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Translation of "principe de proximité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
principe de proximité

proximity principle
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


principe de la proximité

principle of proximity
IATE - LAW
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principe du défilement des obstacles à proximité des aéroports

shielding principle
IATE - Transport policy
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proximité (1) | politique de proximité (2) | démocratie de proximité (3) | proximité du citoyen (4)

proximity (1) | grass-roots politics (2)
Politique intérieure (Politique)
Politics


capital de proximité | capital proximité | capitaux de proximité | fonds de proximité | capital de risque convivial | capital risque convivial | argent du cœur | apports familiaux | argent de l'amour | épargne affective | capital amical | capital de connivence | love money | love capital | love saving

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finance > placement de capitaux | gestion > création d'entreprise
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interrupteur de proximité de l'atterrisseur principal

MLG proximity switch
Aviation militaire (Défense des états) | Moyens de transport (Transports)
Defence & warfare | Transport


principes parallèles de l'adjacence et de la proximité

dual principles of adjacency and proximity
Droit de la mer
Law of the Sea


capteur de proximité | senseur de proximité | détecteur de proximité

proximity sensor | proximity sensing device | proximity detector
cybernétique > capteur extéroceptif du robot
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avertisseur de proximité du sol | système avertisseur de proximité du sol | dispositif avertisseur de proximité du sol | GPWS

ground proximity warning system | GPWS
aéronautique > instrument de navigation aérienne
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principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege

principle of legality in criminal law | principle of legality
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. souligne l'importance des principes généraux en matière de gestion des déchets, tels que le principe de précaution et le principe du pollueur-payeur, le principe de la responsabilité du producteur de déchets et, pour des flux de déchets bien spécifiques, le principe de la responsabilité individuelle du producteur, ainsi que les principes de proximité et d'autosuffisance;

4. Underlines the importance of the general principles of waste management, such as the precautionary principle and the polluter pays principle, the principle of the waste generator's responsibility and, for specific waste flows, the principle of individual producer responsibility, as well as the principles of proximity and self-sufficiency;


4. souligne l'importance des principes généraux en matière de gestion des déchets, tels que le principe de précaution et le principe du pollueur-payeur, le principe de la responsabilité du producteur de déchets et, pour des flux de déchets bien spécifiques, le principe de la responsabilité individuelle du producteur, ainsi que les principes de proximité et d'autosuffisance;

4. Underlines the importance of the general principles of waste management, such as the precautionary principle and the polluter pays principle, the principle of the waste generator's responsibility and, for specific waste flows, the principle of individual producer responsibility, as well as the principles of proximity and self-sufficiency;


4. souligne l'importance des principes généraux en matière de gestion des déchets, tels que le principe de précaution et le principe du pollueur payeur, le principe de la responsabilité du producteur de déchets et, pour des flux de déchets bien spécifiques, le principe de la responsabilité individuelle du producteur, ainsi que les principes de proximité et d'autosuffisance;

4. Underlines the importance of the general principles of waste management, such as the precautionary principle and the polluter pays principle, the principle of the waste generator’s responsibility and, for specific waste flows, the principle of individual producer responsibility, as well as the principles of proximity and self-sufficiency;


Il définit en ouvre les procédures et les exigences applicables à tous les mouvements transfrontières de déchets destinés à être valorisés ou éliminés. Pour les transferts à l'intérieur de l'UE, les exigences visent essentiellement à appliquer les principes de proximité et d'autosuffisance aux déchets destinés à l'élimination, un régime plus souple étant prévu pour les déchets destinés à être valorisés.

In essence, for shipments within the EU area, the requirements are intended to apply the proximity and self-sufficiency principles to waste destined for disposal, while allowing a more liberal regime for wastes destined for recovery.


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Ainsi, pour l'élimination des déchets (mise en décharge, par exemple), des dispositions de la législation communautaire sur les déchets établissent le «principe de proximité» [14].

For the disposal of waste (e.g. landfill), for example, provisions in Community waste legislation establish the "principle of proximity" [14].


- (ES) Monsieur le Président, cet après-midi, en séance plénière du Parlement européen, nous débattons un rapport important, car celui-ci concerne un sujet que ce Parlement a toujours défendu : le principe de transparence, appliqué au droit d'accès du public aux documents et, en même temps, au principe de proximité et d'ouverture aux citoyens.

– (ES) Mr President, the report we are debating this afternoon in Parliament is important, because it relates to something we have always defended in this House: the principle of transparency, which means citizens’ right to access documents and also the principles of openness and proximity to these very citizens.


2. invite la Commission à indiquer quelle est actuellement, selon elle, la faisabilité de l'application du principe de proximité dans les décisions sur le retraitement et le stockage final, conformément à la demande formulée par le Parlement dans sa résolution susmentionnée du 27 mars 1996, dès lors que ce principe limiterait les risques liés au transport; engage tous les États membres concernés à appliquer le principe du trajet le plus court dans tous les transports de matières nucléaires et à éviter autant que possible de traverser des régions fortement peuplées;

2. Calls on the Commission to state what prospects it currently sees for applying the proximity principle in the case of decisions on reprocessing and disposal, as called for by Parliament in its abovementioned resolution of 27 March 1996, which would reduce transport-related risks; calls on all Member States concerned to apply the shortest possible distance principle to all shipments of nuclear material and, as far as possible, to avoid transit through densely populated areas;


Ses principales dispositions concernent: la définition des déchets; la hiérarchie des principes de gestion des déchets; les principes de proximité et d’autosuffisance en matière d’élimination des déchets; la planification de la gestion des déchets; la délivrance d’autorisations aux établissements et aux entreprises effectuant des opérations d'élimination et de valorisation; les contrôles menés par les autorités compétentes, la tenue de registres; le principe du «pollueur-payeur» et les exigences concernant les rapports à présent ...[+++]

It mainly addresses in particular: the definition of waste; the hierarchy of waste management principles; the principle of proximity and self-sufficiency for waste disposal; waste management planning; permits for establishments and undertakings carrying out disposal and recovery operations; inspections by competent authorities; record-keeping requirements; the polluter-pays principle; and reporting requirements.


Si les parties n’ont pas choisi explicitement une loi applicable, le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits, selon le principe de proximité (lieu de la résidence habituelle ou de l’administration centrale du prestataire, lieu du principal établissement ou de l’établissement qui assure la prestation).

If the parties have not made an explicit choice of applicable law, the contract is governed by the law of the country with which it is most closely connected, according to the principle of the proper law (place of habitual residence or place of central administration of the party performing the contract, principal place of business or other place of business of the party responsible for performing the contract).


Il repose sur le principe de proximité et le concept selon lequel il n'y a pas de mauvaise porte, autrement dit un entrepreneur peut s'adresser à n'importe quel partenaire du réseau, souvent le plus proche, et être personnellement orienté vers le service le plus adapté.

It is based on the proximity principle and the ‘no wrong door’ concept: in other words, businesses can contact any partner in the network, which will often be the nearest one, and be individually guided to the most appropriate service.




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principe de proximité

Date index:2021-06-26 -

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