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Propriétaire apparente
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Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de terrain attenant
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Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire général
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Propriétaire pour compte
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise

Translation of "propriétaire général " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
propriétaire général

general owner
IATE - LAW
IATE - LAW


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur
gestion > direction et stratégie de gestion | appellation de personne > titre et fonction
gestion > direction et stratégie de gestion | appellation de personne > titre et fonction


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner
finance > valeurs mobilières | droit > common law | appellation de personne
finance > valeurs mobilières | droit > common law | appellation de personne


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant
IATE - LAW
IATE - LAW


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter
IATE - LAW
IATE - LAW


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner
finance > valeurs mobilières | droit > common law | appellation de personne
finance > valeurs mobilières | droit > common law | appellation de personne


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade
SNOMEDCT-CA (profession) / 106356000
SNOMEDCT-CA (profession) / 106356000


Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire

Discord with neighbours, lodgers and landlord
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z59.2
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z59.2


système d’alimentation d’installation générale monté au mur

General utility supply system, wall-mounted
SNOMEDCT-BE (physical object) / 470252002
SNOMEDCT-BE (physical object) / 470252002


dispositif d’aide à l’apprentissage de tâches générales

General-job assistive training device
SNOMEDCT-BE (physical object) / 470303004
SNOMEDCT-BE (physical object) / 470303004
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les propriétaires de site web fournissant des services d'intérêt général et les propriétaires d'autres sites web pertinents doivent en améliorer l'accessibilité.

Websites owners providing services of general interest and other relevant website owners should improve the accessibility of their websites.


Cette réflexion devra examiner comment des formes de tarification intelligentes peuvent contribuer à optimiser la physionomie des transports et donc créer des situations profitables aussi bien aux propriétaires d’infrastructures (grâce à une meilleure gestion et à une meilleure allocation des ressources), qu’aux usagers (par le raccourcissement des temps de parcours) et à la société en général (par la réduction des effets négatifs tels que la pollution atmosphérique).

This reflection will need to examine how smart forms of charging can help to optimise transport patterns and thus create win-win situations for infrastructure owners (through better management and resource allocation), users (through shorter journey times), and the wider society (through the reduction of negative effects such as air pollution).


«pilote commandant de bord», le pilote désigné par l’exploitant, ou par le propriétaire dans le cas de l’aviation générale, comme étant celui qui commande à bord et qui est responsable de l’exécution sûre du vol.

‘pilot-in-command’ means the pilot designated by the operator, or in the case of general aviation, the owner, as being in command and charged with the safe conduct of a flight.


Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est un code obligatoire sous forme de chaîne de caractères, généralement attribué par le propriétaire des données, et un espace de noms sous forme de chaîne de caractères qui identifie de manière unique le contexte du code d’identification (par exemple le propriétaire des données).

The value domain of this metadata element is a mandatory character string code, generally assigned by the data owner, and a character string namespace uniquely identifying the context of the identifier code (for example, the data owner).


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Les propriétaires de site web fournissant des services d'intérêt général et les propriétaires d'autres sites web pertinents doivent en améliorer l'accessibilité.

Websites owners providing services of general interest and other relevant website owners should improve the accessibility of their websites.


La production manufacturière est effectuée par une entité qui perçoit une rémunération de la part du propriétaire. Étant donné que les biens ne changent pas de propriétaire, aucune transaction, relevant de la catégorie des marchandises générales, n’est enregistrée entre l’entreprise de transformation et le propriétaire.

Since the ownership of the goods does not change, no general merchandise transaction is recorded between the processor and the owner.


c) Si la vente est subordonnée au respect par le futur propriétaire d'obligations spécifiques, autres que celles qui découlent du droit national général ou des décisions des autorités de planification ou qui sont imposées au titre de la protection et de la conservation générales de l'environnement et de la santé publique, ou encore qui servent les pouvoirs publics ou l'intérêt collectif en général, l'offre n'est considérée comme 'inconditionnelle', selon l'acceptation retenue ci-dessus, que pour autant que tous les acquéreurs potentie ...[+++]

(c) If it is a condition of the sale that the future owner is to assume special obligations - other than those arising form general domestic law or decision of the planning authorities or those relating to the general protection and conservation of the environment and to public health - for the benefit to the public authorities or in the general public interest, the offer is to be regarded as "unconditional" within the meaning of the above definition only if all potential buyers would have to, and be able to, meet that obligation, irrespective of whether or not they run a business or of the nature of their business.


Non compris: commissions payées par les propriétaires-occupants pour les divers types d'assurances généralement contractées par les propriétaires(19).

Excludes: service charges paid by owner-occupiers for the kinds of insurance typically taken out by landlords(19).


On distingue deux types d'activités de réparation et d'entretien du logement: d'une part, les interventions mineures, touchant, par exemple, à la décoration intérieure ou aux réparations de petites installations et pouvant généralement être réalisées aussi bien par le locataire que par le propriétaire, et, d'autre part, les interventions plus importantes, telles que le replâtrage des murs ou la réparation de la toiture, qui incombent exclusivement au propriétaire.

There are two types of maintenance and repair of dwellings: those which are minor, such as interior decoration and repairs to fittings, and which are commonly carried out by both tenants and owners; and those which are major, such as replastering walls or repairing roofs, and which are carried out by owners only.


(160) Cet acte notarié révèle que M. Henss était bien le véritable propriétaire de la majorité du capital d'Isoplus Hohenberg (83 %). Le directeur général de cette entreprise, qui est le propriétaire nominal de ces parts, détenait cette participation en qualité de mandataire («Treuhänder») pour le compte de M. Henss (23).

(160) The deed which was notarised in due and proper form disclosed that Dr Henss was indeed the beneficial owner of the majority of shares (83 %) in Isoplus Hohenberg: the Managing Director of that company who is the registered owner of those shares was holding them as a trustee ('Treuhänder`) on his behalf (23).




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propriétaire général

Date index:2021-07-24 -

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