propriété limitée à certains égards | propriété restreinte

propriété à durée limitée ( dominium temporale ) | propriété limitée

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple

compagnie à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties (uniquement)

société à responsabilité limitée [ S.à r.l. | SARL | société de personnes à responsabilité limitée | société unipersonnelle | société unipersonnelle à responsabilité limitée | SPRL ]

Propriétés Assomption Limitée

Les arts Du Maurier Limitée [ Conseil Du Maurier des arts Limitée | Conseil D u Maurier des arts d'interprétations Limitée ]

Amylose limitée à un ou plusieurs organe(s)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

54. se félicite de la publication du rapport de la Commission sur l'application de la directive relative au respect des DPI tout en faisant remarquer que seules des conclusions limitées peuvent être tirées à certains égards, en raison de la transposition tardive de la directive par certains États membres; invite la Commission à poursuivre l'analyse de l'incidence de la directive, en particulier sur l'innovation et le développement de la société de l'information, conformément à son article 18, paragraphe 1, et comme le demande le Parlement dans sa résolution susmentionnée du 22 septembre 2010; rappelle toutefois que plusieurs autres asp ...[+++]ects de l'exécution des droits de propriété intellectuelle ont été identifiés par la Commission européenne, comme le rôle des intermédiaires dans la lutte contre les infractions, ce qui peut également constituer un outil efficace dans la lutte contre les contrefaçons;

54. se félicite de la publication du rapport de la Commission sur l'application de la directive relative au respect des DPI tout en faisant remarquer que seules des conclusions limitées peuvent être tirées à certains égards, en raison de la transposition tardive de la directive par certains États membres; invite la Commission à poursuivre l'analyse de l'incidence de la directive, en particulier sur l'innovation et le développement de la société de l'information, conformément à son article 18, paragraphe 1, et comme le demande le Parlement dans sa résolution du 22 septembre 2010; rappelle toutefois que plusieurs autres aspects de l'exécution des ...[+++]droits de propriété intellectuelle ont été identifiés par la Commission européenne, comme le rôle des intermédiaires dans la lutte contre les infractions, ce qui peut également constituer un outil efficace dans la lutte contre les contrefaçons;

Au sujet de la mesure 15 (reprise des parts de MSR par NG et RIM), l'Allemagne soutient qu'elle n'a procuré aucun avantage économique à Mediinvest, Geisler Trimmer et Weber pour les raisons suivantes: a) les parts ont été reprises pour un prix d'achat unitaire symbolique de 1 EUR seulement; b) cette mesure n'était pas associée à d'autres avantages, comme une dénonciation de prêts aux actionnaires ou des garanties des actionnaires; c) NG et RIM ont repris les parts de MSR pour réunir la propriété du volet II et celle du volet I du projet Nürburgring 2009 et rendre ainsi possible un concept d'exploitation unique; et d) la question de sa ...[+++]voir si MSR était potentiellement une entreprise en difficulté au moment du transfert n'est pas pertinente pour l'appréciation de cette mesure car MSR était une société à responsabilité limitée («GmbH»), de sorte que la responsabilité des actionnaires était de toute manière limitée au capital social.

36. se félicite que l'Union ait décidé de participer à des initiatives mondiales visant à surveiller les transactions foncières à grande échelle; souligne qu'en tant qu'acteur mondial de premier plan dans le domaine du développement, l'Union a la capacité d'élargir son action actuellement limitée, tant en matière de champ d'application que de visibilité, de façon à traiter également les questions de propriété foncière;