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3RP
Accès à la propriété
Acquisition de la propriété
Appel sur ligne partagée
Chaussée désignée
Chaussée partagée
Configuration en ligne partagée
Copropriété
Droits d'accession à la propriété
Propriété conjointe
Propriété partagée
Réseau 3RP
Réseau 3RP numérique
Réseau de téléconduite en ligne partagée
Réseau en ligne partagée
Réseau numérique à ressources partagées
Réseau radio numérique partagé
Réseau radio partagé
Réseau radio à ressources partagées
Réseau radioélectrique partagé
Réseau radioélectrique à ressources partagées
Réseau à ressources partagées
Sonnerie sur ligne partagée
Sonnerie à retour par la terre sur ligne partagée
Voie cyclable partagée
Voie partagée

Translation of "propriété partagée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
propriété partagée

diversified ownership
Droit des biens et de la propriété (common law)
Property Law (common law)


copropriété | propriété partagée

shared ownership
IATE - LAW
IATE - LAW


copropriété [ propriété partagée | propriété conjointe ]

fractional ownership [ multiple ownership | multiple-ownership ]
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Statutes and Regulations (Aircraft)


Propriété «partagée» projet pilote: Habitations populaires Desjardins du centre du Québec, Trois-Rivières, Québec

Shared Ownership Housing Pilot Project: Habitations populaires Desjardins du centre du Québec, Trois-Rivières, Québec
Titres de monographies | Habitation et logement (Urbanisme)
Titles of Monographs | Urban Housing


appel sur ligne partagée | sonnerie à retour par la terre sur ligne partagée | sonnerie sur ligne partagée

ground-return ringing
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing


configuration en ligne partagée | réseau de téléconduite en ligne partagée | réseau en ligne partagée

multipoint-partyline configuration
IATE - Communications | Electronics and electrical engineering
IATE - Communications | Electronics and electrical engineering


réseau radioélectrique à ressources partagées | 3RP | réseau radio à ressources partagées | réseau à ressources partagées | réseau radioélectrique partagé | réseau radio partagé | réseau 3RP

trunked radio system | trunked radio network | trunked system | trunking system | trunk network
télécommunication > communication sans fil
télécommunication > communication sans fil


chaussée désignée | chaussée partagée | voie cyclable partagée | voie partagée

shared lane | shared bike lane | shared bicycle lane | signed shared roadway | shared roadway | designated shared roadway
route > élément de la route | sport > cyclisme
route > élément de la route | sport > cyclisme


acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]
12 DROIT | MT 1211 droit civil | BT1 propriété des biens | RT aide à la construction [2846] | propriété foncière agricole [5616]
12 LAW | MT 1211 civil law | BT1 ownership | RT agricultural real estate [5616] | building subsidy [2846]


réseau radioélectrique numérique à ressources partagées | réseau numérique à ressources partagées | réseau radio numérique partagé | réseau 3RP numérique

digital trunked radio system | digital trunked radio network | digital trunked radio | digital trunked network | DTR
télécommunication > communication sans fil
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Alors que de nombreux pays montrent l'importance qu'ils accordent à une propriété partagée par les partenaires sociaux, notamment en ce qui concerne la conception et la mise en oeuvre d'approches reposant sur des systèmes duels, cette reconnaissance est moins évidente dans les pays adhérents et les pays candidats.

While many countries demonstrate recognition of the importance of shared ownership by social partners, for example in designing and implementing dual-system approaches, this recognition is less evident in acceding and candidate countries.


Toute possibilité de propriété partagée, commune, est exclue pour les centrales provinciales et la centrale canadienne.

It is inflexible in allowing us to have broad, joint ownership across those provincial centrals, including Canadian centrals.


En ce qui a trait à l'accord de concession que vous avez conclu, vous avez expliqué que votre régime de propriété partagée est essentiellement le résultat des paiements de location, n'est-ce pas?

With respect to the concession agreement you presently have, you explained that your shared ownership is essentially the result of lease payments, is that correct?


Nous voulons inciter les associations de copropriétaires, les associations de propriétaires, les propriétaires et tous les autres qui peuvent avoir un contrôle sur une propriété partagée à prendre des dispositions pour permettre le déploiement du drapeau national du Canada sur leur propriété.

We want to encourage condominium corporations, homeowner associations, landlords or others who may have control over shared property to make a provision to allow for the display of the national flag of Canada on their property.


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Question n 288 L'hon. Dominic LeBlanc: En ce qui concerne le Centre des pêches du Golfe de Moncton au Nouveau-Brunswick: a) quelles sont les conditions de la propriété partagée de l’immeuble entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et SNC Lavalin; b) quel rôle décisionnel SNC Lavalin joue-t-elle à l’égard des demandes de rénovation et de changement de la structure du Centre des pêches du Golfe; c) quel rôle décisionnel SNC Lavalin joue-t-elle à l’égard de la vente éventuelle du Centre des pêches du Golfe; d) quelles sont les conditions du partage des revenus entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et S ...[+++]

Question No. 288 Hon. Dominic LeBlanc: With regard to the Gulf Fisheries Centre, located in Moncton, New Brunswick: (a) what are the terms and conditions of the shared ownership of the building between Public Works and Government Services Canada and SNC Lavalin; (b) what decision-making role does SNC Lavalin have in terms of requests for renovations and structural changes to the Gulf Fisheries Centre; (c) what decision-making role does SNC Lavalin have with regard to the potential sale of the Gulf Fisheries Centre; and (d) what are the terms and conditions of revenue sharing between Public Works and Government Services Canada and SNC ...[+++]


De ce point de vue, il y a lieu d'améliorer également les informations relatives aux comptes communs et aux autres cas de propriété effective partagée.

In this regard, information with respect to joint accounts and other cases of shared beneficial ownership should also be improved.


l'identité et le lieu de résidence du bénéficiaire effectif établis conformément à l'article 3 ou, dans les cas de propriété effective partagée, l'identité et le lieu de résidence de tous les bénéficiaires effectifs relevant du champ d'application de l'article 1er, paragraphe 1.

the identity and residence of the beneficial owner established in accordance with Article 3 or, in cases of shared beneficial ownership, the identity and residence of all beneficial owners who fall within the scope of Article 1(1).


elle constitue une propriété effective partagée pour laquelle l'opérateur économique effectuant ou attribuant le paiement a établi l'identité et le lieu de résidence de tous les bénéficiaires effectifs conformément à l'article 3, et l'opérateur économique est donc l'agent payeur conformément au paragraphe 1 du présent article.

it constitutes a shared beneficial ownership for which the economic operator making or securing the payment has established the identity and residence of all the beneficial owners in accordance with Article 3 and the economic operator therefore is the paying agent in accordance with paragraph 1 of this Article.


La base juridique pour la création de droits de propriété intellectuelle européens est l’article 118 du TFUE, qui fait partie, sous le titre VII (les règles communes sur la concurrence, la fiscalité et le rapprochement des législations), du chapitre 3 (le rapprochement des législations), et fait spécifiquement référence à l’établissement et au fonctionnement du marché intérieur, qui constitue l’une des compétences partagées de l’Union conformément à l’article 4 du TFUE.

The legal basis for the creation of European intellectual property rights is Article 118 TFEU, which falls within Chapter 3 (Approximation of Laws) of Title VII (Common Rules on Competition, Taxation and Approximation of Laws), and makes a specific reference to the establishment and functioning of the internal market, which is one of the shared competences of the Union according to Article 4 TFEU.


Cet objectif fait partie intégrante d’une culture où les institutions européennes au sens large travaillent ensemble, mais il constitue aussi un outil de communication pour développer un sentiment de propriété partagée du projet européen en améliorant la communication avec les citoyens et leurs représentants élus.

This objective is an integral part of a culture where European institutions at large work together, but also as a communication tool for increasing a shared ownership of the European project by connecting with people and their elected representatives.




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propriété partagée

Date index:2021-05-23 -

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