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Administrateur d'une personne morale
Administratrice d'une personne morale
Aide médico-psychologique
Assistant de vie auprès de personnes handicapées
Assistante de vie auprès de personnes handicapées
Blessé de la moelle
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Blessé médullaire
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Blessée de la moelle
Blessée de la moelle épinière
Blessée médullaire
Blessée à la moelle épinière
Dirigeant d'une personne morale
Dirigeante d'une personne morale
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Madantaire sociale
Mandataire social
Personne atteinte d'une blessure médullaire
Personne atteinte d'une lésion médullaire
Personne ayant subi une blessure médullaire
Personne décédée
Personne souffrant d'une lésion médullaire
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur les versements aux successions

Translation of "personne décédée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
défunt | personne décédée

deceased | deceased person | decedent
IATE - LAW
IATE - LAW


déclaration de personne décédée | déclaration faite par une personne décédée

declaration by a deceased person declaration by a deceased person
IATE - LAW
IATE - LAW


Accord sur le transfert des corps des personnes décédées

Agreement on the Transfer of Corpses
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]
Administration fédérale | Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Federal Administration | Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)


déclaration de personne décédée

declaration of a deceased person
droit > common law
droit > common law


Accord pour éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière de droits sur les successions de personnes décédées

Agreement for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Duties on the Estates of Deceased Persons
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


Accord sur le transfert des corps des personnes décédées

Agreement on the Transfer of Corpses
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées

disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


mandataire social | madantaire sociale | dirigeant d'une personne morale | dirigeante d'une personne morale | administrateur d'une personne morale | administratrice d'une personne morale

officer of a corporation | corporate officer | director of a corporation | corporate director
gestion | droit | appellation de personne > appellation d'emploi
gestion | droit | appellation de personne > appellation d'emploi


blessé médullaire | blessée médullaire | blessé de la moelle épinière | blessée de la moelle épinière | blessé de la moelle | blessée de la moelle | personne atteinte d'une lésion médullaire | personne atteinte d'une blessure médullaire | personne souffrant d'une lésion médullaire | personne ayant subi une blessure médullaire | blessé à la moelle épinière | blessée à la moelle épinière

spinal cord injured patient | spine injured patient
médecine > sémiologie et pathologie | appellation de personne
médecine > sémiologie et pathologie | appellation de personne
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La législation allemande permet aux autorités fiscales allemandes d’accorder un abattement spécial de subsistance au conjoint survivant/partenaire enregistré d’une personne décédée uniquement si l’un d’entre eux ou les deux sont des résidents fiscaux allemands.

German legislation allows German tax authorities to grant a special maintenance allowance to surviving spouses or registered partners of a deceased individual only if either one or both of them are tax residents in Germany.


Sur la base d'un réexamen effectué par le Conseil, il y a lieu de modifier les mentions concernant cinquante personnes dans l'annexe, ainsi que la mention concernant une personne décédée.

On the basis of a review by the Council, the entries in the Annex for fifty persons should be amended, and the entry for one deceased person should be deleted.


Il y a lieu de modifier les mentions concernant cinquante personnes, et de supprimer la mention relative à une personne décédée.

The entries for fifty persons should be amended and the entry for one deceased person should be deleted.


En Lettonie, bien que la réparation du préjudice moral pour les douleurs et les souffrances psychologiques consécutives au décès d’une personne dont on dépend, d’une personne à charge ou du conjoint puisse être réclamée auprès de l’assureur du responsable d’un accident de la route, son montant est néanmoins limité à 100 LVL (près de 142 d’euros) pour chaque demandeur et par personne décédée.

In Latvia, although compensation for pain and psychological suffering caused by the death of the family’s economic provider, a dependant or a spouse may be claimed from the insurer of the person responsible for a road traffic accident, it is limited, however, to LVL 100 (approximately €142) for each applicant and per deceased person.


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Les chiffres sont encore plus alarmants à Chypre, pays d'accueil de la conférence consacrée à la quatrième journée européenne de la sécurité routière, où 23 % des personnes décédées sur la route étaient âgées de 18 à 25 ans.

In the host country of the 4th European Road Safety Day, the figures are even more alarming. In Cyprus this age group represented 23% of all road fatalities.


En 2010, 19 % des personnes décédées sur les routes de l'UE étaient âgées de 18 à 25 ans (alors que cette tranche d'âge ne représente que 10 % de la population totale).

19% of road fatalities in the EU in 2010 affected young people aged between 18-25 years old (although this age group comprises only 10% of the total population).


Lorsque deux ou plusieurs personnes dont les successions sont régies par des lois différentes décèdent dans des circonstances qui ne permettent pas de déterminer l'ordre des décès, et que ces lois règlent cette situation par des dispositions différentes ou ne la règlent pas du tout, aucune de ces personnes décédées n'a de droit dans la succession de l'autre ou des autres.

Where two or more persons whose successions are governed by different laws die in circumstances in which it is uncertain in what order their deaths occurred, and where those laws provide differently for that situation or make no provision for it at all, none of the deceased persons shall have any rights to the succession of the other or others.


Toutefois, avec quelque 41 600 personnes décédées et plus de 1,7 million de blessés en 2005, la route reste le mode de transport le moins sûr[12].

However, with around 41 600 deaths and more than 1.7 million injured in 2005, road remains the least safe mode of transport.


2. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit la prise en charge des frais de transport du corps d'une personne décédée des suites d'un accident du travail jusqu'au lieu d'inhumation prend en charge ces frais jusqu'au lieu correspondant dans un autre État membre où résidait la personne décédée au moment de l'accident, selon la législation qu'elle applique.

2. The competent institution of a Member State whose legislation provides for meeting the costs of transporting the body of a person killed in an accident at work to the place of burial shall, in accordance with the legislation it applies, meet such costs to the corresponding place in another Member State where the person was residing at the time of the accident.


Sous réserve du bilan définitif de la catastrophe, il est recensé jusqu'à présent une personne décédée, 16 blessés graves, de nombreux blessés légers et plusieurs milliers de personnes sans abri.

Subject to definitive information on the toll taken by the disaster, the present count shows one person dead, sixteen seriously injured, many with light injuries and several thousand homeless.




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personne décédée

Date index:2024-01-25 -

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