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Complément d'ouvraison
Ligne d'ouverture
Ouverture
Ouvraison
Ouvraison insuffisante
Pays qui applique le critère de l'ouvraison
Pays qui retient le critère de l'ouvraison
Préposé à l'ouvraison-mélange
Préposée à l'ouvraison-mélange
Supplément d'ouvraison
Train d'ouvraison
Train d'ouvreuses

Translation of "ouvraison " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
textile > ouvraison et battage des fibres
textile > ouvraison et battage des fibres


ouvraison insuffisante

insufficient working
IATE - INDUSTRY
IATE - INDUSTRY


IATE - INDUSTRY | FINANCE
IATE - INDUSTRY | FINANCE


marchandises destinées à recevoir un supplément d'ouvraison | marchandises destinées à recevoir une ouvraison supplémentaire

goods to be further processed
IATE - Trade policy
IATE - Trade policy


ouverture | ouvraison

opening
textile > ouvraison et battage des fibres
textile > ouvraison et battage des fibres


ligne d'ouverture | train d'ouvraison | train d'ouvreuses

opening line | opening range
textile > ouvraison et battage des fibres
textile > ouvraison et battage des fibres


pays qui applique le critère de l'ouvraison [ pays qui retient le critère de l'ouvraison ]

process-criterion country
Commerce extérieur
Foreign Trade


préposé à l'ouvraison-mélange [ préposée à l'ouvraison-mélange ]

opening and blending operator
Désignations des emplois (Généralités) | Apprêt et traitements divers (Textiles)
Occupation Names (General) | Textiles: Preparation and Processing


complément d'ouvraison [ supplément d'ouvraison ]

further manufacture
Douanes et accise
Industrial Techniques and Processes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus un ou plusieurs pays tiers devrait être considérée comme originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.

Goods whose production involved one or more third countries should be deemed to originate in the country where they underwent their last, substantial, economically justified processing or working in an undertaking equipped for that purpose and resulting in the manufacture of a new product or representing an important stage of manufacture.


Sous réserve des dispositions visées au premier alinéa, les règles figurant sur la liste fixent le degré minimal d’ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et qu’à l’inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire.

Subject to the provision referred to in the first subparagraph, the rules in the list represent the minimum amount of working or processing required, and the carrying-out of more working or processing also confers originating status; conversely, the carrying-out of less working or processing cannot confer originating status.


2. Les marchandises dans la production de laquelle interviennent plusieurs pays, sont considérées comme originaires de celui où elles ont subi leur dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou correspondant à un stade de fabrication important.

2. Goods the production of which involves more than one country shall be deemed to originate in the country where they underwent their last, substantial, economically-justified processing or working, in an undertaking equipped for that purpose, resulting in the manufacture of a new product or representing an important stage of manufacture.


Depuis des décennies, la détermination de l'origine dépend de la dernière transformation ou ouvraison substantielle effectuée dans un pays donné.

The basis for deciding on a particular origin for goods was for decades the ‘last substantial processing or working’ of a product in a particular country.


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Elle demande à la Commission de maintenir l'article 53 du code des douanes communautaire, afin que l'origine des marchandises continue à être déterminée en fonction du lieu où a été effectuée leur dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée; en même temps, elle demande que soient reconnus à l'avenir les certificats d'exportation sur l'origine non préférentielle des autorités compétentes d'un pays tiers et souligne que des changements apportés au statu quo alourdiraient le poids des procédures administratives imposées aux entreprises et compromettraient les efforts d'harmonisation en cours au niveau de l' ...[+++]

calls on the Commission to maintain Article 53 of the Community Customs Code (CDC) to ensure that the origin of goods continues to be determined according to the place where their last substantial economically justified processing occurred; at the same time stresses that export certificates on non-preferential origin issued by the relevant authorities of third countries must also in future be recognised by the EU; stresses that changes to the status quo would burden businesses with administrative procedures and undermine ongoing harmonisation efforts at WTO level;


N. considérant que ce sont les autorités douanières de chaque État membre qui ont pour responsabilité de vérifier la validité des demandes introduites au sujet de l'origine préférentielle des produits importés dans l'Union européenne; considérant que les autorités douanières, malgré tous leurs efforts, ne sont en mesure de vérifier et de contrôler ni toutes les preuves d'origine ni le contenu de tous les envois provenant d'Israël qui sont importés au titre du régime préférentiel dans l'Union; considérant que la convention pourrait alourdir ce défi logistique en augmentant le nombre de pays partenaires qui cumulent les ouvraisons ou les transformat ...[+++]

N. whereas it is the customs authorities of the individual EU Member States which are responsible for checking the validity of claims regarding the preferential origin of products imported into the EU; whereas the customs authorities, despite their best endeavours, cannot possibly check and control each and every proof-of-origin document and every consignment preferentially imported from Israel into the EU; whereas the Convention may compound this logistical challenge by expanding the number of partner countries that cumulate working or processing with materials exported by Israel when exporting products under their agreements with th ...[+++]


3.2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d’ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l’inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire.

3.2. The rule in the list represents the minimum amount of working or processing required, and the carrying-out of more working or processing also confers originating status; conversely, the carrying-out of less working or processing cannot confer originating status.


La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas l'origine.

The rule in the list represents the minimum amount of working or processing required, and the carrying-out of more working or processing also confers originating status; conversely, the carrying-out of less working or processing cannot confer originating status.


3.1. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent elles aussi le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas l'origine.

3.1. The rule in the list represents the minimum amount of working or processing required and the carrying out of more working or processing also confers originating status; conversely, the carrying out of less working or processing cannot confer origin.


3.2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire.

3.2 The rule in the list represents the minimum amount of working or processing required and the carrying out of more working or processing also confers originating status; conversely, the carrying out of less working or processing cannot confer originating status.




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ouvraison

Date index:2022-11-18 -

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