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APE
Accepter le contrat
Acquiescer à l'offre
Appel public à l'épargne
Appel à l'épargne publique
Capacité afférente à l'offre ferroviaire
Capacité de l'offre ferroviaire
Capacité ferroviaire
Facteur agissant sur l'offre
Facteur au niveau de la production
Facteur de l'offre
Facteur entrant en jeu dans le domaine de l'offre
Facteur lié à l'offre
Facteur tenant à l'offre
Hors offre FAI
Hors offre du fournisseur d'accès à l'internet
MODOFF
Match sur la route
Match à l'extérieur
Match à l'étranger
Mesure axée sur l'offre
Mesure relative à l'offre
Modification de l'offre de l'employeur
Modification à l'offre de l'employeur
Offre au public de titres financiers
Partie sur la route
Partie à l'extérieur
Partie à l'étranger
Parties à l'offre

Translation of "parties à l offre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
facteur agissant sur l'offre [ facteur au niveau de la production | facteur de l'offre | facteur entrant en jeu dans le domaine de l'offre | facteur lié à l'offre | facteur tenant à l'offre ]

supply-side factor
Marchés publics | Commerce extérieur | Morphologie des marchés (Commerce)
Government Contracts | Foreign Trade | Market Structure (Trade)


modification de l'offre de l'employeur [ MODOFF | modification à l'offre de l'employeur ]

order amendment [ OAMND | employer's order - amendment ]
Commercialisation
Marketing


partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger

away game | road game
sport
sport


capacité de l'offre ferroviaire (1) | capacité ferroviaire (2) | capacité afférente à l'offre ferroviaire (3)

rail capacity
Voies ferrées (Transports) | Politique des communications (Transports)
Transport


mesure axée sur l'offre [ mesure relative à l'offre ]

supply-oriented measure
Marchés publics | Commerce extérieur | Morphologie des marchés (Commerce)
Government Contracts | Foreign Trade | Market Structure (Trade)


prix ferme vendeur, prix ferme à l'offre

ask price = firm offer price
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


accepter le contrat (1) | acquiescer à l'offre (2)

to accept the offer
Droits réels (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


parties à l'offre

parties to the bid
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


hors offre du fournisseur d'accès à l'internet | hors offre FAI

over the top | OTT
informatique > Internet | commerce > produit commercial
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appel public à l'épargne | APE | appel à l'épargne publique | offre au public de titres financiers

public issue | public distribution | public offering | offer for sale | distribution of securities to the public
finance > bourse | finance > valeurs mobilières | gestion
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
114 (1) Le pollicitant qui fait une offre formelle prépare et envoie une circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise ou une circulaire d'offre de l'émetteur, selon le cas, contenant les renseignements et rédigée selon la formule exigés par les règlements. La circulaire d'offre fait partie de l'offre ou y est annexée.

114 (1) An offeror making a formal bid shall prepare a takeover bid circular or an issuer bid circular, as the case may be, containing the information required by the regulations and in the form required by the regulations and shall send the bid circular either as part of the bid or together with the bid.


«parties à l'offre»: l'offrant, les membres de l'organe d'administration ou de direction de l'offrant lorsque celui-ci est une société, la société visée, les détenteurs de titres de la société visée et les membres de l'organe d'administration ou de direction de la société visée, ainsi que les personnes agissant de concert avec ces parties.

parties to the bid’ shall mean the offeror, the members of the offeror’s board if the offeror is a company, the offeree company, holders of securities of the offeree company and the members of the board of the offeree company, and persons acting in concert with such parties.


fparties à l'offre»: l'offrant, les membres de l'organe d'administration ou de direction de l'offrant lorsque celui-ci est une société, la société visée, les détenteurs de titres de la société visée et les membres de l'organe d'administration ou de direction de la société visée, ainsi que les personnes agissant de concert avec ces parties.

(f)‘parties to the bid’ shall mean the offeror, the members of the offeror’s board if the offeror is a company, the offeree company, holders of securities of the offeree company and the members of the board of the offeree company, and persons acting in concert with such parties.


5. Les États membres veillent à ce que les parties à une offre soient tenues de communiquer à tout moment aux autorités de contrôle de leur État membre, sur demande, toutes les informations en leur possession sur l'offre qui sont nécessaires à l'exercice des fonctions de l'autorité de contrôle.

5. Member States shall ensure that the parties to a bid are required to provide the supervisory authorities of their Member State at any time on request with all the information in their possession concerning the bid that is necessary for the supervisory authority to discharge its functions.


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6. La présente directive n'affecte pas le pouvoir des États membres de désigner les autorités, judiciaires ou autres, chargées de connaître des litiges et de se prononcer sur les irrégularités commises lors de l'offre, ni le pouvoir des États membres d'arrêter des dispositions précisant si et dans quelles circonstances les parties à l'offre ont le droit d'entamer une procédure administrative ou judiciaire.

6. This Directive shall not affect the power of the Member States to designate judicial or other authorities responsible for dealing with disputes and for deciding on irregularities committed in the course of bids or the power of Member States to regulate whether and under which circumstances parties to a bid are entitled to bring administrative or judicial proceedings.


Toutefois, il y a lieu de laisser aux États membres le soin de déterminer s'il convient de prévoir des droits dont on puisse se prévaloir dans le cadre d'une procédure administrative ou judiciaire, qu'il s'agisse d'une procédure engagée contre une autorité de contrôle ou d'une procédure entre les parties à une offre.

However, Member States should be left to determine whether rights are to be made available which may be asserted in administrative or judicial proceedings, either in proceedings against a supervisory authority or in proceedings between parties to a bid.


Il permettra aussi à des universités de tous les Etats membres de faire partie d'une offre de dimension européenne, alors qu'aujourd'hui, plus des trois quarts des 400 000 étudiants de pays tiers venant dans l'Union européenne se concentrent sur quelques pays .

It will also enable universities in all the Member States to take part in a Europe-wide project, whereas at present over three-quarters of the 400 000 students from third countries who come to the European Union are concentrated in a few countries.


La Commission renvoie une partie de l'offre de reprise de Go-Ahead par C3D aux autorités britanniques de la concurrence et autorise le reste de l'opération

Commission refers part of C3D bid for Go-Ahead to UK competition authorities, clears rest


Cette directive laisse cependant aux États membres la responsabilité de juger s'il convient de prévoir des droits que les parties pourront faire valoir dans le cadre d'actions administratives ou judiciaires, qu'il s'agisse de poursuites engagées à l'encontre d'une autorité de contrôle ou de procédures opposant les parties à l'offre.

This Directive, however, leaves it to Member States to determine whether rights are to be made available which may be asserted in administrative or judicial proceedings, whether in proceedings against a supervisory authority or proceedings between parties to a bid.


Les autorités françaises ont présenté, le 20 décembre dernier, un plan de restructuration pour la SFP qui fait partie d'une offre de reprise de l'entreprise par Images Télévision International et Générale d'Images (ITI/GI); offre retenue par le gouvernement français, en juillet 1996.

On 20 December 1996 the French authorities presented a plan for restructuring SFP, which is related to an earlier offer to take over the business made by Images Télévision International et Générale d'Images and accepted by the French Government in July 1996.




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parties à l offre

Date index:2023-09-29 -

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