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Mesure de la mémorisation différée
Mémorisation différée
Mémorisation un jour après
Névrose traumatique
Pension différée
Prestation de retraite différée
Prestation différée
Prestation différée de pension
Propriété différée
Reconstruction différée
Reconstruction du sein différée
Reconstruction du sein secondaire
Reconstruction mammaire différée
Reconstruction mammaire secondaire
Reconstruction secondaire
Rente de retraite différée
Rente différée
Rente viagère différée
Rente à paiement différée
TDL
Terrain de fondation
Terrain à constructibilité différée
Test de mémorisation différée
Test du lendemain
Zone constructible
Zone à constructibilité différée

Translation of "propriété différée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
propriété différée

deferred ownership
IATE - LAW
IATE - LAW


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F43.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F43.1


rente de retraite différée | rente différée | pension différée

deferred retirement annuity
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


reconstruction mammaire différée [ reconstruction du sein différée | reconstruction différée | reconstruction mammaire secondaire | reconstruction du sein secondaire | reconstruction secondaire ]

delayed breast reconstruction [ deferred breast reconstruction | delayed mammary reconstruction | deferred mammary reconstruction | delayed reconstruction | deferred reconstruction ]
Cancers et oncologie | Chirurgie
Cancers and Oncology | Surgery


test du lendemain | TDL | mesure de la mémorisation différée | mémorisation un jour après | test de mémorisation différée | mémorisation différée

day after recall | DAR. | D.A.R. | hour recall
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prestation différée de pension [ prestation différée | prestation de retraite différée ]

deferred pension benefit [ deferred benefit ]
Pensions et rentes
Pensions and Annuities


pension différée [ rente différée | rente à paiement différée ]

deferred annuity [ deferred pension | deferred payment annuity ]
Avantages sociaux | Sécurité sociale et assurance-emploi | Pensions et rentes
Employment Benefits | Social Security and Employment Insurance | Pensions and Annuities


terrain à constructibilité différée | terrain de fondation | zone à constructibilité différée | zone constructible

building land
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


terrain à constructibilité différée | zone à constructibilité différée

building land
IATE - Building and public works
IATE - Building and public works


rente viagère différée

deferred life annuity
assurance > rente différée
assurance > rente différée
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Jusqu'à 500 000 $ en gains sur les actions des petites entreprises et des propriétés agricoles sont exonérés d'impôt, tout comme les gains sur les résidences principales et les investissements dans les régimes de pension enregistrés, notamment les REER et les RPA ainsi que d'autres types de régimes, comme les régimes de participation différée aux bénéfices.

Gains in small business shares and farm property up to $500,000 are exempt from tax, as are gains in principal residences and investments in registered pension plans, such as RRSPs and RPPs, as well as some other types of plans, such as deferred profit-sharing plans.


«contrat de financement»: tout contrat ou accord de prêt, de leasing, de location ou de vente différée concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire qu'un transfert de propriété de cet équipement aura ou peut avoir lieu;

‘finance agreement’ means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place.


L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer une réponse différée à une question posée par le sénateur Poulin, le 18 mars 2010, concernant le patrimoine, la propriété étrangère, ainsi qu'une réponse différée à une question posée par le sénateur Fox, le 15 avril 2010, concernant l'infrastructure, Internet haute vitesse pour les régions éloignées.

Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to present delayed answers to oral questions raised by Senator Poulin on March 18, 2010, concerning Heritage, foreign ownership; and by Senator Fox on April 15, 2010, concerning Infrastructure, broadband access to remote areas.


- l'exécution d'engagements dans des domaines qui ne sont pas encore réglés dans le cadre du MEUC ni pleinement mis en œuvre, à savoir les services, financiers ou autres, les investissements, la concurrence, les marchés publics, le commerce électronique, la propriété intellectuelle, la libre circulation des marchandises ou l’environnement, soit différée jusqu'à achèvement du MEUC dans ces domaines;

- that the implementation of commitments in subject-areas not yet settled under the CARICOM Single market and Economy (CSME) or fully implemented - including financial services, other services, investment, competition, public procurement, e-commerce, intellectual property, free circulation of goods, and the environment - be deferred pending completion of the CSME in these subject areas;


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3. Toutefois, dans le cas d’une décision sur la validité d’un droit de propriété intellectuelle autre qu’un droit d’auteur ou droit voisin, la reconnaissance ou l’exécution d’un jugement ne peut être refusée ou différée en vertu du paragraphe précédent que si:

3. However, in the case of a ruling on the validity of an intellectual property right other than copyright or a related right, recognition or enforcement of a judgment may be refused or postponed under the preceding paragraph only where:


Élaborer et faire connaître une politique de publication/diffusion visant à promouvoir une large divulgation des résultats de la recherche et du développement (par exemple par l’édition en libre accès — «open access publication»), éventuellement différée — mais le moins possible — s’il est envisagé de protéger la propriété intellectuelle.

Develop and publicise a publication/dissemination policy promoting the broad dissemination of research and development results (e.g. through open access publication), while accepting possible delay where the protection of intellectual property is envisaged, although this should be kept to a minimum.


nm) «contrat de financement»: tout contrat ou accord de prêt, de leasing, de location ou de vente différée concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire qu'un transfert de propriété de cet équipement aura ou pourra avoir lieu.

(nm) ‘finance agreement’ means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place.


"contrat de financement": tout contrat ou accord de prêt, de leasing, de location ou de vente différée concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire qu'un transfert de propriété aura ou pourra avoir lieu.

"finance agreement" means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place.


"contrat de financement": tout contrat ou accord de prêt, de leasing, de location ou de vente différée concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire qu'un transfert de propriété aura ou pourra avoir lieu.

"finance agreement" means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place.


1 quarter) "Contrat de financement": tout contrat ou accord de prêt, de location ou de vente différée concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire qu'un transfert de propriété aura ou pourra avoir lieu.

(lc) 'finance agreement' means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place;




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propriété différée

Date index:2022-11-26 -

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