form of a written procedure, which contains information on methodologies for the preparation of samples, including information on responsibilities, locations, frequencies and quantities, and methodologies for the storage and transport of samples.


Si le rapport que la Commission remettra en vertu de l'article 87 de la directive relative aux services de paiement devait confirmer la nécessité d'une révision de cette directive, en particulier au niveau des critères du droit de prélèvement, la Commission envisage de présenter des propositions.

If the Commission report under Article 87 of the Payment Services Directive confirms the need for a revision of that Directive, in particular with regard to the criteria for refund rights, the Commission will consider making proposals.


La Commission a engagé des poursuites contre la Finlande (affaire C-10/08) sur la base, d'une part, de l'effet discriminatoire du prélèvement d'une "non-TVA" à l'occasion de l'importation de véhicules par des particuliers et, d'autre part, de la violation de la sixième directive TVA (directive 77/388/CEE ) du fait du caractère déductible d'une "non TVA" représentant un supplément de la taxe sur le véhicule.

The Commission has filed a suit against Finland (case C-10/08) on basis of the discriminative effect of collecting so-called non-VAT on the private import of cars, and the infringement of the 6th VAT directive (77/388/EEC ) due to deductibility of a non-VAT, which is a surcharge of car tax.


1. se félicite de l'initiative de révision du marché unique lancée par la Commission, qui crée les conditions permettant une meilleure évaluation des principales insuffisances de celui-ci, ainsi que de la création d'une feuille de route pour des mesures complémentaires, y compris des mesures destinées à améliorer le cadre réglementaire et à alléger les contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises européennes; prend note, en particulier, de l'effet perturbateur sur le marché intérieur des différences entre les prélèvements au titre des droits ...[+++]

1. Welcomes the Commission’s Internal Market Review initiative, creating preconditions for a better assessment of its main deficiencies and the establishment of a road map for further steps, including measures to improve the regulatory framework and to relieve the administrative burden for European businesses; notes especially the disruptive effect on the single market of different copyright levies in the respective Member States on electronic equipment, and regards the unblocking of the Commission communication concerning copyright levies as a priority;


Les critiques formulées contre les effets de la concurrence portent parfois davantage sur la structure du prélèvement fiscal que sur le prélèvement fiscal proprement dit, et en particulier sur le niveau d’imposition du travail par rapport aux autres facteurs de production : la Commission établit que le taux d’imposition implicite du travail s’est accru, entre 1970 et 1999, de près de 12%, tandis que celui des capitaux a augmenté d’environ 5%.

Sometimes the criticism of the effects of competition shifts from the tax take to how it is made up, and in particular to the level of taxation of labour by comparison with the other factors of production: the Commission shows that, between 1970 and 1999, the implicit level of taxation of labour increased by around 12%, while that of capital rose by some 5%.




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prélèvement particulier

Date index:2022-09-15 -

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