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Beuverie express
Binge drinking
Biture expresse
Course à la cuite
Fonds à promesse
Fonds à promesse de rendement
Hyperalcoolisation
Invoquer un motif
Invoquer un moyen
Ivresse ponctuelle
Manifestation expresse
Manifestation expresse de volonté
Poursuivre sur une base contractuelle
Promesse de récompense
Promesse expresse
Promesse présumée par la loi
Promesse publique
Promesse publique de récompense
Promesse tacite
Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada
Se fier à une assertion
Se fier à une promesse
Se fonder sur une assertion
Se fonder sur une promesse
Torche minute

Translation of "promesse expresse " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


promesse expresse

express promise
Droit des contrats (common law) | PAJLO
Law of Contracts (common law) | PAJLO


promesse publique (1) | promesse publique de récompense (2) | promesse de récompense (3)

offer of a reward
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


promesse présumée par la loi | promesse tacite

implied promise
IATE - LAW
IATE - LAW


invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse

rely
IATE - LAW
IATE - LAW


Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada : compte rendu de l'atelier [ Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada ]

Biotechnology in Canada: promises and concerns, a proceeding [ Biotechnology in Canada ]
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


Promesses de réparations : pourcentage des promesses respectées

Repair Commitments: Percent Met
Appellations diverses | Services téléphoniques
Various Proper Names | Telephone Services


fonds à promesse | fonds à promesse de rendement

guaranteed return fund
finance > placement de capitaux
finance > placement de capitaux


manifestation expresse (1) | manifestation expresse de volonté (2)

express manifestation of assent (1) | express manifestation of intent (2)
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


ivresse ponctuelle | beuverie express | binge drinking | biture expresse | hyperalcoolisation | course à la cuite | torche minute

binge drinking
Santé publique (Sciences médicales et biologiques)
Medicine & biology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
10. est persuadé qu'une visite d'un rapporteur spécial de l'ONU peut aider à établir un panorama de la situation des droits de l'homme en Iran; observe, avec inquiétude, que l'Iran a refusé, depuis 2005, toutes les visites de rapporteurs spéciaux de l'ONU ou du Haut Commissaire aux droits de l'homme; invite l'Iran à honorer sa promesse expresse d'autoriser en 2012 la visite en Iran du rapporteur spécial de l'ONU pour les droits de l'homme, D Ahmed Shaheed;

10. Believes that a visit by a special UN Rapporteur may help to establish an overview of the human rights situation in Iran; notes with concern that Iran has not accepted any visits by UN special rapporteurs or by the High Commissioner for Human Rights since 2005; calls on Iran to honour its stated intention to allow a visit during 2012 by the UN Special Rapporteur for Human Rights in Iran, Dr Ahmed Shaheed;


10. est persuadé qu'une visite d'un rapporteur spécial de l'ONU peut aider à établir un panorama de la situation des droits de l'homme en Iran; observe, avec inquiétude, que l'Iran a refusé, depuis 2005, toutes les visites de rapporteurs spéciaux de l'ONU ou du Haut Commissaire aux droits de l'homme; invite l'Iran à honorer sa promesse expresse d'autoriser en 2012 la visite en Iran du rapporteur spécial de l'ONU pour les droits de l'homme, DAhmed Shaheed;

10. Believes that a visit by a special UN Rapporteur may help to establish an overview of the human rights situation in Iran; notes with concern that Iran has not accepted any visits by UN special rapporteurs or by the High Commissioner for Human Rights since 2005; calls on Iran to honour its stated intention to allow a visit during 2012 by the UN Special Rapporteur for Human Rights in Iran, Dr Ahmed Shaheed;


34. prie instamment la Russie d'honorer ses promesses et ses obligations légales, y compris celles qui figurent dans la charte de l'ONU, la charte de Paris, l'acte final d'Helsinki de l'OSCE, le mémorandum de Budapest et le traité d'amitié, de coopération et de partenariat entre la Russie et l'Ukraine; condamne vivement la violation du droit international par la Russie, à la suite de son intervention militaire et de la guerre hybride qu'elle mène contre l'Ukraine, qui a fait des milliers de morts parmi les militaires et la population civile, ainsi que de l'annexion illégale de la Crimée et des opérations de même nature vis-à-vis de l'Ab ...[+++]

34. Urges Russia to honour its commitments and legal obligations, including those enshrined in the UN Charter, the Charter of Paris, the OSCE Helsinki Final Act, the Budapest Memorandum and the Treaty of Friendship, Cooperation and Partnership between Russia and Ukraine; strongly condemns the fact that Russia has broken international law through its direct military aggression and hybrid war against Ukraine, which has resulted in thousands of military and civilian casualties as well as the illegal annexation and occupation of Crimea and actions of similar nature vis-à-vis Abkhazia and South Ossetia, territories of Georgia; highlights th ...[+++]


15. prie instamment les autorités kazakhes de respecter davantage, à brève échéance, les libertés de réunion, d'association, d'expression et de religion, en se conformant aux recommandations formulées par les représentants et les organes de l'OSCE, en respectant scrupuleusement les engagements internationaux que le Kazakhstan a contractés et en tenant les promesses que ce pays a faites avant que soit prise la décision visant à lui permettre d'exercer la présidence de l'OSCE en 2010; appelle l'attention sur le plan national d'action p ...[+++]

15. Urges the Kazakh authorities to rapidly improve their respect for the freedoms of assembly, association, expression and religion, in line with the recommendations of the OSCE representatives and bodies and paying close attention to the international commitments Kazakhstan has entered into, as well as to the promises made before the decision allowing Kazakhstan to occupy the OSCE chair in 2010 was taken; draws attention to the well-prepared National Human Rights Action Plan adopted in 2009, and urges the Kazakh authorities to impl ...[+++]


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Je conclus en reprenant une expression du premier ministre à laquelle je souscris de concert avec mes collègues ici : « Promesses faites, promesses tenues».

I conclude by saying this Prime Minister has a saying that I happen to subscribe to, as do my colleagues here.


Il importe donc d'obtenir de la Commission la promesse expresse que la question des définitions ainsi que celle du contrôle de la position dominante seront remplacées et non reportées à d'autres réformes ultérieures.

For this reason, it is very important to ensure that the Commission gives its pledge that the issue of definitions, but also the replacement of the dominance test, will not be held over until other occasions in the future when the Regulation is reviewed again.


Elles ont choisi cette enceinte pour annoncer leur promesse de participation au Fonds fiduciaire de la FEMIP, expression concrète de leur reconnaissance du rôle incontestable que joue cette Facilité dans le développement économique du bassin méditerranéen.

They chose this framework to announce their pledge to the FEMIP Trust Fund, as a concrete recognition to the incontestable role the Facility plays in the economic development of the Region.


L'UE prend également acte des promesses faites par le gouvernement de protéger la liberté d'expression, notamment la liberté de la presse, et se félicite que des initiatives aient déjà été prises pour réaménager les lois sur les médias, ce qui constitue une mesure concrète à cet égard.

The EU also notes promises of the Government to protect freedom of expression, in particular freedom of the press, and acknowledges first steps to reorganise media laws as a concrete follow-up in this regard.


Année après année, le gouvernement continuera de rogner sur la fonction publique jusqu'à ce qu'elle soit réduite à sa plus simple expression et, à ce moment-là, tous les règlements négociés, toutes les ententes, toutes les suspensions de trois ans, toutes les promesses n'y feront rien (1335) Le gouvernement s'apprête à faire une autre promesse.

The government will continue to whittle away at the public service until it is reduced to a shell and no negotiated settlements, no agreements, no three-year suspensions, no promises will mean anything when that happens (1335) The government has set itself up for another promise.


Quant à la reconnaissance de la compétence des Premières nations en la matière, la promesse de réconciliation et de reconnaissance des droits au paragraphe 35(1) de la Constitution devrait entraîner une reconnaissance expresse des droits inhérents des Premières nations à l'autonomie gouvernementale en tant qu'élément de toute solution législative adoptée; dans le cas qui nous occupe, il s'agirait de la reconnaissance de la compétence des Premières nations en ce qui concerne les droits relatifs aux biens matrimoniaux dans les réserves ...[+++]

With respect to the recognition of the jurisdiction of First Nations, the promise of rights recognition and reconciliation of section 35(1) of the Constitution should require the explicit recognition of the inherent right of First Nations to self- government as part of any legislative solution; in this case, recognition of jurisdiction over matrimonial property rights on reserve.




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promesse expresse

Date index:2021-11-18 -

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