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Concevoir des offres spéciales
Demander le rejet de l'appel
Elle a bénéficié d'un non-lieu
Examen de l'enfant de 18 mois non proposé
Il a bénéficié d'un non-lieu
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu de constitution
Offrir des verres de bière
Proposer
Proposer de la bière
Proposer des offres spéciales
Proposer des promotions
Proposer des verres de bière
Proposer le non-lieu
Présenter une motion
Rendre un non-lieu
Rendre une ordonnance de non-lieu
Servir de la bière
élaborer des offres spéciales

Translation of "proposer le non-lieu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
proposer le non-lieu

to move for dismissal
IATE - LAW
IATE - LAW


proposer le non-lieu

move for dismissal
Droit pénal
Penal Law


demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu

move
IATE - LAW
IATE - LAW


proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems
Aptitude
skill


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation
IATE - FINANCE | Legal form of organisations
IATE - FINANCE | Legal form of organisations


concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions

agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions
Aptitude
skill


offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière

offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer
Aptitude
skill


examen de l'enfant de 18 mois non proposé

18 month exam not offered
SNOMEDCT-CA (situation) / 170133000
SNOMEDCT-CA (situation) / 170133000


rendre un non-lieu [ rendre une ordonnance de non-lieu ]

dismiss a charge
Décisions (Droit judiciaire) | Citoyenneté et immigration
Decisions (Practice and Procedural Law) | Citizenship and Immigration


il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]

the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]
Citoyenneté et immigration | Phraséologie
Citizenship and Immigration | Phraseology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces règles s'appliqueraient par exemple lorsque, parallèlement à la confirmation de la réservation d'un premier service de voyage tel qu'un vol ou un déplacement en train, un voyageur reçoit une invitation à réserver un service de voyage supplémentaire proposé sur le lieu de destination choisi, tel qu'un hébergement en hôtel, avec un lien vers le site internet de réservation d'un autre prestataire de services ou d'un intermédiaire.

Those rules would apply, for example, where, along with the confirmation of the booking of a first travel service such as a flight or a train journey, a traveller receives an invitation to book an additional travel service available at the chosen travel destination, for instance, hotel accommodation, with a link to the booking website of another service provider or intermediary.


En outre, le CASE a proposé un report de trois ans de l'application de la restriction, au lieu des dix-huit mois proposés dans le dossier annexe XV, afin de permettre aux parties prenantes de prendre les mesures nécessaires pour s'y conformer.

In addition, SEAC suggested a three year deferral of the restriction, instead of the eighteen months proposed in the Annex XV dossier, to allow stakeholders to take the necessary compliance measures.


Ces règles s'appliqueraient, par exemple, lorsque, parallèlement à la confirmation de la réservation d'un premier service de voyage tel qu'un vol ou un déplacement en train, un consommateur reçoit une invitation à réserver un service de voyage supplémentaire proposé sur le lieu de destination choisi, par exemple un hébergement en hôtel, en cliquant sur le site de réservation d'un autre prestataire de services ou d'un intermédiaire.

These rules would apply for example, where, along with the confirmation of the booking of a first travel service such as a flight or a train journey, a consumer receives an invitation to book an additional travel service available at the chosen travel destination, for instance hotel accommodation, with a link to the booking site of another service provider or intermediary.


(iii bis) la description détaillée des services proposés sur le lieu d'hébergement, y compris les informations sur toutes circonstances susceptibles d'entraîner une baisse de la qualité de ces services,

(iiia) detailed description of the services available at the place of the accommodation, including information on any circumstances that could diminish the quality of the services;


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18. propose, en premier lieu, d'étendre les instruments de la Banque européenne d'investissement (BEI) au développement d’infrastructures adaptées aux carburants alternatifs et à la restructuration de la production; propose, en second lieu, d'investir d'une manière ciblée dans les technologies de propulsion alternatives et dans la mise en place d'une infrastructure de réapprovisionnement à grande échelle des véhicules au gaz et à l'électricité; propose, en troisième lieu, de fixer des normes techniques uniformes sur le marché des véhicules électriques et d'œuvrer à une harmonisation mondiale des normes techniques p ...[+++]

18. Proposes, first of all, to extend European Investment Bank (EIB) tools to the development of alternative-fuels infrastructure and production restructure; proposes, secondly, to focus on investment in alternative propulsion technologies and in a comprehensive infrastructure for electric and gas vehicle refuelling; proposes, thirdly, to establish common technical standards in the electric car market and to work towards the global harmonisation of technical standards for charging infrastructure for electric vehicles;


propose au Conseil une liste restreinte de candidats pour le poste de directeur exécutif et les postes de directeurs exécutifs adjoints et, s'il y a lieu, propose au Conseil de prolonger leur mandat ou de les démettre de leurs fonctions, conformément aux articles 54 et 55.

propose to the Council a shortlist of candidates for the posts of Executive Director and Deputy Executive Directors and, where relevant, propose to the Council that their terms of office be extended or that they be removed from office in accordance with Articles 54 and 55.


Elle propose, en second lieu, que les États membres utilisent des publications professionnelles, des campagnes de promotion ou tout autre moyen fonctionnel d'accroître, dans les affaires, la sensibilisation aux remèdes contre le retard de paiement.

Secondly, she proposes that Member States shall use professional publications, promotion campaigns or any other functional means to increase awareness of the remedies against late payment among businesses.


Si des services supplémentaires de restauration ou des activités de remise en forme ou de loisirs font l’objet d’une sous-traitance, ils doivent respecter tous les critères obligatoires de la présente annexe qui s’appliquent à ces services (2 points pour chaque service de restauration et/ou équipement de remise en forme ou de loisirs proposé sur le lieu d’hébergement touristique).

Where additional services of food or leisure/fitness activities are subcontracted, those services shall comply with all mandatory criteria of this Annex, that apply to that specific services (2 points for each service of food and beverage and/or leisure/fitness facilities which is present on the tourist accommodation).


Je trouve que ce serait une bonne chose, Monsieur le Président, qu’à partir des délibérations communes à la Conférence des présidents, vous preniez aussi des initiatives pour réaliser ce qui a été proposé en premier lieu par le président Prodi, comme je viens de le dire, à savoir ce groupe de travail interinstitutionnel.

I would think it right and proper, Mr President, if joint discussions in the Conference of Presidents were to prompt you also to take the initiative in order to achieve what, as I have said, President Prodi was the first to propose, namely this interinstitutional working party.


Proposition de directive du Conseil, du 23 décembre 2003, portant modification de la directive 77/388/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services [COM(2003) 822 final - Journal officiel C 96 du 21.04.2004]. Dans le cadre des prestations de services fournies entre assujettis à la TVA (« Business to Business » c'est-à-dire entre entreprises), la Commission propose désormais d'appliquer la TVA dans le pays où le preneur est établi (c'est-à-dire le lieu de consommation) et non plus dans l'État du prestataire.

For supplies of services between VAT taxable persons ("business to business"), the Commission proposes applying VAT in the country where the purchaser is established (i.e. the place of consumption) rather than in the supplying country.




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proposer le non-lieu

Date index:2023-10-03 -

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