Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Allocation vieillesse
Assurance vieillesse
Mise en pension
Mise en pension de titres
Pension
Pension de base
Pension de base de la SV
Pension de base de la sécurité de la vieillesse
Pension de retraite
Pension de vieillesse
Pension livrée
Pension livrée sur titres
Pension sur titres
Prestation de base du régime de retraite
Prestation de pension
Prestation de pension de base
Prestation de pension de retraite
Prestation de retraite
Rente
Rente de base
Rente de retraite
Retraite
Régime de pension
Régime de retraite

Translation of "pension de base " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pension de base de la SV [ pension de base de la sécurité de la vieillesse ]

basic OAS pension [ Old Age Security (OAS) (Basic) Pension | basic old age security pension ]
Avantages sociaux | Sécurité sociale et assurance-emploi | Sécurité sociale et assurance-emploi
Employment Benefits | Social Security and Employment Insurance | Social Security and Employment Insurance


pension de base [ rente de base ]

basic pension
Pensions et rentes
Pensions and Annuities


pension de base

basic pension
IATE - Insurance
IATE - Insurance


pension de base

basic pension
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


pension de base

base pension
gestion > gestion financière | administration publique
gestion > gestion financière | administration publique


prestation de pension de base [ prestation de base du régime de retraite ]

basic pension benefit
Régimes et conditions de travail
Working Practices and Conditions


indemnité de logement municipale complémentaire aux pensions de base

Municipal Housing Supplement to the basic pension
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2836 protection sociale | BT1 prestation sociale | BT2 sécurité sociale | NT1 cumul de pensions | NT1 retraite complémentaire | NT1 transfert de droit à pension | RT Autorité européenne des assurances et des pensions prof
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2836 social protection | BT1 social-security benefit | BT2 social security | NT1 cumulative pension entitlement | NT1 supplementary pension | NT1 transfer of pension rights | RT elderly person [2816] | European Insurance


pension sur titres | pension livrée sur titres | pension livrée | pension | mise en pension de titres | mise en pension

repurchase agreement | buyback agreement | dollar repurchase agreement | dollar roll | repo | repo agreement
finance
finance


prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite

pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour ce qui est du calcul de la pension de base minimale, le Conseil est d'accord avec la Cour sur la nécessité d'une harmonisation en cette matière.

As regards calculating the basic minimum pension, the Council agrees with the Court on the need for harmonisation on this point.


Les titulaires d’une carte bleue européenne qui déménagent dans un pays tiers ou leurs ayants droit survivants qui résident dans un pays tiers reçoivent, en relation avec la vieillesse, l’invalidité et le décès, des pensions légales basées sur l’emploi antérieur du titulaire de la carte bleue européenne et acquises conformément à la législation visée à l’article 3 du règlement (CE) n° 883/2004 aux mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants des États membres concernés lorsqu’ils déménagent dans un pays tiers.

EU Blue Card holders moving to a third country, or their survivors who reside in a third country and who derive rights from the EU Blue Card holder, shall receive, in relation to old age, invalidity and death, statutory pensions based on the EU Blue Card holder's previous employment and acquired in accordance with the legislation referred to in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a third country.


l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles basée à Francfort.

the European Insurance and Occupational Pensions Authority based in Frankfurt.


63 (1) Au présent article, « pension de base » s’entend de la pension de base mensuelle versée en conformité avec l’annexe I de la Loi sur les pensions à un pensionné de la catégorie 1 qui n’a pas d’époux, de conjoint de fait ou d’enfant.

63 (1) In this section, “basic pension” means the monthly basic pension payable under Schedule I to the Pension Act to a Class 1 pensioner without a spouse, common-law partner or child.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(3.1) Pendant une période de un an à compter de la date depuis laquelle une pension est payable aux termes de l’article 56 (sauf que pour l’application du présent paragraphe, la mention « si elle est postérieure, la date du lendemain du décès » à l’alinéa 56(1)a) doit s’interpréter comme signifiant « s’il est postérieur, le premier jour du mois suivant celui au cours duquel est survenu le décès »), le survivant d’un membre des forces qui vivait avec ce membre lors du décès de ce dernier et qui a droit à une pension aux termes des paragraphes (3) ou (3.01) a droit, au lieu de la pension visée à ces paragraphes, de recevoir une pension égale à la somme de la pension de base et de la ...[+++]

(3.1) The survivor of a member of the forces who was living with that member at the time of the member’s death and is entitled to a pension under subsection (3) or (3.01) is entitled, for a period of one year commencing on the effective date of award as provided in section 56 (except that the words “from the day following the date of death” in subparagraph 56(1)(a)(i) shall be read as “from the first day of the month following the month of the member’s death”), in lieu of the pension under subsection (3) or (3.01) during that period, to a pension equal to the aggregate of the basic ...[+++]


e) « période admissible » désigne, pour le Canada, toute période de cotisation ouvrant droit à une prestation aux termes du Régime de pensions du Canada; toute période pendant laquelle une pension d’invalidité est payable aux termes de ce Régime; ou toute période de résidence ouvrant droit à une prestation aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; et, pour la Norvège, toute période d’assurance, de résidence ou d’années de points de pension ouvrant droit à une prestation aux termes de la législation de la Norvège; toute année civile pendant laquelle des points de pension ont été crédités aux fins du calcul d’une pension supplémentaire en raison d’emploi ou d’une autre occupation rémunérée est considérée comme une année comp ...[+++]

(e) “creditable period” means, as regards Canada, a period of contribution used to acquire the right to a benefit under the Canada Pension Plan; a period during which a disability pension is payable under that Plan; or a period of residence used to acquire the right to a benefit under the Old Age Security Act; and, as regards Norway, a period of insurance, residence or pension point years used to acquire the right to a benefit under the legislation of Norway; a calendar year for which pension points have been credited for the purpose of calculating a supplementary pension by virtue of employment or other gainful occupation, shall be ...[+++]


e) « période admissible » désigne, pour le Canada, toute période de cotisation ouvrant droit à une prestation aux termes du Régime de pensions du Canada; toute période pendant laquelle une pension d’invalidité est payable aux termes de ce Régime; ou toute période de résidence ouvrant droit à une prestation aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; et, pour la Norvège, toute période d’assurance, de résidence ou d’années de points de pension ouvrant droit à une prestation aux termes de la législation de la Norvège; toute année civile pendant laquelle des points de pension ont été crédités aux fins du calcul d’une pension supplémentaire en raison d’emploi ou d’une autre occupation rémunérée est considérée comme une année comp ...[+++]

(e) “creditable period” means, as regards Canada, a period of contribution used to acquire the right to a benefit under the Canada Pension Plan; a period during which a disability pension is payable under that Plan; or a period of residence used to acquire the right to a benefit under the Old Age Security Act; and, as regards Norway, a period of insurance, residence or pension point years used to acquire the right to a benefit under the legislation of Norway; a calendar year for which pension points have been credited for the purpose of calculating a supplementary pension by virtue of employment or other gainful occupation, shall be ...[+++]


Les travailleurs saisonniers rentrant dans un pays tiers, ou les survivants de ces travailleurs résidant dans des pays tiers et ayants droit desdits travailleurs, reçoivent des pensions légales basées sur l’emploi antérieur du travailleur saisonnier et acquises conformément aux législations visées à l’article 3 du règlement (CE) no 883/2004, aux mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants des États membres concernés lorsqu’ils déménagent dans un pays tiers.

Seasonal workers moving to a third country, or the survivors of such seasonal workers residing in a third-country deriving rights from the seasonal worker, shall receive statutory pensions based on the seasonal worker’s previous employment and acquired in accordance with the legislation set out in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a third country.


l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles basée à Francfort.

the European Insurance and Occupational Pensions Authority based in Frankfurt.


La réduction est opérée en se basant sur une formule de calcul de la prestation dont le résultat est approximativement égal aux prestations accordées par le RPC pour le service ouvrant droit à pension d'après la pension de base de cette personne. Par conséquent, c'est le régime de retraite des militaires lui-même, soit la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC), qui autorise une réduction des prestations dans des cas précis.

Thus, it is the pension plan itself, the Canadian Forces Superannuation Act (CFSA) for members of the CF, which authorizes a reduction of the pension benefits under given circumstances.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

pension de base

Date index:2021-11-15 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)