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Avis d'ouverture de réexamen
Conserver au réfrigérateur après ouverture
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Formulaire de demande de réexamen du PEC
Garder au froid après ouverture
Garder au réfrigérateur après ouverture
Garder réfrigéré après ouverture
Installer une porte à ouverture automatique
Ouverture du réexamen
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Réexamen relatif à l'expiration
Réfrigérer après ouverture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
Sélectionner des ouvertures de caméra
TCCE - Avis de réexamen et réexamen

Translation of "ouverture du réexamen " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ouverture du réexamen

initiation of a review
IATE - FINANCE | European construction
IATE - FINANCE | European construction


avis d'ouverture de réexamen

notice of initiation of a review
IATE - FINANCE | European construction
IATE - FINANCE | European construction


groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)
IATE - EUROPEAN UNION | EU institutions and European civil service
IATE - EUROPEAN UNION | EU institutions and European civil service


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
Aptitude
skill


Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]

Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]
Titres de formulaires administratifs | Administration (Autochtones)
Titles of Forms | Administration (Aboriginals)


Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]

Expiry Review
Titres de programmes et de cours | Commerce extérieur | Douanes et accise
Titles of Programs and Courses | Foreign Trade | Customs and Excise


TCCE - Avis de réexamen et réexamen

CITC - Notice of Review and Review
Administration fédérale | Titres de documents et d'œuvres | Douanes et accise
Federal Administration | Titles of Documents and Works | Customs and Excise


garder réfrigéré après ouverture | réfrigérer après ouverture | garder au réfrigérateur après ouverture | conserver au réfrigérateur après ouverture | garder au froid après ouverture

keep refrigerated after opening | refrigerate after opening
emballage et conditionnement > formulation des étiquettes | alimentation > conservation des aliments
emballage et conditionnement > formulation des étiquettes | alimentation > conservation des aliments


sélectionner des ouvertures de caméra

adjust camera lenses | select apertures for cameras | choose appropriate camera lenses | select camera apertures
Aptitude
skill


installer une porte à ouverture automatique

fit electric doors fitting of electric doors | installing automatic door | install automatically opening door | installing automatically opening door
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler des observations à propos de l'ouverture du réexamen dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales.

All interested parties had the opportunity to comment on the initiation of the review within the time limits set out in the Notice of Initiation and to request a hearing with the Commission and/or the Hearing Officer in trade proceedings.


La Commission a expressément informé le requérant, les producteurs de l'Union, les utilisateurs et les importateurs connus, les producteurs-exportateurs en République populaire de Chine et les autorités chinoises de l'ouverture du réexamen au titre de l'expiration des mesures et les a invités à coopérer.

The Commission specifically informed the applicant, known Union producers, users and importers, exporting producers in the People's Republic of China, and the Chinese authorities about the initiation of the expiry review and invited them to cooperate.


Le règlement de la Commission portant ouverture d'un réexamen abroge le droit en vigueur en ce qui concerne le nouvel exportateur concerné en modifiant le règlement imposant le droit et en soumettant les importations à enregistrement conformément à l'article 14, paragraphe 5, afin que, dans l'hypothèse où le réexamen aboutirait à la détermination de l'existence d'un dumping pour cet exportateur, les droits antidumping puissent être perçus rétroactivement à la date d'ouverture du réexamen.

The Commission Regulation initiating a review shall repeal the duty in force with regard to the new exporter concerned by amending the regulation which has imposed such duty, and by making imports subject to registration in accordance with Article 14(5) in order to ensure that, should the review result in a determination of dumping in respect of such an exporter, anti-dumping duties can be levied retroactively to the date of the initiation of the review.


Les pouvoirs publics de la Chine ont été invités à participer à des consultations préalablement à l'ouverture du réexamen conformément au règlement antisubventions de base, et ces consultations ont bien eu lieu.

The Government of China was invited for pre-initiation consultations in accordance with the basic anti-subsidy Regulation and these consultations took place.


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En ce qui concerne le produit faisant l’objet du réexamen défini dans l’avis d’ouverture et originaire du pays concerné, veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen définie au point 5.1 de l’avis d’ouverture, les ventes à l’exportation vers l’Union pour chacun des 28 États membres (2) séparément et au total, les ventes à l’exportation vers le reste du monde (total et cinq principaux pays importateurs), les ventes sur le marché intérieur ainsi que la production et la capacité de production.

As regards the product under review as defined in the Notice of Initiation and originating in the country concerned, for the review investigation period defined in section 5.1 of the Notice, please indicate export sales to the Union for each of the 28 Member States (2) separately and in total, export sales to the rest of the world (total and the 5 biggest importing countries), domestic sales, production and production capacity.


Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, que la demande comprenait des éléments de preuve suffisants, à première vue, pour justifier l’ouverture du réexamen intermédiaire partiel, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (4) le 17 février 2011, l’ouverture d’un tel réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, ce réexamen étant limité au dumping en ce qui concerne la société GE Enterprise.

Having determined, after consulting the Advisory Committee, that the request contained sufficient prima facie evidence to justify the initiation of the partial interim review, the Commission announced, by a notice of initiation published in the Official Journal of the European Union (4) on 17 February 2011, the initiation of a partial interim review pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation limited to the examination of dumping as far as GT Enterprise is concerned.


Le règlement de la Commission portant ouverture d'un réexamen abroge le droit en vigueur en ce qui concerne le nouvel exportateur concerné en modifiant le règlement imposant le droit et en soumettant les importations à enregistrement conformément à l'article 14, paragraphe 5, afin que, dans l'hypothèse où le réexamen aboutirait à la détermination de l'existence d'un dumping pour cet exportateur, les droits antidumping puissent être perçus rétroactivement à la date d'ouverture du réexamen.

The Commission regulation initiating a review shall repeal the duty in force with regard to the new exporter concerned by amending the Regulation which has imposed such duty, and by making imports subject to registration in accordance with Article 14(5) in order to ensure that, should the review result in a determination of dumping in respect of such an exporter, anti-dumping duties can be levied retroactively to the date of the initiation of the review.


Le règlement de la Commission portant ouverture d'un réexamen abroge le droit en vigueur en ce qui concerne le nouvel exportateur concerné en modifiant le règlement imposant le droit et en soumettant les importations à enregistrement conformément à l'article 14, paragraphe 5, afin que, dans l'hypothèse où le réexamen aboutirait à la détermination de l'existence d'un dumping pour cet exportateur, les droits antidumping puissent être perçus rétroactivement à la date d'ouverture du réexamen.

The Commission regulation initiating a review shall repeal the duty in force with regard to the new exporter concerned by amending the Regulation which has imposed such duty, and by making imports subject to registration in accordance with Article 14(5) in order to ensure that, should the review result in a determination of dumping in respect of such an exporter, anti-dumping duties can be levied retroactively to the date of the initiation of the review.


Les pouvoirs publics de la République populaire de Chine ont été invités à participer à des consultations préalablement à l’ouverture du réexamen conformément au règlement antisubventions de base.

The Government of the People's Republic of China has been invited for pre-initiation consultations in accordance with the basic anti-subsidy Regulation.


Étant donné que deux exportateurs ont eu la possibilité, dans le cadre de réexamens intermédiaires partiels, de proposer des engagements, une attention particulière sera accordée, le cas échéant, à l’ouverture de réexamens partiels au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, en vue d’étudier toute autre proposition d’engagement, au cas où la Commission recevrait des éléments de preuve suffisant à démontrer que de tels réexamens sont jusitifiés.

Given that two exporters were, in the context of partial interim reviews given the opportunity to offer undertakings, special consideration will be given, as appropriate, to the initiation of interim reviews in accordance with Article 11(3) of the basic Regulation, to examine any further undertaking offers, should the Commission receive sufficient evidence that such reviews are warranted.




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ouverture du réexamen

Date index:2023-04-30 -

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