Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Comité de surveillance réglementaire du LEI
Dispositif réglementaire
Dispositions réglementaires
Exigences règlementaires
Gestion automatisée des processus métier
Gestion de processus d'affaires
Gestion de processus d'entreprise
Gestion de processus métier
Gestion de procédures d'entreprise
Gouvernance réglementaire
Guide des affaires réglementaires
Gérer la réglementation au Canada
Institutionnalisation du processus réglementaire
Le processus réglementaire
Management des processus d'affaires
Management des processus d'entreprise
Management des processus métier
Meilleure réglementation
Modèle commun de processus
Modèle de processus commun
Modèle de processus intégré
Modèle de processus partagé
Modèle intégré de processus
Politique réglementaire
Prescriptions règlementaires
Processus d'examen réglementaire
Processus réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Translation of "processus réglementaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Le processus réglementaire

The Regulatory Process
Réunions
Meetings


dispositif réglementaire | processus réglementaire

regulatory process
IATE - Health
IATE - Health


processus d'examen réglementaire | processus réglementaire

regulatory review process | regulatory process
finance | gestion
finance | gestion


Gérer la réglementation au Canada: réforme de la réglementation et processus réglementaires [ Gérer la réglementation au Canada | Guide des affaires réglementaires ]

Managing Regulation in Canada: Regulatory Reform and Regulatory Processes [ Managing Regulation in Canada | Regulatory Affairs Guide ]
Administration fédérale | Titres de monographies
Federal Administration | Titles of Monographs


institutionnalisation du processus réglementaire

regulatory institutional building
Opérations de la gestion (Généralités) | Structures de l'administration publique
Management Operations (General) | Administrative Structures (Publ. Admin.)


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0436 pouvoir exécutif et administration publique | BT1 compétence de l'exécutif | BT2 exécutif | RT droit de l'UE [1011] | élaboration des politiques [0436] | formalité administrative [0436] | simplification législative [12
04 POLITICS | MT 0436 executive power and public service | BT1 executive competence | BT2 executive body | RT administrative formalities [0436] | EU law [1011] | EU strategy [1016] | policymaking [0436] | simplification of legislation [1206]


Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial

LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital


dispositions réglementaires | exigences règlementaires | prescriptions règlementaires

regulatory requirements
IATE - LAW | Management
IATE - LAW | Management


gestion de processus d'affaires | gestion de processus d'entreprise | gestion de processus métier | gestion automatisée des processus métier | gestion de procédures d'entreprise | management des processus d'entreprise | management des processus d'affaires | management des processus métier

business process management | BPM | enterprise process management | EPM
informatique > logiciel | gestion
informatique > logiciel | gestion


modèle de processus intégré | modèle intégré de processus | modèle de processus partagé | modèle de processus commun | modèle commun de processus

common process model | CPM
gestion > gestion de la qualité | gestion > technique de gestion
gestion > gestion de la qualité | gestion > technique de gestion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit essentiellement de mettre en place un processus réglementaire prévisible et opportun, sans pour autant négliger la protection de l'environnement, et de veiller parallèlement à tenir des consultations sérieuses avec les peuples autochtones tout au long du processus. Le processus réglementaire canadien pourrait alors servir de modèle d'efficacité.

It's all about having a regulatory process that is predictable and timely, but in no way cuts corners from an environmental protection point of view, and all the while ensures meaningful aboriginal consultation throughout the process, so that Canada can be held up as a model in terms of its regulatory process in terms of efficiency and effectiveness.


accorde son soutien aux effort déployés pour coopérer le plus étroitement possible dès le début du processus règlementaire pour l'élaboration de normes, pour la cohérence réglementaire et pour une meilleure harmonisation des normes, afin de promouvoir davantage le commerce et la croissance qui pourraient améliorer l'efficacité et s'attaquer de manière effective aux barrières non tarifaires; partage l'avis du groupe de travail à haut niveau selon lequel un accord négocié excluant la coopération et la réforme réglementaires serait insi ...[+++]

Supports efforts towards maximum upstream regulatory cooperation on standards, regulatory coherence and better alignment of standards, to further promote trade and growth that could improve efficiency and effectively address NTBs; reinforces the HLWG’s claim that any deal negotiated that would exclude regulatory cooperation and reform would be economically insignificant and politically untenable on both sides; stresses that regulatory compatibility is the foremost challenge of an ambitious transatlantic agreement, and recalls in this respect that regulatory differences and behind-the-border measures constitute a particular barrier to t ...[+++]


D’aucuns s’inquiètent plutôt que les exigences du règlement n’entraînent des retards dans l’autorisation de médicaments ayant des indications exclusivement pédiatriques parce qu’elles accroissent la complexité de la R-D et du processus réglementaire pour les médicaments qui ciblent déjà directement les enfants.

Rather, there are some concerns that the requirements under the Regulation may cause delays in the authorisation of products with paediatric-only indications, as they bring added complexity to the RD and regulatory process for products that already directly target children.


à soutenir la collaboration entre les autorités nationales de réglementation, les organismes d’évaluation des technologies de la santé, l’Agence européenne des médicaments et le réseau d’évaluation des technologies de la santé tout au long du cycle de vie des produits, sans compromettre l’indépendance et les prérogatives respectives des processus réglementaires et des processus d’évaluation des technologies de la santé;

Support collaboration between national regulators, HTA bodies, the European Medicines Agency and the HTA Network throughout the life cycle of the products, without compromising the independence and respective prerogatives of regulatory and HTA processes;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le nouveau cadre vise également à rationaliser l'ensemble du processus réglementaire en limitant la réglementation «ex-ante» au strict nécessaire et en rendant le processus réglementaire aussi transparent que possible.

The new framework also aims at streamlining the entire regulatory process by limiting ex ante regulation to what is strictly necessary and by rendering the regulatory process as transparent as possible.


Le nouveau cadre vise également à rationaliser l'ensemble du processus réglementaire en limitant la réglementation « ex-ante » au strict nécessaire et en rendant le processus réglementaire aussi transparent que possible.

The new framework also aims at streamlining the entire regulatory process by limiting ex ante regulation to what is strictly necessary and by rendering the regulatory process as transparent as possible.


Le CEER a concentré ses travaux sur des questions liées aux transactions transfrontalières et il participe activement au processus réglementaire de Florence et au processus réglementaire de Madrid (voir infra).

The work of the CEER has focused on issues linked to cross-border transactions and it plays an active part in the Florence Regulatory Process and the Madrid Regulatory Process (see below).


La proposition s’inscrit dans l’action «Mieux légiférer» de la Commission, dans la stratégie de Lisbonne ainsi que dans la stratégie de l’UE en faveur du développement durable. L’accent mis sur la simplification du processus réglementaire permet de réduire la charge administrative et d’améliorer la compétitivité du secteur alimentaire européen tout en garantissant la sécurité des denrées alimentaires, en maintenant un niveau élevé de protection de la santé publique et en tenant compte d’aspects globaux. Des informations pertinentes pourraient être disponibles à l'issue d’une action actuellement en cours, qui vise à mesurer les coûts admi ...[+++]

The proposal is in line with the Commission's Better Regulation Policy, the Lisbon Strategy and the EU's Sustainable Development strategy. The emphasis is on simplifying the regulatory process, thus reducing the administrative burden and improving the competitiveness of the European food industry, while ensuring the safety of food, maintaining high level of public health protection and taking global aspects into consideration. There is an ongoing exercise on the measurement of administrative costs from the horizontal labelling provisions, the outcome of which could provide relevant information.


Il donne une définition de règlement plus simple et rédigé en termes plus génériques; il contient une organisation appropriée des diverses catégories de documents, y compris la simplification du processus pour certains règlements qui n'ont pas à faire l'objet d'un examen juridique; et un pouvoir d'exemption révisé qui sera dorénavant assujetti à un examen en fonction de l'intérêt public; il codifie et clarifie la loi en autorisant expressément l'incorporation par référence de normes internationales et autres et une inter-réglementation assujettie à une exigence d'accessibilité; il modernise le processus réglementaire en prévoyant la cré ...[+++]

They are a simpler, more principled definition of regulation and other plain language improvements; an appropriate view of different classes of documents, including an expedited process for documents that do not require legal review; a revised exemption power that will now be subject to an express public interest consideration; a codification and clarification of the law by expressly authorizing the incorporation by reference of international and other standards into regulations, subject to an express accessibility requirement; a modernized process that allows for the creation of an electronic registry of regulations; and finally, m ...[+++]


Sommairement, le projet de loi C-84 vise en premier lieu une définition de règlements plus simple, en deuxième lieu la simplification du processus pour certains règlements, par exemption de l'examen, en troisième lieu la révision des motifs d'exemption du processus réglementaire, et en quatrième lieu la modernisation du processus réglementaire qui prévoit la consultation, l'enregistrement, la publication par recours à des moyens électroniques.

In short, Bill C-84 provides, first, a simpler definition of ``regulation'', second, an expedited process for regulations that do not require legal review, third, a revision of the bases for exempting regulations from the regulatory process, and, fourth, a modernization of the regulatory process by providing for consultation, registration and publication by electronic means.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

processus réglementaire

Date index:2021-05-19 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)