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Agent de contrôle des lotissements
Agent de surveillance des lotissements
Agente de contrôle des lotissements
Agente de surveillance des lotissements
Classement des wagons
Lotissement
Lotissement de pièces par période
Lotissement à couverture glissante
Plan de lotissement
Plan modificateur de lotissement
Règlement sur le zonage du lotissement urbain de Banff

Translation of "plan de lotissement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
plan de lotissement

allotment plan | subdivision plan
IATE - Building and public works
IATE - Building and public works


plan de lotissement

plan of subdivision | subdivision plan
IATE - LAW
IATE - LAW


plan de lotissement

allotment plan
aménagement du territoire
aménagement du territoire


agent de surveillance des lotissements [ agente de surveillance des lotissements | agent de contrôle des lotissements | agente de contrôle des lotissements ]

subdivision control officer
Désignations des emplois (Généralités) | Aménagement du territoire
Occupation Names (General) | Areal Planning (Urban Studies)


Décret général de modification des règlements sur les parcs nationaux [ Règlement sur le zonage du lotissement urbain de Banff | Règlement de zonage du lotissement urbain de Banff n° 1 de 1974 | Décret d'exception au Règlement sur la répartition en zones du lotissement urbain de Banff ]

National Parks Regulations General Amendment Order [ Banff Townsite Zoning Regulations | Banff Townsite Zoning Regulations No. 1, 1974 | Banff National Park Zoning Regulations Variation Order ]
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


plan modificateur de lotissement

Amending Subdivision Plan
IATE - LAW
IATE - LAW


Plan d'acquisition, de rénovations importantes et de nouveaux lotissements

Acquisition, Major Renovation and New Development Plan
Titres de programmes (Forces armées)
Program Titles (Armed Forces)


lotissement de pièces par période | lotissement à couverture glissante

part period balancing | PPB
gestion > gestion des stocks
gestion > gestion des stocks


lotissement

dividing up of land
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2846 urbanisme et construction | BT1 terrain à bâtir | BT2 urbanisme
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2846 construction and town planning | BT1 building plot | BT2 town planning


classement des wagons | lotissement

marshalling of cars | blocking of cars
chemin de fer > triage
chemin de fer > triage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
de là, en direction sud le long du prolongement vers le nord de la limite ouest du chemin Meadowbank, figurant sur le plan de lotissement enregistré sous le numéro 5719, et continuant en direction sud le long de la limite ouest du chemin Meadowbank, figurant sur le plan de lotissement enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de la communauté urbaine de Toronto (numéro 64) sous le numéro 3289, et continuant en direction sud le long du prolongement vers le sud de la limite ouest du chemin Meadowbank, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 3289, jusqu’à son intersection avec la limite nord de ...[+++]

thence southerly along the northern production of the western limit of Meadowbank Road, and continuing southerly along the western limit of Meadowbank Road, as shown on plans of subdivision registered in the Land Registry Office for the Registry Division of Metropolitan Toronto (Number 64) as plan numbers 5719 and 3289, and continuing southerly along the southern production of the western limit of Meadowbank Road, as shown on plan 3289, to its intersection with the northern limit of the road allowance between Concessions 1 and 2 Northern Division Fronting the Lake;


de là, en direction générale nord et nord-est le long de la limite sud-est de l’avenue Darcel, figurant sur les plans numéros 710 et 752 ainsi que sur le plan de lotissement enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 946, et continuant le long du prolongement de la limite sud-est de l’avenue Darcel, jusqu’à son intersection avec le prolongement nord-ouest de la limite nord-est de la promenade Brandon Gate, figurant sur le plan numéro 946;

thence in a general northerly and northeasterly direction along the southeastern limit of Darcel Avenue, as shown on plans 710 and 752, and on a plan of subdivision registered in the Land Registry Office for the Registry Division of Peel (Number 43) as plan number 946, and continuing along the production of the southeastern limit of Darcel Avenue to its intersection with the production northwesterly of the northeastern limit of Brandon Gate Drive, as shown on plan 946;


c) toute étendue figurant dans le plan 42324 ou dans le plan 51591 et étant comprise dans le lotissement urbain de Waskesiu, dans le parc national de Prince-Albert, en la province de la Saskatchewan, ou

(c) any area shown on Plan 42324 or 51591, being part of Waskesiu Townsite in Prince Albert National Park in the Province of Saskatchewan, or


b) toute étendue figurant dans le plan 42713 ou dans le plan 51291 et étant comprise dans le lotissement urbain de Jasper, dans le parc national de Jasper, en la province de l’Alberta,

(b) any area shown on Plan 42713 or 51291, being part of the Townsite of Jasper in Jasper National Park in the Province of Alberta,


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La plupart des provinces ont des lois qui autorisent les propriétaires fonciers, en apposant leur signature à un plan de lotissement ou un plan d'arpentage, à affecter les terrains figurant sur ces plans à des fins d'intérêt public comme des travaux routiers, des aménagements collectifs, un parc ou autres fins d'intérêt public.

Most provinces have acts which enable property owners, by signing a subdivision plan or a plan of survey, to dedicate, in effect, lands shown on those plans for public purposes, such as a highway, a utility easement, a park or other general public purposes.


La première raison en est la concentration de l’urbanisation, surtout dans les zones à haut risque, avec le développement de lotissements et de rues, la modification du tracé des cours d’eau et les plans de construction irréfléchis dans les zones inondables.

The first reason lies in concentrated urbanisation, especially in high-risk areas, with the development of built-up areas and streets, river realignments and ill-considered construction schemes on flood plains.




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plan de lotissement

Date index:2023-03-17 -

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