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échange des droits d'émission

Translation of "permis d émission négociable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droits d'émission négociables [ droits d'émission échangeables | droits de pollution négociables | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable ]

tradable emission rights [ tradable emission permit | tradeable emission rights | tradeable emission permit | tradable emissions permit ]
Droit environnemental
Environmental Law


PEN | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable

marketable emission permit | tradeable emission permit
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


politique de la bulle (permis d'émissions négociables) | politique de la bulle

bubble policy (emissions trading)
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]
Environnement | Politique
Environment & ecology | Politics


échange de droits d'émission [ échange de quotas d'émission | échange de permis d'émission ]

emissions trading
Droit environnemental | Réchauffement climatique et couche d'ozone
Environmental Law | Climate Warming and Ozone Layer


système d'échange de droits d'émission [ système d'échange de permis d'émission ]

emissions trading regime
Droit environnemental | Mesures antipollution
Environmental Law | Anti-pollution Measures


mise en réserve de permis d'émissions (1) | banking (2)

banking (1) | banking mechanism (2)
Environnement | Politique
Environment & ecology | Politics


permis d'émission | droit à polluer

emission permit
protection de l'environnement
protection de l'environnement


Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers

Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of Stamp Duty on the Issue of Swiss Franc Bonds of Foreign Borrowers | Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes) | Histoire et sources du droit (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les instruments économiques, tels que les incitations fiscales, les tarifs de rachat et la rémunération des services écosystémiques, peuvent favoriser une croissance durable, notamment par le déplacement de la charge fiscale pesant sur le travail vers des produits ayant des effets dommageables sur la durabilité et la délivrance de permis d’émissions négociables, comme le prévoit, par exemple, le système d’échange de quotas d’émission de l’UE.

Economic instruments, such as fiscal incentives, feed-in tariffs and payments for ecosystem services, can create incentives for sustainable growth, including by shifting tax burdens from labour towards products that have negative impacts on sustainability and by issuing tradable emissions permits, as for example is the case with the EU Emissions Trading System.


Descripteur EUROVOC: impact sur l'environnement aviation civile changement climatique gaz à effet de serre permis de pollution négociable politique de l'environnement de l'UE réduction des émissions de gaz

EUROVOC descriptor: environmental impact civil aviation climate change greenhouse gas tradeable emission permit EU environmental policy reduction of gas emissions


Descripteur EUROVOC: gaz approvisionnement énergétique prix de l'énergie politique nucléaire bioénergie recherche et développement changement climatique permis de pollution négociable combustible fossile réduction des émissions de gaz économie d'énergie rendement énergétique énergie électrique énergie renouvelable

EUROVOC descriptor: gas energy supply price of energy nuclear policy bioenergy research and development climate change tradeable emission permit fossil fuel reduction of gas emissions energy saving energy efficiency electrical energy renewable energy


Descripteur EUROVOC: pays en développement accord international changement climatique développement durable gaz à effet de serre permis de pollution négociable politique de l'environnement de l'UE réduction des émissions de gaz

EUROVOC descriptor: developing countries international agreement climate change sustainable development greenhouse gas tradeable emission permit EU environmental policy reduction of gas emissions


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Descripteur EUROVOC: contrôle de la pollution politique énergétique changement climatique permis de pollution négociable politique de l'environnement de l'UE réduction des émissions de gaz

EUROVOC descriptor: pollution control energy policy climate change tradeable emission permit EU environmental policy reduction of gas emissions


3. Au plus tard le 31 décembre 2005, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'utilisation éventuelle d'instruments économiques, y compris des mécanismes tels que des droits différenciés et des redevances au kilomètre, des permis d'émission négociables et des compensations.

3. By 31 December 2005, the Commission shall report to the European Parliament and to the Council on the possible use of economic instruments, including mechanisms such as differentiated dues and kilometre charges, tradable emission permits and offsetting.


D'importants progrès ont été faits dans l'adoption de la proposition de la Commission visant à mettre en place un système communautaire de droits d'émission négociables. Le système britannique de droits d'émission négociables pour les gaz à effet de serre est entré en vigueur et l'instauration d'un système analogue est en bonne voie aux Pays-Bas.

Solid progress was made towards adopting the Commission's proposal for an EC emissions trading scheme, whereas the UK's greenhouse gas emission trading system came into effect and the Netherlands advanced in preparing for setting up such a system.


- analyser l'efficacité environnementale des permis de polluer négociables en tant qu'instrument générique et de l'échange des droits d'émission en vue de promouvoir et d'assurer leur utilisation là où cela est possible,

- analysing the environmental efficiency of tradable environmental permits as a generic instrument and of emission trading with a view to promoting and implementing their use where feasible;


L'article 3 du 6e PAE demande que soit analysée l'efficacité environnementale des permis de polluer négociables (connus également sous le nom de «certificats négociables») en tant qu'instrument générique en vue de promouvoir et d'assurer leur utilisation là où cela est possible.

Article 3 of the 6EAP calls for an analysis of the environmental efficiency of tradable environmental permits (also know as tradable certificates) as a generic instrument with a view to promoting and implementing their use where feasible.


Concrètement, la Commission soumettra, d'ici à la fin 2001, une proposition visant à instaurer, d'ici à 2005, un système européen de permis d'émission de CO2 négociables.

Specifically, the Commission will propose by end-2001 a proposal for the creation of a European CO2 tradable permits system by 2005.




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permis d émission négociable

Date index:2021-09-07 -

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