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Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
Entrepreneur
Entrepreneure
Entrepreneuse
Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Format exclusif
Format interne
Format propriétaire
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Propriétaire absolu et exclusif
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire exclusif
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Système exclusif
Système exclusif constructeur
Système propriétaire

Translation of "propriétaire exclusif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
propriétaire exclusif

exclusive owner
IATE - LAW
IATE - LAW


propriétaire exclusif

absolute owner
droit > propriété intellectuelle | appellation de personne
droit > propriété intellectuelle | appellation de personne


propriétaire exclusif de droits sur le pétrole ou le gaz

freehold owner of oil or gas rights
Fiscalité
Taxation


propriétaire exclusif

exclusive owner
Télévision (Arts du spectacle) | Droits d'auteur
Property Law (common law) | PAJLO


système exclusif | système exclusif constructeur | système propriétaire

proprietary system
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


système propriétaire | système exclusif | système exclusif constructeur

Proprietary system
informatique
informatique


propriétaire absolu et exclusif

absolute and sole owner
Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Property Law (civil law)


format interne | format propriétaire | format exclusif

proprietary format
informatique | comptabilité > vérification comptable interne
informatique | comptabilité > vérification comptable interne


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur
gestion > direction et stratégie de gestion | appellation de personne > titre et fonction
gestion > direction et stratégie de gestion | appellation de personne > titre et fonction


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les résidences réservées à l’usage exclusif du propriétaire et de sa famille ne doivent pas nécessairement être déclarées.

Homes reserved for the exclusive use of the owner and his or her family do not need to be declared


(2) Même s'ils ne sont pas propriétaires des entreprises concernées, qui sont des entités juridiques distinctes sur lesquelles ils n'exercent pas un contrôle exclusif, les actionnaires jouent un rôle important dans la gouvernance desdites entreprises.

(2) Although they do not own corporations, which are separate legal entities beyond their full control, shareholders play a relevant role in the governance of those corporations.


La propriété confère des droits exclusifs et un droit de contrôle des objets concernés, qui permet au propriétaire de déterminer à quelle utilisation une infrastructure spatiale donnée devrait être affectée.

Ownership confers exclusive rights and control of the property which allows the owner to determine how a given space infrastructure should be used.


Par exemple, cela permet à une société de devenir le propriétaire exclusif du procédé communément répandu consistant à fermer un fichier en cliquant sur le coin supérieur droit de son image sur l’écran d’un ordinateur.

For example, it allows a company to become the sole owner of the common procedure of closing a file by clicking on the top right-hand corner of the image on the screen of a computer.


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Elle est le propriétaire exclusif du réseau de transmission italien.

Enel has the sole ownership of the Italian transmission grid.


64. constate que la S.A. Promotion Leopold (filiale de la S.A. SEL), pour les immeubles D4-D5, et la S.A. Immomills Louis De Waele Development, pour le bâtiment Ardenne, ont transmis des documents établissant des droits exclusifs sur les terrains en question; constate que la S.A. Promotion Leopold est propriétaire de 11 % des terrains D4-D5 et qu'elle est titulaire d'une option d'achat sur 89 % des autres terrains D4-D5, laquelle lui permet d'en acquérir la propriété à tout moment jusqu'au 6 avril 2005, date d'expiration de l'option ...[+++]

64. Notes that Promotion Leopold (a subsidiary of S.A. SEL) in the case of the D4-D5 buildings, and S.A. Immomills Louis De Waele Development in the case of the Ardenne building forwarded documents establishing exclusive rights over the sites concerned, notes that SA Promotion Leopold is the outright owner of 11 % of the D4-D5 sites and has a purchase option on 89 % of the other D4-D5 sites, enabling it to acquire ownership of them at any time up to 6 April 2005, the date on which the option will expire (purchase option agreement of 6 April 2000 between the SNCB and SA Promotion Leopold) whereas SA Immomills Louis De Waele Development ac ...[+++]


63. constate que la S.A. Promotion Leopold (filiale de la S.A. SEL), pour les immeubles D4‑D5, et la S.A. Immomills Louis De Waele Development, pour le bâtiment Ardenne, ont transmis des documents établissant des droits exclusifs sur les terrains en question; constate que la S.A. Promotion Leopold est propriétaire de 11 % des terrains D4-D5 et qu’elle est titulaire d’une option d’achat sur 89 % des autres terrains D4-D5, laquelle lui permet d’en acquérir la propriété à tout moment jusqu’au 6 avril 2005, date d’expiration de l’option ...[+++]

63. Notes that Promotion Leopold (a subsidiary of S.A. SEL) in the case of the D4-D5 buildings, and S.A. Immomills Louis De Waele Development in the case of the Ardenne building forwarded documents establishing exclusive rights over the sites concerned, notes that SA Promotion Leopold is the outright owner of 11 % of the D4-D5 sites and has a purchase option on 89 % of the other D4-D5 sites, enabling it to acquire ownership of them at any time up to 6 April 2005, the date on which the option will expire (purchase option agreement of 6 April 2000 between the SNCB and SA Promotion Leopold) whereas SA Immomills Louis De Waele Development ac ...[+++]


Ils proposent que, pour qu'une zone de pêche soit définie comme une zone de pêche exclusive, dans le sens juridique qu'on donne à cette expression selon la Grande Charte, il faudra que toutes les conditions ci-dessous soient remplies: la ressource se trouvant dans l'eau doit être la «propriété privée» du propriétaire; 100 p. 100 des poissons doivent appartenir exclusivement au propriétaire; le propriétaire exclusif a le droit de bloquer une partie de la rivière pour empêcher d'autres pêcheurs de pêcher en vertu de la loi ordinaire et pour empêcher la navigation dans cette partie du cours d'eau; le propriétaire a le droit exclusif de v ...[+++]

They propose that all of the following conditions would have to be met in order for it to be an exclusive fishery in the legal sense contemplated by the Magna Carta: the resource in the water would have to be the " private property right" of the owner; 100 per cent of the fish would have to be the exclusive property of the owner; the exclusive owner would have the right to close off any part of the river to prevent others from fishing under ordinary law and to prevent navigation over the waters; the owner would have the exclusive rights to sell the resource; and the minister's duty to conserve the resources and set the TAC would be ...[+++]


Par exemple, nombre de parties intéressées insistent sur la nécessité d'examiner la tendance à la création de configurations du type "silo vertical" ("accords exclusifs" aux termes desquels les propriétaires d'une plate-forme de négociation concurrentielle sont également les propriétaires de la contrepartie centrale/du dépositaire central, ce qui ne laisse donc aucune possibilité de choix quant au lieu de l'activité post-transaction).

For example, many point to the need to examine the trend towards the creation of ‘vertical silos’ (‘exclusive arrangements’ where the owners of a competitive trading platform own the CCP/CSD and where there is therefore no choice of post-trade venue).


La Cour a jugé que l'objet spécifique d'une marque est en particulier de garantir à son propriétaire qu'il a le droit exclusif d'utiliser cette marque pour mettre un produit sur le marché pour la première fois et donc de le protéger contre des concurrents souhaitant tirer avantage du statut et de la réputation de la marque en vendant des produits la portant illégalement [38].

The Court has ruled that the specific subject-matter of a trade mark is in particular to guarantee to the owner that he has the exclusive right to use that trade mark for the purpose of putting a product on the market for the first time and therefore to protect him against competitors wishing to take advantage of the status and reputation of the trade mark by selling products bearing it illegally [38].




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propriétaire exclusif

Date index:2024-02-07 -

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