(2) L’acheteur visé au paragraphe (1) ne doit sciemment se livrer au commerce interprovincial de poussins destinés à la production de poulets, qu’avec des personnes détenant le permis approprié délivré par l’Office conformément au présent règlement et, dans le cas de poussins produits dans une province non signataire, des personne détenant un contingent de commercialisation attribué conformément au Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair et des poussins.

79.13 Il est interdit de transporter ou d’autoriser le transport de poussins d’un jour ou d’oeufs d’incubation d’une zone d’éradication non déclarée exempte de la pullorose ou de la typhose aviaire vers une zone déclarée exempte de ces maladies, à moins que l’expédition de poussins ou d’oeufs ne soit accompagnée d’un certificat signé par un inspecteur ou par une personne nommée à cette fin par la province d’où proviennent les poussins ou les oeufs, indiquant que le troupeau de provenance a fait l’objet d’un échantillonnage et d’une épreuve sérologique, conformément au paragraphe 79.17(1), au cours des 15 mois précédents, et qu’il a réagi ...[+++] négativement aux épreuves effectuées pour le dépistage de la pullorose et de la typhose aviaire.

(2) L’acheteur visé au paragraphe (1) ne doit sciemment se livrer au commerce interprovincial de poussins destinés à la production de poulets, qu’avec des personnes détenant le permis approprié délivré par l’Office conformément au présent règlement et, dans le cas de poussins produits dans une province non signataire, des personne détenant un contingent de commercialisation attribué conformément au Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs d’incubation de poulet de chair et des poussins.

(2) Pour la commercialisation des poussins, le nombre d’oeufs d’incubation de poulet de chair du contingent de commercialisation est converti en nombre de poussins de la façon suivante : le nombre d’oeufs est multiplié par le coefficient d’éclosion applicable à la province de production pour l’année précédant celle de la commercialisation des poussins.

En ce qui concerne DORS/97-11 Règlement sur les renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances); DORS/96-555 Règlement modifiant le Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair et des poussins; DORS/89-524 Règlement canadien sur la commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair et des poussins.

Il convient également d'intensifier la recherche sur d'autres méthodes d'abattage des poussins surnuméraires.