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Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Communication d'égal à égal
Communication de pair à pair
Communication poste à poste
Conexion d'égal à égal
Division en parts égales
Division par parts égales
Division à égalité
En parts égales
Liaison d'égal à égal
Liaison de pair à pair
Liaison de poste à poste
Par parts égales
Partage des responsabilités parentales à parts égales
Partage à parts égales du trafic
Partage égal des responsabilités parentales
Parts égales

Translation of "parts égales " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below






en parts égales

shares (in equal -)
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


division à égalité [ division par parts égales | division en parts égales ]

equal division
Droit de la mer
Law of the Sea


partage égal des responsabilités parentales [ partage des responsabilités parentales à parts égales ]

equal shared parenting
Droit de la famille (common law) | Sociologie de la famille
Family Law (common law) | Sociology of the Family


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries
assurance | appellation de personne > titre et fonction
assurance | appellation de personne > titre et fonction


partage à parts égales du trafic

equally divided traffic carrying
IATE - TRANSPORT | Land transport
IATE - TRANSPORT | Land transport


A part égale : l'intégration sociale des personnes handicapées, un défi pour tous

On equal terms: the social integration of handicapped persons, a challenge for every one
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


communication poste à poste | communication d'égal à égal | communication de pair à pair | liaison de poste à poste | liaison d'égal à égal | conexion d'égal à égal | liaison de pair à pair

peer-to-peer communication | P2P communication | P-to-P communication | peer-to-peer link
télécommunication | informatique
télécommunication | informatique
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D. considérant que la contribution maximale apportée par l'Union européenne à l'entreprise commune s'élève à 1 000 000 000 EUR pour dix ans, à imputer au budget affecté au septième programme-cadre de recherche; que les membres fondateurs contribuent à parts égales aux frais d'exploitation, chacun à hauteur de 4 % maximum de la contribution totale de l'Union européenne, et qu'ils participent également aux activités de recherche par des contributions en nature au moins égales à la contribution financière de l'Union;

D. whereas the maximum contribution for the period of 10 years from the Union to the Joint Undertaking is EUR 1 000 000 000, to be paid from the budget of the Seventh Research Framework Programme and the founding members are to contribute equally to the running costs, each with an amount not exceeding 4 % of the total Union contribution and to the research activities with in-kind contributions at least equal to the financial contribution of the Union;


D. considérant que la contribution maximale apportée par l'Union européenne à l'entreprise commune s'élève à 1 000 000 000 EUR pour dix ans, à imputer au budget affecté au septième programme-cadre de recherche; que les membres fondateurs contribuent à parts égales aux frais d'exploitation, chacun à hauteur de 4 % maximum de la contribution totale de l'Union européenne, et qu'ils participent également aux activités de recherche par des contributions en nature au moins égales à la contribution financière de l'Union;

D. whereas the maximum contribution for the period of 10 years from the Union to the Joint Undertaking is EUR 1 000 000 000, to be paid from the budget of the Seventh Research Framework Programme and the founding members are to contribute equally to the running costs, each with an amount not exceeding 4 % of the total Union contribution and to the research activities with in-kind contributions at least equal to the financial contribution of the Union,


3. Dans le cadre de cas d'une propriété effective partagée, l'agent payeur indique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il est établi ou, dans le cas d'un agent payeur visé à l'article 4, paragraphe 2, indique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il a son siège de direction effective si le montant communiqué pour chaque bénéficiaire effectif est le montant total qui revient collectivement à l'ensemble des bénéficiaires effectifs, la part réelle revenant au bénéficiaire effectif concerné ou une part égale.

3. In the case of shared beneficial ownership, the paying agent shall inform the competent authority of its Member State of establishment or, in the case of a paying agent referred to in Article 4(2), it shall inform the competent authority of the Member State where it has its place of effective management whether the amount reported for each beneficial owner is the full amount attributable to the beneficial owners collectively, the actual share pertaining to the beneficial owner concerned or an equal share.


43. Les frais occasionnés par la traduction d'une décision d'arbitrage sont supportés à part égale par les parties.

43. The costs incurred to prepare a translation of an arbitration ruling shall be borne equally by the Parties.


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9. salue et soutient les efforts de la Commission en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les comités; souligne que ces efforts ont pour base la recommandation précitée 96/694 du Conseil sur la participation à parts égales de femmes et d'hommes dans les organes de décision, qui s'adresse également aux États membres, aux partenaires sociaux et à d'autres organismes et agents; invite la Commission à proposer des mesures visant à encourager les États membres et les organismes en question à promouvoir la participation à parts égales d'hommes et de femmes aux organes de décision;

9. Welcomes and supports the Commission's efforts to achieve gender balance on the committees; recalls that these efforts are based on the abovementioned Recommendation 96/694, which was addressed to the Member States, the social partners and other organisations and bodies; calls on the Commission to propose measures to encourage the Member States and the bodies concerned to move towards equal participation of women and men in the decision-making process;


9. salue et soutient les efforts de la Commission en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les comités; souligne que ces efforts ont pour base la recommandation du Conseil de 1996 sur la participation à parts égales de femmes et d'hommes dans les organes de décision, qui s'adresse également aux États membres, aux partenaires sociaux et à d'autres organismes et agents; invite la Commission à proposer des mesures visant à encourager les États membres et les organismes en question à promouvoir la participation à parts égales d'hommes et de femmes aux organes de décision;

9. Welcomes and supports the Commission's efforts to achieve gender balance on the committees; recalls that these efforts are based on the Council's Recommendation of 1996 on equal participation of women and men in the decision-making process, which was addressed to the Member States, the social partners and other organisations and bodies; calls on the Commission to propose measures to encourage the Member States and the bodies concerned to move towards equal participation of women and men in the decision-making process;


Le coût de cette phase estimé à 1,1 milliard d'euros, sera réparti, à parts égales, entre la Communauté et l'Agence spatiale européenne. Il conviendrait d'ajouter 200 millions supplémentaires de la part du secteur privé. Les représentants des principales industries du secteur se sont, en effet, engagés à fournir ce montant en signant un mémorandum d'accord en mars 2001.

The cost of this phase is estimated at EUR 1.1 billion, to be split equally between the European Community and the European Space Agency, with an extra EUR 200 million coming from the private sector, pledged through the signing of a Memorandum of Understanding in March 2001 by representatives of the main industries concerned.


En moyenne, le risque de change devrait être réparti à parts égales, et

On average, the foreign exchange rate risk should be shared equally; and


En moyenne, le risque de change est réparti à parts égales et

On average, the foreign exchange rate risk shall be shared equally; and


En moyenne, le risque de change devrait être réparti à parts égales, et".

On average, the foreign exchange rate risk should be shared equally; and".




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parts égales

Date index:2021-02-21 -

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