les moteurs installés dans des bateaux et réceptionnés selon la directive 97/68/CE qui
sont conformes à la phase III A, à la phase III B ou à la phase IV réglementant les limites d'émi
ssion des moteurs à allumage par compression destinés à des utilisations autres que la propulsion de bateaux de la navigation intérieure, locomotives et autorails tels que mentionnés à l'annexe I, point 4.1.2, de ladite directive, qui satisfont aux exigences établies dans la présente directive, à l'exclusion de celles prévues à l'annexe I, partie B, en m
...[+++]atière d'émissions gazeuses ;
engines installed in watercraft and type-approved in accordance with Directive 97/68/EC which are in compliance with stage III A, stage III B or stage IV emission limits for CI engines used in other applications than propulsion of inland waterway vessels, locomotives and railcars, as provided for in point 4.1.2. of Annex I to that Directive, complying with this Directive, with the exclusion of the exhaust emission requirements set out in Part B of Annex I;
