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Acheteur d'option
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Contractant
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Preneur
Preneur d'assurance
Preneur d'option
Preneur d'une option
Preneur de l'option
Souscripteur
Titulaire d'option

Translation of "preneur d option " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
preneur d'option

grantee of an option
Droit des biens et de la propriété (common law) | PAJLO
Property Law (common law) | PAJLO


preneur d'option

grantee of an option
IATE - LAW
IATE - LAW


acheteur de l'option [ preneur de l'option | acheteur d'option | acheteur d'options | détenteur | titulaire d'option ]

option buyer [ buyer of an option | option holder | option taker ]
Bourse | Investissements et placements
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preneur d'une option

giver for a put and call
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Stock Exchange | Special-Language Phraseology


option sur taux d'intérêt | option sur taux | contrat d'option sur taux | contrat d'option sur taux d'intérêt | option de taux | option de taux d'intérêt | contrat d'option de taux

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économie et finances > économie et finance/banque-marchés
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contractant | preneur | preneur d'assurance | souscripteur

policy holder | policyholder
IATE - Insurance
IATE - Insurance


feutre preneur | grand preneur

pick-up felt
IATE - Industrial structures and policy
IATE - Industrial structures and policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
connaissance minimale indispensable des avantages et inconvénients des diverses options d’investissement ouvertes aux preneurs d’assurance.

minimum necessary knowledge of advantages and disadvantages of different investment options for policyholders.


connaissance minimale indispensable des avantages et inconvénients des diverses options d’investissement ouvertes aux preneurs d’assurance;

minimum necessary knowledge of advantages and disadvantages of different investment options for policyholders;


(4.4) Pour l’application des paragraphes (4.1), (4.2) et (4.5), lorsqu’un fournisseur convient, à un moment donné, de renouveler, de modifier ou de céder une convention donnée portant sur la fourniture d’un bien par bail au profit d’un preneur qui est un contrat de cession-bail initial ou un bail ultérieur relatif à ce contrat, ou de mettre fin à une telle convention (autrement qu’à l’occasion de l’exercice d’une option d’achat), et que le renouvellement, la modification, la cession ou la cessation, sans constituer une novation de la ...[+++]

(4.4) For the purposes of subsections (4.1), (4.2) and (4.5), if a supplier agrees, at any time, to renew, vary, terminate (otherwise than upon the exercise of an option to purchase) or assign a particular agreement for the supply of property to a lessee by way of lease that is an original leaseback agreement or a subsequent lease in respect of that agreement and the renewal, variation, termination or assignment does not constitute a novation of the particular agreement but has the effect of changing the number of payments that the le ...[+++]


(1.1) Pour l’application de la présente partie, lorsque l’acquéreur de la fourniture par bail, licence ou accord semblable d’un bien meuble corporel exerce une option d’achat du bien qui est prévue par l’accord et que la possession du bien lui est transférée aux termes du contrat d’achat et de vente du bien au moment et à l’endroit où il cesse de posséder le bien à titre de preneur ou de titulaire de licence dans le cadre de l’accord, il est entendu que ce moment et cet endroit sont réputés être ceux auxquels le bien lui est livré, ou ...[+++]

(1.1) For the purposes of this Part, if a recipient of a supply by way of lease, licence or similar arrangement of tangible personal property exercises an option to purchase the property that is provided for under the arrangement and the recipient begins to have possession of the property under the agreement of purchase and sale of the property at the same time and place as the recipient ceases to have possession of the property as lessee or licensee under the arrangement, that time and place is, for greater certainty, deemed to be the time and place at which the property is delivered or made available to the recipient in respect of the ...[+++]


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q) « contrat de bail » désigne un contrat par lequel une personne (le bailleur) confère un droit de possession ou de contrôle d’un bien (avec ou sans option d’achat) à une autre personne (le preneur) moyennant le paiement d’un loyer ou toute autre forme de paiement;

(q) “leasing agreement” means an agreement by which one person (the lessor) grants a right to possession or control of an object (with or without an option to purchase) to another person (the lessee) in return for a rental or other payment;


dd) « contrat de bail » désigne un contrat par lequel une personne (le bailleur) confère un droit de possession ou de contrôle d’un bien aéronautique (avec ou sans option d’achat) à une autre personne (le preneur) moyennant le paiement d’un loyer ou toute autre forme de paiement;

(dd) “leasing agreement” means an agreement by which one person (the lessor) grants a right to possession or control of an aircraft object (with or without an option to purchase) to another person (the lessee) in return for a rental or other payment;


les contrats sous-jacents des portefeuilles d'engagements d'assurance ou de réassurance ne comprennent pas d'options pour les preneurs, hormis une option de rachat si la valeur de rachat n'excède pas la valeur des actifs, évaluée conformément à l'article 75, couvrant les engagements d'assurance ou de réassurance à la date où s'exerce l'option de rachat.

the contracts underlying the portfolio of insurance or reinsurance obligations include no options for the policy holder or only a surrender option where the surrender value does not exceed the value of the assets, valued in accordance with Article 75, covering the insurance or reinsurance obligations at the time the surrender option is exercised.


les contrats sous-jacents des portefeuilles d'engagements d'assurance ou de réassurance ne comprennent pas d'options pour les preneurs, hormis une option de rachat si la valeur de rachat n'excède pas la valeur des actifs, évaluée conformément à l'article 75, couvrant les engagements d'assurance ou de réassurance à la date où s'exerce l'option de rachat;

the contracts underlying the portfolio of insurance or reinsurance obligations include no options for the policy holder or only a surrender option where the surrender value does not exceed the value of the assets, valued in accordance with Article 75, covering the insurance or reinsurance obligations at the time the surrender option is exercised;


La Commission a également lancé une consultation publique sur les moyens d'améliorer la protection des preneurs d'assurance. Parmi les options envisagées, figure notamment la création de régimes de garantie des assurances dans tous les États membres.

Furthermore, the Commission has launched a public consultation on options to improve protection for insurance policy holders, including the possibility of setting up Insurance Guarantee Schemes in all Member States.


Les paiements minimaux au titre de crédits-bails sont les paiements que le preneur est ou peut être tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de crédit-bail, ainsi que toute option d’achat avantageuse (c’est-à-dire option dont l’exercice est raisonnablement certain).

Minimum lease payments are the payments over the lease term that the lessee is or can be required to make and any bargain option (i.e. option the exercise of which is reasonably certain).




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preneur d option

Date index:2023-09-08 -

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