Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Communauté de propriétaires par étage
Communauté des copropriétaires d'étages
Communauté des propriétaires d'étages
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
Entrepreneur
Entrepreneure
Entrepreneuse
Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Propriétaire d'animal
Propriétaire d'appartement
Propriétaire d'entreprise
Propriétaire d'un animal
Propriétaire d'un terrain
Propriétaire d'unité
Propriétaire d'unité condominiale
Propriétaire d'unité d'habitation
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire d’entreprise de gestion de l’actif
Propriétaire d’entreprise de gestion des actifs
Propriétaire foncier
Propriétaire terrien
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise

Translation of "propriétaire d unité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
propriétaire d'unité

unit owner
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


propriétaire d'unité | propriétaire d'unité condominiale

unit owner
IATE - LAW
IATE - LAW


propriétaire d'appartement | propriétaire d'unité d'habitation

flat owner
IATE - LAW
IATE - LAW


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur
gestion > direction et stratégie de gestion | appellation de personne > titre et fonction
gestion > direction et stratégie de gestion | appellation de personne > titre et fonction


propriétaire foncier | propriétaire d'un terrain | propriétaire terrien

landowner | land owner | property owner
économie | appellation de personne
économie | appellation de personne


propriétaire d'animal [ propriétaire d'un animal ]

animal owner
Protection des animaux (Agric.) | Animaux d'agrément | Droit privé
Protection of Farm Animals | Pets | Private Law


propriétaire d’entreprise de gestion de l’actif [ propriétaire d’entreprise de gestion des actifs ]

asset business owner
Économie de l'entreprise | Finances
Corporate Economics | Finance


communauté des copropriétaires d'étages | communauté des propriétaires d'étages | communauté de propriétaires par étage

community of condominium owners
Droits réels (Droit) | Propriété du sol (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Land & property ownership


propriétaire d'entreprise

business owner
entreprise | gestion | appellation de personne > titre et fonction
entreprise | gestion | appellation de personne > titre et fonction


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
322 (1) Il est interdit au locateur et à toute personne agissant en son nom d’interdire à un locataire de faire de la publicité référendaire en posant des affiches dans les lieux qui font l’objet du bail et à une société de gestion d’un immeuble en copropriété et à toute personne agissant en son nom d’interdire aux propriétaires des unités de l’immeuble de faire de la publicité référendaire en posant des affiches dans les locaux dont ils sont propriétaires.

322 (1) No landlord or person acting on their behalf may prohibit a tenant from displaying referendum advertising posters on the premises to which the lease relates and no condominium corporation or any of its agents may prohibit the owner of a condominium unit from displaying referendum advertising posters on the premises of his or her unit.


322 (1) Il est interdit au locateur et à toute personne agissant en son nom d’interdire à un locataire de faire de la publicité électorale en posant des affiches dans les lieux qui font l’objet du bail et à une société de gestion d’un immeuble en copropriété et à toute personne agissant en son nom d’interdire aux propriétaires des unités de l’immeuble de faire de la publicité électorale en posant des affiches dans les locaux dont ils sont propriétaires.

322 (1) No landlord or person acting on their behalf may prohibit a tenant from displaying election advertising posters on the premises to which the lease relates and no condominium corporation or any of its agents may prohibit the owner of a condominium unit from displaying election advertising posters on the premises of his or her unit.


b) le taux de participation canadienne du propriétaire des unités est réputé être le taux de participation canadienne qui serait considéré, pour les fins des paragraphes 17(5) et (7) du Règlement sur la détermination de la participation et du contrôle canadiens, être le taux de participation canadienne d’une personne réputée posséder ces unités.

(b) the Canadian ownership rate of the owner of the units shall be deemed to be the Canadian ownership rate that would be considered for the purposes of subsection 17(5) and (7) of the Canadian Ownership and Control Determination Regulations to be the Canadian ownership rate of a person deemed to own those units.


Certains des propriétaires des unités endommagées par l'humidité avaient souscrit une telle assurance-prêt hypothécaire.

Some home owners with moisture damaged units have NHA insured mortgages.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
45.6.1. Reprogrammation des unités de commande effectuée conformément à SAE J2534/TMC RP1210/autre logiciel non propriétaire (4) (si autre logiciel non propriétaire, spécifier: .)

45.6.1. Reprogramming of control units conducted in accordance with: /SAE J2534/TMC RP1210/other non-proprietary software (4) (if other non-proprietary software, specify: .)


Si des précautions particulières doivent être prises pour le montage d’une unité de secours à usage temporaire sur le véhicule (lorsque, par exemple, une telle unité doit uniquement être montée sur l’essieu avant et que, de ce fait, une unité standard avant doit d’abord être installée sur l’essieu arrière afin de remédier à une défaillance d’une unité standard arrière), le manuel du propriétaire du véhicule doit l’indiquer clairement et le respect des prescriptions appropriées du paragraphe 2.3 de la présente annexe doit être vérifié.

If specific precautions have to be taken in order to fit a temporary-use spare unit to the vehicle (e.g. temporary-use spare unit is only to be fitted on the front axle and therefore a front standard unit must first be fitted on the rear axle in order to address a malfunction of a rear standard unit) this shall be stated clearly in the vehicle owner’s handbook and compliance with the appropriate aspects of paragraph 2.3 of this Annex shall be verified.


Les ménages dont au moins un membre est le propriétaire de l’unité d’habitation et au moins un membre est locataire de la totalité ou d’une partie de l’unité d’habitation sont classés sous la rubrique «ménages dont au moins un des membres est le propriétaire de l’unité d'habitation» (TSH.1.).

Households of which at least one member is the owner of the housing unit and at least one member tenant of all or part of the housing unit shall be classified under category ‘Households of which at least one member is the owner of the housing unit’ (TSH.1.).


Il y a quelques semaines, lors d'une réunion de notre association des résidants de condominium, les propriétaires des unités ont élaboré un budget.

A couple of weeks ago at a meeting of our condominium association the owners of the units developed a budget.


c) toutes les unités pour leur activité de propriétaire de terrains et de bâtiments, à l'exclusion des propriétaires d'enclaves extra-territoriales faisant partie du territoire économique d'autres pays du constituant des pays sui generis (point 2.06).

(c) all units in their capacity as owners of land and buildings with the exception of owners of extraterritorial enclaves which are part of the economic territory of other countries or are States sui generis (see paragraph 2.06.).


Toutefois, la note 1 annexée au paragraphe 315 j du système européen de comptes économiques intégrés de 1979 stipule que « la valeur des locations fictives des immeubles non résidentiels directement utilisés par les unités propriétaires n'est pas isolée ». Par conséquent, on ne doit imputer un loyer pour les garages occupés par leurs propriétaires que si ces garages sont considérés comme des bâtiments résidentiels.

However, footnote 1 to paragraph 315j of ESA 1979 stipulates that 'the value of the imputed rents on non-residential buildings used directly by their owners is not accounted for separately.` Consequently for owner-occupied garages a rent has to be imputed only if they are considered as residential buildings.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

propriétaire d unité

Date index:2023-07-20 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)