Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bénéficiaire
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
Enquête auprès des propriétaires-bailleurs individuels
Entrepreneur
Entrepreneure
Entrepreneuse
Entreprise individuelle
Entreprise personnelle
Entreprise unipersonnelle
Entreprise à propriétaire unique
Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de permis individuel
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire individuel
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise

Translation of "propriétaire individuel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
propriétaire individuel

owner in severalty | several owner
IATE - LAW
IATE - LAW


propriétaire individuel

owner in severalty [ several owner ]
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


propriétaire de permis individuel

individual permit owner
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur
gestion > direction et stratégie de gestion | appellation de personne > titre et fonction
gestion > direction et stratégie de gestion | appellation de personne > titre et fonction


entreprise individuelle | entreprise personnelle | entreprise à propriétaire unique

sole proprietorship | single proprietorship | proprietorship
gestion > direction et stratégie de gestion | entreprise > entreprise commerciale
gestion > direction et stratégie de gestion | entreprise > entreprise commerciale


entreprise individuelle [ entreprise à propriétaire unique | entreprise unipersonnelle | entreprise personnelle ]

sole proprietorship [ single proprietorship | proprietorship | sole ownership | one-man business | one-man enterprise ]
Organismes commerciaux ou non (Droit) | Commerce
Commercial and Other Bodies (Law) | Trade


Enquête auprès des propriétaires-bailleurs individuels

Individual Landlord Survey
Titres de rapports | Habitation et logement (Urbanisme)
Titles of Reports | Urban Housing


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner
finance > valeurs mobilières | droit > common law | appellation de personne
finance > valeurs mobilières | droit > common law | appellation de personne


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter
IATE - LAW
IATE - LAW


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade
SNOMEDCT-CA (profession) / 106356000
SNOMEDCT-CA (profession) / 106356000
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres devraient aussi envisager la possibilité de faciliter le regroupement par les propriétaires de navires de leurs quotas individuels, par exemple au niveau des organisations de producteurs ou des groupes de propriétaires de navires.

Member States should also consider facilitating the pooling by vessel owners of individual quotas, for example at the level of producer organisations or groups of vessel owners.


La gestion individuelle des droits repose sur l'allocation initiale de la propriété des droits : en principe, le propriétaire initial du droit d'auteur est la personne physique qui a créé l'oeuvre.

Individual rights management is based on the initial allocation of ownership of rights: the initial owner of copyright in a work is, in principle, the natural person who created it.


4. Les États membres peuvent prévoir des dérogations aux obligations prévues aux paragraphes 1 et 2 pour certaines catégories d'immeubles, en particulier les habitations individuelles, ou les travaux de rénovation de grande ampleur, lorsque le respect de ces obligations est disproportionné, notamment en termes de coûts pour les propriétaires individuels ou les copropriétaires ou en raison du type d'immeubles, tels que certaines catégories de monuments, les bâtiments historiques, les maisons de vacances, les bâtiments militaires ou les autres bâtiments utilisés à des fins de sécurité nationale.

4. Member States may provide for exemptions from the obligations provided for in paragraph 1 and 2 for categories of buildings, in particular single dwellings, or major renovation works in cases in which the fulfilment of those obligations is disproportionate, such as in terms of costs for individual or joint owners or in terms of type of building, such as specific categories of monuments, historic buildings, holiday homes, military buildings or other buildings used for national security purposes.


4. Les États membres peuvent prévoir des dérogations aux obligations prévues aux paragraphes 1 et 2 pour certaines catégories d'immeubles, en particulier les habitations individuelles, ou les travaux de rénovation de grande ampleur, lorsque le respect de ces obligations est disproportionné, notamment en termes de coûts pour les propriétaires individuels ou les copropriétaires ou en raison du type d'immeubles, tels que certaines catégories de monuments, les bâtiments historiques, les maisons de vacances, les bâtiments militaires ou les autres bâtiments utilisés à des fins de sécurité nationale.

4. Member States may provide for exemptions from the obligations provided for in paragraph 1 and 2 for categories of buildings, in particular single dwellings, or major renovation works in cases in which the fulfilment of those obligations is disproportionate, such as in terms of costs for individual or joint owners or in terms of type of building, such as specific categories of monuments, historic buildings, holiday homes, military buildings or other buildings used for national security purposes.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprise ...[+++]

Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by rem ...[+++]


Les États membres devraient aussi envisager la possibilité de faciliter le regroupement par les propriétaires de navires de leurs quotas individuels, par exemple au niveau des organisations de producteurs ou des groupes de propriétaires de navires.

Member States should also consider facilitating the pooling by vessel owners of individual quotas, for example at the level of producer organisations or groups of vessel owners.


R. considérant que l'on estime que 69 % des logements du parc immobilier européen sont occupés par leurs propriétaires et que 17 % sont loués majoritairement par des propriétaires individuels, et considérant que le secteur de l'immobilier privé est confronté à des contraintes financières pour mener à bien des rénovations énergétiques,

R. whereas an estimated 69% of the housing stock in Europe is owner-occupied and 17% is private rented predominantly by individual landlords and whereas the private housing sector face financial constraints to carry out energy refurbishments,


Au moment de leur demande d'agrément, les organismes de classification et leurs inspecteurs sur une base individuelle devraient s'engager par écrit à ne pas accepter de tâches réglementaires lorsqu'existe un risque de conflit d'intérêts, c'est-à-dire lorsqu'ils sont eux-mêmes propriétaires ou exploitants du navire à inspecter ou lorsqu'ils ont des liens professionnels, personnels ou familiaux avec le propriétaire ou l'exploitant du navire.

When submitting their request for recognition, classification societies and their surveyors should give an undertaking in writing on an individual basis not to accept statutory work where there is a likelihood of a conflict of interests, i.e. where there is identity with the owner or operator of the ship to be inspected or there are business, personal or family links to the owner or operator of the ship.


d) octroi de primes individuelles aux pêcheurs âgés de moins de 35 ans qui peuvent justifier d'au moins cinq ans d'exercice de la profession de pêcheur ou qui peuvent justifier d'une formation professionnelle équivalente, et qui deviennent pour la première fois propriétaires ou copropriétaires d'un navire de pêche, pour autant que les conditions visées ci-après soient remplies:

(d) granting individual premiums to fishermen younger than 35 years who can demonstrate that they have worked at least five years as fishermen or can demonstrate equivalent vocational training and who acquire for the first time part or total ownership in a fishing vessel, provided that the following conditions are fulfilled:


- identité du propriétaire des animaux contrôlés, pour les contrôles individuels des performances,

- identity of the owner of the test animals for individual performance testing,




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

propriétaire individuel

Date index:2021-02-25 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)