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Bénéficiaire
Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Copropriétaire
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
Entrepreneur
Entrepreneure
Entrepreneuse
Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Locataire conjoint
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire conjoint
Propriétaire conjointe
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Propriétaires conjoints
Propriétaires en commun
Quirataire
Tenanciers en commun
Tenant conjoint
Vit avec une

Translation of "propriétaire conjoint " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant
IATE - LAW
IATE - LAW


propriétaire conjoint [ propriétaire conjointe | quirataire ]

joint owner [ joint-owner ]
Droit maritime | Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Maritime Law | Property Law (common law) | PAJLO


locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint

joint tenant
IATE - LAW
IATE - LAW


propriétaires en commun | tenanciers en commun | propriétaires conjoints

tenants in common | joint tenants
droit > droit des biens
droit > droit des biens


copropriétaire | propriétaire conjoint

joint owner | joint-owner
IATE - LAW
IATE - LAW


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur
gestion > direction et stratégie de gestion | appellation de personne > titre et fonction
gestion > direction et stratégie de gestion | appellation de personne > titre et fonction


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only
SNOMEDCT-CA (e) conjoint(e) seulement / 870626008
SNOMEDCT-CA (e) seulement (constatation) / 870626008


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner
finance > valeurs mobilières | droit > common law | appellation de personne
finance > valeurs mobilières | droit > common law | appellation de personne


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]
Avantages sociaux | Sécurité sociale et assurance-emploi
Employment Benefits | Social Security and Employment Insurance


L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) ...[+++]

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]
Organismes, unités administratives et comités | Brasserie et malterie
Organizations, Administrative Units and Committees | Brewing and Malting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela signifie que les États membres, en tant que propriétaires conjoints du marché intérieur, doivent travailler en partenariat et accomplir les tâches nécessaires qui leur incombent.

This means that Member States, as joint owners of the Internal Market, need to work together in partnership and perform the necessary tasks which are incumbent upon them.


Créé et géré conjointement par l'ESA et le gouvernement français, le centre accueille déjà l'infrastructure d'Ariane 5 (dont l'ESA est propriétaire) et fournit le soutien des installations et systèmes financés par l'agence spatiale française, le CNES.

Set up and maintained jointly by ESA and the French government, the Centre already accommodates Ariane 5 infrastructure (owned by ESA) and provides range facilities and systems funded by the French space agency, CNES.


(2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), seuls les propriétaires ou les propriétaires conjoints d’un bâtiment ou d’une ou de plusieurs parts dans un bâtiment peuvent être enregistrés sur le Registre à titre de propriétaires du bâtiment ou des parts.

(2) Subject to subsections (3) and (4), only owners or joint owners of a vessel or of one or more shares in a vessel may be registered in the Register as owners of the vessel or shares, as the case may be.


(6) Il ne peut être disposé d’un intérêt conjoint enregistré à l’égard d’un bâtiment ou d’une part dans un bâtiment que par tous les propriétaires conjoints.

(6) A registered jointly owned interest in a vessel or a share in a vessel may be disposed of only by the joint owners acting together.


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1. Les États membres veillent à ce que les exploitants et les propriétaires qui participent à une opération combinée élaborent conjointement la notification à soumettre en vertu de l’article 11, paragraphe 1, point i).

1. Member States shall ensure that operators and owners involved in a combined operation jointly prepare the notification to be submitted pursuant to point (i) of Article 11(1).


Les conjoints sont parfois propriétaires conjointement, mais cela n'aide en rien les femmes en cas de conflits familiaux, car le tribunal ne peut pas ordonner un partage du fait que la Loi sur les Indiens ne contient pas de dispositions à cet égard.

Joint possession by spouses is something that is sometimes in place, but it doesn't assist in family disputes, because the court cannot order forced partition due to the lack of provisions for this remedy under the Indian Act.


Par conséquent, une modification de la Loi du Parlement est une question conjointe nécessitant mutualité, réciprocité et entente entre les utilisateurs conjoints de la loi, les propriétaires conjoints de la loi, le Sénat, la Chambre des communes et la Reine.

Therefore, an amendment to the law of Parliament is a joint matter requiring mutuality, reciprocity and agreement between the joint operators of the law, the joint proprietors of the law, the Senate, the Commons and the Queen on the amendment.


Cela signifie que les États membres, en tant que propriétaires conjoints du marché intérieur, doivent travailler en partenariat et accomplir les tâches nécessaires qui leur incombent.

This means that Member States, as joint owners of the Internal Market, need to work together in partnership and perform the necessary tasks which are incumbent upon them.


Nous maîtriserons les meilleures connaissances disponibles à ce sujet, y compris les récents travaux effectués par les propriétaires conjoints de déchets depuis la publication du rapport Seaborn en 1998.

We will harness the best available knowledge and understanding, including recent work that's been undertaken by the joint waste owners since the Seaborn panel reported in 1998.


Afin de déterminer plus précisément l'influence de la protection sociale sur l'attrait de l'entreprise, la Commission projette de présenter une synthèse sur les régimes de protection sociale des indépendants et des propriétaires d'entreprises, y compris des conjoints et autres personnes à charge, et sur les effets de la transition d'un statut à l'autre.

In order to determine more precisely the influence of social security on the attractiveness of entrepreneurship, the Commission is planning to present an overview of social security schemes for the self-employed and business owners, including their spouses and other dependants, and the effects of transition from one status to another.




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propriétaire conjoint

Date index:2024-01-28 -

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