Six mois après la date fixée pour la transmission des rapports visés à l'article 16, paragraphe 1, et compte tenu de tous les rapports transmis en application de l'article 16, la Commission, assistée de l'Agence européenne pour l'environnement, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en oeuvre de l'action, en réexaminant l'efficacité de cette action de façon à fournir une base à toute décision sur la poursuite de ces activités après 2006. À cette fin, la Commission est invitée à présenter une proposition.
Six months from the date set for the transmission of the reports referred to in Article 16(1) and taking into account all reports transmitted pursuant to Article 16, the Commission, assisted by the European Environment Agency, shall submit a report on the implementation of the scheme to the European Parliament and to the Council, reviewing the effectiveness of the scheme in order to provide a basis for any decisions on the continuation of these activities after 2006. To this end, the Commission is invited to present a proposal.
