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Agence de recouvrement
Agence de recouvrements
Agent de recouvrement
Agent de recouvrement en assurance
Agente de recouvrement
Agente de recouvrement en assurance
Banque de recouvrement
Bureau de recouvrements
Comptabilisation après recouvrement des coûts
Constatation après recouvrement des coûts
Ingénieur génie des procédés pharmaceutiques
Ingénieure génie des procédés pharmaceutiques
Ingénieure procédés pharmaceutiques
Maison de recouvrement
Méthode du recouvrement des coûts
Processus intermittent
Procéder au recouvrement
Procédé discontinu
Procédé discontinu à fournées
Procédé en lots
Procédé à charges
Recouvrement
Recouvrement de programmes
Recouvrement de trop-perçu
Recouvrement des paiements en trop
Recouvrement des trop-payés
Recouvrement des trop-perçus
Recouvrement des versements excédentaires
Recouvrement du trop-payé
Recouvreur
Segment de recouvrement
Soudure d'angle pour assemblage à recouvrement
Soudure d'angle pour joint à clin
Soudure d'angle pour joint à recouvrement
Soudure d'angle à recouvrement
Soudure en angle pour assemblage à recouvrement
Soudure en angle pour joint à recouvre
Soudure à clin
Soudure à recouvrement

Translation of "procéder au recouvrement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procéder au recouvrement

collect | recover
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


agente de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance/agente de recouvrement en assurance

insurance claims and policy processing clerk | insurance collectors | insurance claims clerk | insurance collector
Employés de type administratif
Clerical support workers


agente de recouvrement | agent de recouvrement | agent de recouvrement/agente de recouvrement

field debt collector | third-party collector | debt collector | payment collector
Employés de type administratif
Clerical support workers


recouvrement des trop-payés [ recouvrement des paiements en trop | recouvrement des versements excédentaires | recouvrement des trop-perçus | recouvrement de trop-perçu | recouvrement du trop-payé ]

overpayment recovery [ recovery of overpayments | recovery of overpayment | over-payment recovery | O-P recovery ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Fiscalité | Finances
Social Security and Employment Insurance | Taxation | Finance


soudure à recouvrement [ soudure à clin | soudure d'angle à recouvrement | soudure d'angle pour assemblage à recouvrement | soudure d'angle pour joint à recouvrement | soudure d'angle pour joint à clin | soudure en angle pour assemblage à recouvrement | soudure en angle pour joint à recouvre ]

lap weld [ fillet weld in a lap joint ]
Constructions navales | Procédés de soudage divers
Welding and Soldering (Metals)


comptabilisation après recouvrement des coûts [ constatation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts ]

cost recovery method
Productivité et rentabilité | Vente | Comptabilité générale
Productivity and Profitability | Sales (Marketing) | Financial Accounting


agence de recouvrement | bureau de recouvrements | banque de recouvrement | maison de recouvrement | recouvreur | agence de recouvrements

collection agency | debt collecting agency | collecting office | collection office | collection company
finance > crédit | entreprise > entreprise commerciale
finance > crédit | entreprise > entreprise commerciale


ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques

pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


recouvrement | recouvrement de programmes | segment de recouvrement

overlay | overlay technique
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent

batch process
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(f) procéder au recouvrement des financements communautaires dont il apparaît, à la suite de la constatation d'irrégularités, qu'ils ont été indûment versés, augmentés des intérêts le cas échéant, ainsi que tenir une comptabilité des montants recouvrables et rembourser à la Commission les montants recouvrés, si possible par imputation sur la déclaration de dépenses suivante.

412. ensure the recovery of any Community financing found to have been unduly paid as a result of irregularities detected, together with interest where appropriate, keeping an account of amounts recoverable and repaying amounts recovered to the Commission, where possible by deducting them from the next statement of expenditure.


(e) procéder au recouvrement des financements communautaires dont il apparaît, à la suite de la constatation d'irrégularités, qu'ils ont été indûment versés, augmentés des intérêts le cas échéant, ainsi que tenir une comptabilité des montants recouvrables et rembourser à la Commission les montants recouvrés, si possible par imputation sur la déclaration de dépenses suivante.

106. ensure the recovery of any Community financing found to have been unduly paid as a result of irregularities detected, together with interest where appropriate, keeping an account of amounts recoverable and repaying amounts recovered to the Commission, where possible by deducting them from the next statement of expenditure.


le comptable peut procéder au recouvrement par compensation avant la date limite visée au point b), lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts financiers de l’Union, s’il est fondé à penser que le montant dû à la Commission serait perdu, après que le débiteur a été informé des motifs et de la date du recouvrement par compensation.

the accounting officer may effect recovery by offsetting before the deadline referred to in point b), where it is necessary to protect the Union’s financial interests when he has justified grounds to believe that the amount due to the Commission would be lost, after the debtor has been informed of the reasons and date of the recovery by offsetting.


si, à l’issue des étapes décrites aux points a) à e) du présent alinéa, le recouvrement intégral n’a pu être obtenu, l’institution procède au recouvrement par l’exécution forcée du titre obtenu, soit conformément à l’article 79, paragraphe 2, du règlement financier, soit par la voie contentieuse.

if, after taking all the steps set out in points (a) to (e) of this subparagraph, the amount has not been recovered in full, the institution shall effect recovery by enforcement of a decision secured either in accordance with Article 79(2) of the Financial Regulation or by legal action.


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l’État requis procède au recouvrement conformément aux règles applicables pour le recouvrement de ses propres créances fiscales semblables; toutefois, les créances fiscales à recouvrer ne sont pas considérées comme créances privilégiées dans l’État requis.

the requested State shall effect recovery in accordance with the rules governing the recovery of similar tax debts of its own; however, tax debts to be recovered shall not be regarded as privileged debts in the requested State.


f) si, à l’issue des étapes qui précèdent, le recouvrement intégral n’a pu être obtenu, l’institution procède au recouvrement par l’exécution forcée du titre obtenu, soit conformément à l’article 72, paragraphe 2, du règlement financier, soit par la voie contentieuse.

(f) if, after all those steps have been taken, the amount has not been recovered in full, the institution shall effect recovery by enforcement of a decision secured either in accordance with Article 72(2) of the Financial Regulation or by legal action.


La Commission renforcera ses méthodes de gestion à cette fin et attend de la part des États membres qu'ils mettent tout en oeuvre pour procéder au recouvrement des fonds agricoles et structurels indûment versés", a déclaré Mme Michaele Schreyer, commissaire responsable du budget.

The Commission is tightening up its management and we also expect the Member States to make every effort to recover unduly paid agricultural or structural aid," Ms Michaele Schreyer, the Member of the Commission responsible for the budget, stated.


Le comptable a pour mission essentielle de procéder au recouvrement des créances constatées. Il sera entièrement responsable:

The essential role of the Accounting Officer is to recover established entitlements.


Même si les importateurs invoquent la bonne foi, la Commission a rejeté cet argument compte tenu des responsabilités spécifiques qui leur sont imputables dans ces cas concrets et elle considère devoir procéder au recouvrement de ces droits.

The Commission has rejected the importers' argument that they acted in good faith, given the specific responsibilities incumbent upon them in such cases, and it considers that it must take steps to recover the duties involved.


Pour le thon thaïlandais, 2,59 millions d'écus sont en cours de recouvrement, alors que pour le thon en provenance des Seychelles, la Commission a déjà récupéré 600 000 écus sur les importations en Irlande, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni et procède au recouvrement de 1,2 million d'écus supplémentaires en Belgique et en France.

For Thai tuna, 2.59 Mecus are being recovered, while for Seychelles tuna, the Commission has already retrieved 600,000 ecus from imports into Ireland, Holland and the UK and is recovering a further 1.2 Mecu from Belgium and France.




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procéder au recouvrement

Date index:2022-04-27 -

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