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Auditeur principal
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Soins fondés sur des données probantes
Soins fondés sur des preuves
Soins fondés sur des preuves scientifiques
Soins fondés sur les données actuelles de la science
Soins fondés sur les données probantes
Soins fondés sur les preuves
Superviseur en première transformation du bois
Superviseuse en première transformation du bois
Vérificateur principal
Vérificatrice principale
être le premier à exposer ses arguments
être le premier à produire sa preuve
être le premier à se faire entendre

Translation of "preuve première " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
preuve originale | preuve première | preuve primaire

first-hand evidence | original documentary evidence | primary evidence
IATE - LAW
IATE - LAW


preuve originale [ preuve première | preuve primaire ]

first-hand evidence [ original evidence | primary evidence ]
Droit de la preuve | PAJLO
Law of Evidence | PAJLO


preuve originale | preuve première

first-hand evidence
droit > common law
droit > common law


commencement de preuve | preuve prima facie | preuve suffisante à première vue

prima facie evidence | prima facie proof
IATE - LAW
IATE - LAW


preuve documentaire prima facie [ preuve documentaire à première vue ]

prima facie documentary evidence
Droit de la preuve
Law of Evidence


être le premier à se faire entendre [ être le premier à produire sa preuve | être le premier à exposer ses arguments ]

proceed first
Relations du travail
Labour Relations


preuve de première main

first-hand evidence
IATE - 0436
IATE - 0436


superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois

controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves

evidence-based care | EBC | evidence based care
médecine > thérapeutique et soins de santé
médecine > thérapeutique et soins de santé


premier vérificateur | première vérificatrice | vérificateur principal | vérificatrice principale | auditeur principal | auditrice principale | réviseur principal | réviseuse principale | réviseure principale | premier auditeur | première auditrice | premier réviseur | première réviseuse | première réviseure

primary auditor
comptabilité > vérification comptable | appellation de personne > titre et fonction
comptabilité > vérification comptable | appellation de personne > titre et fonction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Concernant le premier grief, relatif à l’absence d’un examen approprié des éléments de preuve mentionnés au point 10 ci-dessus, il convient, premièrement, de relever, qu’il ne ressort nullement de la décision attaquée que la chambre de recours a refusé de prendre en considération un quelconque argument ou élément de preuve fourni par la requérante.

As regards the first complaint, alleging that the evidence referred to in paragraph 10 above was not duly examined, it must, first, be pointed out that it is in no way apparent from the contested decision that the Board of Appeal refused to take into consideration any arguments or evidence submitted by the applicant.


Si la preuve visée au premier alinéa consiste en la soumission d’un certificat d’importation ou d’exportation utilisé ou périmé, ou en la soumission de la preuve que les produits ont quitté le territoire douanier de l’Union, la garantie acquise correspond à 15 % si cette preuve est soumise après l’échéance visée au premier alinéa et au plus tard le 730e jour de calendrier à compter de la date d’expiration du certificat.

If the proof referred to in the first subparagraph consists of the submission of a used or expired import or export licence, or the submission of the proof of products having left the custom territory of the Union, the security to be forfeited shall be 15 % if that proof is submitted after the fixed time limit referred to in the first subparagraph but at the latest on the 730th calendar day after the expiry date of the licence.


Si la preuve visée au premier alinéa consiste en la soumission d’un certificat d’importation ou d’exportation utilisé ou périmé, ou en la soumission de la preuve que les produits ont quitté le territoire douanier de l’Union, la garantie acquise correspond à 15 % si cette preuve est soumise après l’échéance visée au premier alinéa et au plus tard le 730e jour de calendrier à compter de la date d’expiration du certificat.

If the proof referred to in the first subparagraph consists of the submission of a used or expired import or export licence, or the submission of the proof of products having left the custom territory of the Union, the security to be forfeited shall be 15 % if that proof is submitted after the fixed time limit referred to in the first subparagraph but at the latest on the 730th calendar day after the expiry date of the licence.


Le respect des dispositions du premier paragraphe peut être démontré en apportant la preuve que le beurre ou le lait écrémé en poudre a été produit dans une entreprise agréée conformément à l'annexe IV, partie III, points 1 a), b) et c), du règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission (1), qui est soumise à des contrôles permettant de vérifier le respect des exigences visées au premier alinéa, ou toute autre preuve attestant le respect des dispositions du premier alinéa».

Compliance with the first paragraph can be substantiated by proof that the butter or skimmed milk powder was produced in an undertaking approved in accordance with point 1(a), (b) and (c) of Part III of Annex IV to Commission Regulation (EU) No 1272/2009 (1) which is subject to checks verifying the requirements referred to in the first paragraph, or by another appropriate proof testifying compliance with the first paragraph’.


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De même, si certains faits sont contestés, le Tribunal de première instance pourra effectuer sa propre évaluation des preuves produites en première instance.

Also where there are contested facts, the Court of First Instance could make its own evaluation of the evidence produced at first instance.


Il incombera au Tribunal de première instance de déterminer, par la jurisprudence, dans quelles circonstances les parties n'auraient raisonnablement pas pu soumettre ces faits ou preuves en première instance. Une telle approche ménage la marge de manoeuvre nécessaire pour tenir compte de toutes les situations qui peuvent survenir en pratique.

It is left to the Court of First Instance to establish through jurisprudence under what circumstances the submission of facts and evidence could not have been reasonably expected at first instance leaving the necessary flexibility to take account of all the possible situations that may occur in practise.


Pour les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, la preuve visée au premier alinéa, point a), comprend en outre la preuve que le titulaire du droit est le producteur ou le groupement et la preuve que l'appellation/l'indication a été enregistrée.

For protected designations of origin and protected geographical indications, the proof referred to in point (a) of the first subparagraph shall, in addition, consist in proof that the right-holder is the producer or group and proof that the designation or indication has been registered.


4. La garantie est libérée, au prorata, pour chaque matière première, pour autant que l'autorité compétente dont relève le premier transformateur ait obtenu la preuve que les quantités de matières premières en question ont été transformées dans le respect de l'exigence prévue à l'article 26, paragraphe 2, point f), compte tenu, si nécessaire, de toute modification effectuée en vertu des dispositions de l'article 29.

4. A percentage of the security shall be released for each raw material on condition that the competent authority of the first processor concerned is in possession of proof that the quantity of raw material in question has been processed in compliance with the requirement laid down in Article 26(2)(f), account being taken, where necessary, of any changes pursuant to the Article 29.


Lorsque l'exemplaire de contrôle T5 ne revient pas au bureau de départ de l'organisme chargé du contrôle de l'État membre où le premier transformateur est établi deux mois après l'expiration du délai prévu pour la transformation des matières premières à l'article 36, paragraphe 1, point a), par suite de circonstances non imputables au premier transformateur, les documents suivants peuvent être acceptés comme preuves alternatives à l'exemplaire de contrôle T5:

If the T5 control copy is not returned to the office of departure of the body responsible for control in the Member State in which the first processor is established two months after expiry of the deadline for the processing of raw materials provided for in Article 36(1)(a), as a result of circumstances for which the first processor is not responsible, the following documents may be accepted as alternatives to the T5 control copy:


Pour les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, la preuve visée au premier alinéa, point a), comprend en outre la preuve que le titulaire du droit est le producteur ou le groupement et la preuve que l'appellation/l'indication a été enregistrée.

For protected designations of origin and protected geographical indications, the proof referred to in point (a) of the first subparagraph shall, in addition, consist in proof that the right-holder is the producer or group and proof that the designation or indication has been registered.




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preuve première

Date index:2023-06-10 -

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