Étant donné que la
présence des agents pathogènes et des toxines dans les laboratoires posent un faible risque pour la population, selon le gouvernement conservateur; étant donné que le projet de loi vise à rendre obligatoires, par le biais de permis, les lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire sans que le gouvernement n'ait préalablement consulté les principaux intéressés et sans que le gouvernement n'en ait mesuré les répercussions, entre autres sur l'enseignement universitaire et les laboratoires des établissements de santé; étant donné que la volonté du gouvernement est de s'a
ttaquer à un risque ...[+++]potentiel de terrorisme par le biais de l'encadrement des agents pathogènes et des toxines, et qu'il y a la Loi antiterroriste et d'autres lois qui peuvent déjà encadrer certaines dispositions du projet de loi C-11; et compte tenu de l'ingérence potentielle de ce projet de loi dans les champs de compétence du Québec et des provinces; pour toutes ces raisons, le Bloc québécois demande à étudier en profondeur le projet de loi C-11.Given that the risk to Canadians posed by th
e presence of human pathogens and toxins in labs is low, according to the Conservative government; that the bill is designed to make the laboratory biosafety guidelines mandatory through licensing, without the government first consulting the primary stakeholders and assessing the impact on such things as university teaching and labs in health facilities; that the government's g
oal is to address a potential terrorist risk by regulating pathogens and toxins and that the Anti-terrorism Act an
...[+++]d other acts can already cover some of the provisions of Bill C-11; and that this bill can potentially invade the jurisdictions of Quebec and the provinces, for all of these reasons, the Bloc Québécois is calling for an in-depth review of Bill C-11.
