Dans un gouvernement minoritaire, l'opposition peut toujours défaire le gouvernement et déclencher des élections, puisque le projet de loi ne remet pas en cause ce principe fondamental selon lequel une majorité de parlementaires puisse décider du déclenchement des élections si elle le juge nécessaire.

Si les conditions climatiques ont été le principal facteur déclenchant de la situation de 2002, il ressort des recherches que la mer Baltique est particulièrement sensible à la diminution de l'oxygène.

L'appel d'urgence peut être déclenché manuellement, mais en cas d’accident grave, le déclenchement est automatique. L'intérêt principal du système "eCall" pour sauver des vies est qu'il fournit la position précise du lieu de l'accident: les services d'urgence les plus proches (le centre de réception des appels d’urgence 112 (PSAP) le plus proche) sont avertis immédiatement, et ils savent exactement où ils doivent aller.

2. approuve les objectifs de la communication: déterminer les facteurs déclenchant le recours au principe de précaution, le processus de sa mise en œuvre, les critères permettant de vérifier sa bonne utilisation, tout en offrant aux parties intéressées des garanties de sécurité juridique;

En fin de campagne le total des primes variables octroyé dans la région 5 est déduit de la perte de revenu : le solde est versé sous forme de prime à la brebis. f) Le régime des interventions Le prix de marché de chaque région inférieur : - à 90 % du prix de base peut déclencher des aides au stockage privé; - à 85 % des prix de base peut déclencher des achats à l'intervention, en principe limités à la période du 15 juillet au 15 décembre de chaque année (sauf situation de crise grave). g) Le régime des Montants Compensatoires Monétai ...[+++]res n'est pas appliqué dans ce secteur.

Cet objectif, qui sera le principal point inscrit à l'ordre du jour du prochain sommet de la Communauté à Hanovre les 27 et 28 juin, est devenu le fer de lance d'une stratégie globale pour l'intégration européenne dont les autres composantes principales comprennent les politiques relatives : * à la stabilité monétaire : le renforcement du système monétaireeuropéen vise à accroître encore la stabilité monétaire, de manière àcequeles initiatives transfrontières puissent se développer dans un environnement financier sûr ; * au renouveau technologique : les programmes de coopération en matière de R D, comme ESPRIT(1) font de la Communauté u ...[+++]n centre international de développement techologique pour le marché européen et pour le marché mondial ; * aux fonds social et régional : la décision prise au sommet de févrierde doubler ces fonds pour les porter à 14 milliards d'Ecus en 1992 renforcera la cohésion économique et sociale de la Communauté durant le processus d'ajustement déclenché par l'intégration du marché.