Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Gain en capital
Impôt communal sur la plus-value des immeubles
Impôt sur la plus-value
Impôt sur les gains en capital
Impôt sur les plus-values
Plus-value
Plus-value constatée par expertise
Plus-value d'actif
Plus-value d'expertise
Plus-value de capitaux
Plus-value de cession
Plus-value de réalisation
Plus-value de réévaluation
Plus-value des immeubles
Plus-value donnée à l'immeuble
Plus-value en capital
Plus-value fiscale
Plus-value réalisée
Plus-value sur réalisation
Profit sur cession
Récupération de la plus-value
Récupération des plus values d'urbanisation
Récupération des plus-values
Récupération des plus-values foncières
Taxe sur les gains en capital
Taxe sur les plus-values
écart de réévaluation

Translation of "plus-value des immeubles " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
plus-value des immeubles

appreciation of real estate
IATE - FINANCE | Taxation
IATE - FINANCE | Taxation


impôt communal sur la plus-value des immeubles

communal tax on appreciation of immovable property
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital

capital gain
IATE - Marketing | Financing and investment
IATE - Marketing | Financing and investment


récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]

value capture [ land value capture ]
Fiscalité | Immobilier
Taxation | Real Estate


profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value

capital gain
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]

capital gain
Fiscalité
Taxation


écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise

revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


plus-value donnée à l'immeuble

increase of value of property
Immobilier
Real Estate


taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax
économie > impôt
économie > impôt


impôt sur la plus-value

capital gains tax
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | BT1 impôt sur le revenu
24 FINANCE | MT 2446 taxation | BT1 tax on income
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque le contrat a pour objet un droit réel ou un droit d'utilisation d'un immeuble (contrat de vente, de promesse de vente ou de location d'un appartement, par exemple), il est présumé présenter les liens les plus étroits avec la loi de la situation de l'immeuble (art. 4 3).

When the subject matter of the contract is a right in immovable property or a right to use immovable property (sale contract, deed or lease of an apartment, for example), it is presumed be most closely connected with the law of the place where the property is situated (Article 4(3)).


Tous les secteurs de l’économie, qui dépendent désormais de plus en plus des TIC, en tireront des bénéfices à des degrés divers; cependant, dans un premier temps, l'accent sera mis sur le réseau électrique , sur les habitations et immeubles économes en énergie et sur l’éclairage intelligent.

All sectors of the economy, now increasingly ICT-dependent, will benefit to a varying degree, although the initial focus will be on the power grid , on energy-smart homes and buildings and on smart lighting.


Plus précisément, il est question de l'impôt sur le revenu des sociétés (sur les dividendes et les plus-values) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (sur les dividendes, les plus-values et les stock options).

That is the case of corporate tax (on dividends and on capital gains) and personal income tax (on dividends, on capital gains, and on stock options).


Elles garantissent l'accès à des données de consommation plus claires et des retours d'informations plus fréquents pour les consommateurs vivant dans des immeubles à appartements.

It ensures access to clearer consumption information and more frequent feedback for consumers in multiple-apartment buildings.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les plus-values issues de la revente d’un bien immobilier et réinvesties à l’étranger sont immédiatement soumises à l’impôt. En revanche, les mêmes plus-values bénéficient d'un report temporaire d’imposition, si elles sont réinvesties dans un immeuble situé au Luxembourg.

Capital gains resulting from the sale of property which are reinvested abroad are taxable immediately, whereas the same capital gains, if reinvested in property in Luxembourg, benefit from a temporary tax deferral.


Les activités se concentrent sur la recherche et les essais en grandeur réelle de nouveaux concepts, de solutions non technologiques, ainsi que de composants technologiques et de systèmes avec technologies intelligentes intégrées qui soient plus efficaces, socialement acceptables et financièrement abordables, afin de permettre une gestion énergétique en temps réel pour des bâtiments, des immeubles reconditionnés, des villes et des quartiers nouveaux ou existants à émissions quasi nulles, à consommation d'énergie quasi nulle et à énergie positive, des systèmes de chauffage et de refroidissement utilisant les énergies renouvelables, des in ...[+++]

Activities shall focus on research and full-scale testing of new concepts, non-technological solutions, more efficient, socially acceptable and affordable technology components and systems with in-built intelligence, to allow real-time energy management for new and existing near-zero-emission, near-zero-energy and positive energy buildings, retrofitted buildings, cities and districts, renewable heating and cooling, highly efficient industries and mass take-up of energy efficiency and energy saving solutions and services by companies, individuals, communities and cities.


Selon la législation belge relative à l’impôt sur les revenus, les plus-values sur les immobilisations, comme les immeubles, les équipements ou les machines, ne sont pas immédiatement imposables si elles sont réinvesties dans des actifs utilisés en Belgique.

Under the Belgian Income Tax Law, capital gains on fixed assets such as buildings, equipment or machinery are not immediately taxed if a reinvestment is made in assets used in Belgium.


» dont les recommandations constituent le fondement de notre mémoire. Voici les recommandations que nous souhaitons vous proposer: autoriser le réinvestissement exonéré d'impôt des plus-values des propriétaires désirant vendre un immeuble locatif pour en acheter ou en construire un autre; rembourser la totalité de la TPS, comme dans le cas des immeubles à unités multiples; appliquer à la construction et à l'exploitation d'immeubles d'appartements loca ...[+++]

A few key recommendations that we strongly encourage the committee to consider are to allow the rollover of capital gains should an owner wish to sell a rental building and either buy or build a new one; rebate 100% of the GST, as is the case with other multi-unit buildings; have the same taxation rules apply to the construction and operation of rental apartment buildings as are applied to condos, hotels, and warehouses; allow landlords to apply capital cost deductions at a rate that will foster significant reinvestment in upgrading and maintaining the existing 3.1 million apartments in Canada; and apply a flat taxation rate of 15% o ...[+++]


La Commission européenne a formellement demandé à l'Espagne de modifier sa législation discriminatoire en ce qui concerne la fiscalité des revenus liés à l'emploi versés aux non-résidents et les plus-values réalisées par des non-résidents sur la vente de biens immeubles en Espagne.

The European Commission has sent Spain a formal request to amend its discriminatory legislation concerning the taxation of non-residents' employment-related income and concerning capital gains realised by non-residents on the sale of Spanish immovable property.


En ce qui concerne les plus-values réalisées sur la vente de biens immeubles, les personnes physiques non résidentes sont imposées à un taux fixe de 35 %.

In relation to capital gains, non-resident individuals are taxed at a flat rate of 35% on gains from the sale of immoveable property.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

plus-value des immeubles

Date index:2021-12-13 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)