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Fonds à promesse
Fonds à promesse de rendement
Garantie de discrétion
Honorer une promesse
Invoquer un motif
Invoquer un moyen
Poursuivre sur une base contractuelle
Promesse de contracter
Promesse de contrat
Promesse de discrétion
Promesse de donner
Promesse de récompense
Promesse présumée par la loi
Promesse publique
Promesse publique de récompense
Promesse tacite
Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada
Se fier à une assertion
Se fier à une promesse
Se fonder sur une assertion
Se fonder sur une promesse
Tenir une promesse

Translation of "promesse " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
promesse publique (1) | promesse publique de récompense (2) | promesse de récompense (3)

offer of a reward
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


promesse de contracter | promesse de contrat

pre-contract
IATE - LAW
IATE - LAW


promesse présumée par la loi | promesse tacite

implied promise
IATE - LAW
IATE - LAW


Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada : compte rendu de l'atelier [ Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada ]

Biotechnology in Canada: promises and concerns, a proceeding [ Biotechnology in Canada ]
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


Promesses de réparations : pourcentage des promesses respectées

Repair Commitments: Percent Met
Appellations diverses | Services téléphoniques
Various Proper Names | Telephone Services


fonds à promesse | fonds à promesse de rendement

guaranteed return fund
finance > placement de capitaux
finance > placement de capitaux


promesse de donner

promise of a gift
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


promesse de discrétion (1) | garantie de discrétion (2)

guarantee of confidentiality
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse

rely
IATE - LAW
IATE - LAW


honorer une promesse [ tenir une promesse ]

accept a promise
Vocabulaire général
General Vocabulary
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE est notre promesse de bannir les promesses creuses.

The Joint Declaration on the EU's legislative priorities is our promise of no empty promises.


Communiqué de presse – Économie circulaire: la Commission tient ses promesses, fournit des orientations sur la valorisation énergétique des déchets et collabore avec la BEI pour stimuler les investissements Questions et réponses – Économie circulaire: la Commission tient ses promesses, fournit des orientations sur la valorisation énergétique des déchets et collabore avec la BEI pour stimuler les investissements Communication: Boucler la boucle - Un plan d'action de l'Union européenne en faveur de l'économie circulaire Un plan d'action ...[+++]

Press release - Circular Economy: Commission delivers on its promises, offers guidance on recovery of energy from waste and works with EIB to boost investment Questions and answers - Circular Economy: Commission delivers on its promises, offers guidance on recovery of energy from waste and works with EIB to boost investment Communication: Closing the loop - An EU action plan for the Circular Economy EU action plan for the Circular Economy Implementation report Waste-to-Energy Communication RoHS Directive


La Commission tient ses promesses sur l'économie circulaire // Bruxelles, le 26 janvier 2017

Commission delivers on its Circular Economy promises // Brussels, 26 January 2017


Économie circulaire: la Commission tient ses promesses, fournit des orientations sur le recyclage de déchets en énergie et collabore avec la BEI pour stimuler les investissements // Bruxelles, le 26 janvier 2017

Circular Economy: Commission delivers on its promises, offers guidance on recovery of energy from waste and works with EIB to boost investment // Brussels, 26 January 2017


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Économie circulaire: la Commission tient ses promesses, fournit des orientations sur la valorisation énergétique des déchets et collabore avec la BEI pour stimuler les investissements // Bruxelles, le 26 janvier 2017

Circular Economy: Commission delivers on its promises, offers guidance on recovery of energy from waste and works with EIB to boost investment // Brussels, 26 January 2017


«L'importance de cette promesse de dons montre que la communauté internationale est déterminée à aider la Guinée-Bissau à prendre un nouveau départ.

"This significant pledge shows that the international community is committed to help Guinea-Bissau make a fresh start.


Finalisées la nuit dernière, les promesses ont émané de plus de 70 délégations à travers le monde.

The pledges, finalised last night, came from more than 70 delegations from all over the world.


Plus d'un milliard d'euros de promesses de dons ont été annoncées mercredi, lors de la conférence internationale de Bruxelles en faveur de la Guinée-Bissau organisée par l'Union européenne, le gouvernement de la Guinée-Bissau et le programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

Pledges amounting to over €1 billion were announced at the International Conference in support of Guinea-Bissau in Brussels, which the European Union hosted on Wednesday together with the Government of Guinea-Bissau and the UN Development Programme (UNDP).


(2) Sous réserve du paragraphe (4), la personne qui a décerné une sommation ou une citation à comparaître destinée à un adolescent ou, en cas de mise en liberté de l’adolescent consécutive à sa promesse de comparaître ou à la signature d’une promesse ou d’un engagement, le fonctionnaire responsable doit, dans les meilleurs délais, donner ou faire donner au père ou à la mère de l’adolescent un avis de la sommation, de la citation à comparaître, de la promesse de comparaître, de la promesse ou de l’engagement.

(2) Subject to subsection (4), if a summons or an appearance notice is issued in respect of a young person, the person who issued the summons or appearance notice, or, if a young person is released on giving a promise to appear or entering into an undertaking or recognizance, the officer in charge, shall, as soon as possible, give or cause to be given to a parent of the young person notice in writing of the summons, appearance notice, promise to appear, undertaking or recognizance.


Mais il s'avère nécessaire d'adopter quelques ajustements pour le rendre plus clair, en faisant notamment la distinction entre régimes à cotisations définies (où la promesse de l'employeur est une cotisation) et régimes à prestations définies (où la promesse de l'employeur est la prestation finale).

There is, however, a need for certain adjustments to help clarify matters, e.g. by making a distinction between defined-contribution schemes (where the employer promises a contribution) and defined-benefit schemes (where the employer's promise is the final benefit).




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promesse

Date index:2022-03-31 -

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