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Adjoint au capitaine de gendarmerie
Adjoint au capitaine de police
Adjoint au commissaire de police
Adjointe au capitaine de gendarmerie
Adjointe au capitaine de police
Adjointe au commissaire de police
Capitaine
Capitaine adjoint
Capitaine adjointe
Capitaine assistant
Capitaine assistante
Capitaine de bateau
Capitaine de gendarmerie adjoint
Capitaine de gendarmerie adjointe
Capitaine de la marine marchande
Capitaine de la navigation maritime
Capitaine de police
Capitaine de police adjoint
Capitaine de police adjointe
Capitaine de relève
Capitaine de service
Capitaine suppléant
Capitaine à quatre rayons
Capitaine-commandante
Commandant de l'armée de l'air
Commissaire de police adjoint
Commissaire de police adjointe
Créance privilégiée du fisc
Gros capitaine
Privilège de capitaine
Privilège du capitaine
Privilège du fisc
Privilège en garantie d'impôt
Privilège fiscal
Privilège sur biens imposés

Translation of "privilège du capitaine " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
privilège du capitaine

master's lien
Droit maritime
Maritime Law


privilège de capitaine | privilège du capitaine

master's lien
IATE - LAW
IATE - LAW


capitaine de gendarmerie adjoint | capitaine de gendarmerie adjointe | adjoint au capitaine de gendarmerie | adjointe au capitaine de gendarmerie | capitaine de police adjoint | capitaine de police adjointe | adjoint au capitaine de police | adjointe au capitaine de police | commissaire de police adjoint | commissaire de police adjointe | adjoint au commissaire de police | adjointe au commissaire de police

deputy marshal
appellation de personne > appellation d'emploi | police
appellation de personne > appellation d'emploi | police


capitaine de bateau | capitaine de la marine marchande | capitaine de la navigation maritime

ship's master
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Maritime and inland waterway transport
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Maritime and inland waterway transport


capitaine | capitaine à quatre rayons | gros capitaine

giant African threadfin
IATE - Natural and applied sciences | Fisheries
IATE - Natural and applied sciences | Fisheries


capitaine-commandante | commandant de l'armée de l'air | capitaine-commandant/capitaine-commandante | commandant de l'armée de l'air/commandante de l'armée de l'air

air force commandant | air force squadron team leader | air force squadron leader | squadron leader
Professions militaires
Armed forces occupations


capitaine adjoint [ capitaine assistant | capitaine adjointe | capitaine assistante ]

alternate captain [ assistant captain ]
Hockey sur glace
Ice Hockey


capitaine suppléant [ capitaine de service | capitaine de relève ]

acting master [ relief captain | relief master ]
Désignations des emplois (Généralités) | Transport par eau
Occupation Names (General) | Water Transport


privilège fiscal | privilège du fisc | privilège sur biens imposés | privilège en garantie d'impôt | créance privilégiée du fisc

tax lien | lien for taxes | lien tax
droit > droit fiscal | économie > impôt | comptabilité > comptabilité de l'impôt
droit > droit fiscal | économie > impôt | comptabilité > comptabilité de l'impôt


capitaine de police | capitaine

captain | police captain
appellation de personne > appellation d'emploi | police
appellation de personne > appellation d'emploi | police
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'une des recommandations du groupe de travail sur les aéronefs portait sur le privilège du capitaine de décider qui pouvait s'asseoir sur le strapontin.

One of our recommendations in the aircraft working group referred to the captain's prerogative to decide who he felt was okay to sit in the jump seat.


Il y autre chose. Je pense qu'il s'agit d'un oubli et je le signale ici—je crois savoir qu'il est prévu d'y remédier par voie d'amendement—, je veux parler du rétablissement des droits fondamentaux, et notamment le privilège du capitaine à l'égard des biens de première nécessité, actuellement énoncé au paragraphe 212(2) de la Loi sur la marine marchande du Canada, et qui n'a pas été repris dans le projet de loi C-14 sous sa forme actuelle.

Another matter, which I think was an oversight and I mention it here—I understand it is proposed to be corrected by amendment—is the re-enactment of substantive rights, and in particular the master's lien for necessaries, presently set out in subsection 212(2) of the present Canada Shipping Act, which was not carried forward in Bill C-14 as introduced.


(2) Le capitaine et les membres de l’équipage auxquels une juridiction étrangère confère un privilège maritime sur un bâtiment à l’égard des créances relatives à leur emploi sur celui-ci ont un privilège maritime sur le bâtiment à l’égard de ces créances.

(2) The master and each crew member of a vessel on whom a maritime lien against the vessel is conferred by a jurisdiction other than Canada in respect of employment on the vessel has a maritime lien against the vessel.


Mais compte tenu de la nature du privilège que l'on crée ici — un privilège maritime, semblable aux autres privilèges maritimes reconnus au Canada, comme par exemple, l'indemnité de sauvetage, le salaire impayé du capitaine, etc. nous suivons et retraçons le parcours du navire.

But because of the nature of the lien that is being created here a maritime lien, which is similar to the other recognized maritime liens in Canada, for example, salvage, unpaid master's wages, and so on, they follow and they track the ship.


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L'honorable capitaine John Chiligati, député, membre du comité, Comité tanzanien sur les privilèges, les pouvoirs et l'éthique parlementaires : Je m'appelle John Chiligati, capitaine à la retraite, et je suis membre du comité.

Hon. Capt. John Chiligati, M.P., Committee Member, Tanzanian Parliamentary Committee on Privileges, Ethics and Powers: My name is Retired Captain John Chiligati, and I am a member of the committee.




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privilège du capitaine

Date index:2023-11-21 -

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