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Agent du service des dossiers médicaux
Agente du service des dossiers médicaux
Commande d'ouverture de coffre à distance
Commande intérieure d'ouverture de coffre
Commission d'ouverture
Commission d'ouverture de dossier
Commission d'ouverture de dossier
Conserver au réfrigérateur après ouverture
Coûts d'ouverture de dossier
Frais d'ouverture de dossier
Frais initiaux
Garder au froid après ouverture
Garder au réfrigérateur après ouverture
Garder réfrigéré après ouverture
Ouverture d'un dossier
Ouverture de coffre
Ouverture des dossiers
Réfrigérer après ouverture
Télécommande d'ouverture de coffre

Translation of "ouverture des dossiers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ouverture des dossiers

opening files
IATE - 0436
IATE - 0436


commission d'ouverture de dossier [ commission d'ouverture ]

front-end fee [ front end fee ]
Rémunération (Gestion du personnel) | Institutions financières | Banque
Remuneration (Personnel Management) | Financial Institutions | Banking


commissions d'acquisition et frais d'ouverture de dossiers ou d'admission des contrats d'assurance dans le portefeuille

acquisition commissions or the cost of drawing up the insurance document or including the insurance contract in the portfolio
IATE - Insurance | Business organisation | Accounting
IATE - Insurance | Business organisation | Accounting


commission d'ouverture de dossier (BEI)

commission for opening file | investigation fee
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


coûts d'ouverture de dossier

initiation costs
commerce > immobilier
commerce > immobilier


frais d'ouverture de dossier [ frais initiaux ]

front-end fee [ front end fee | one time set-up fee | initial set-up fee | set-up fee ]
Institutions financières | Banque
Remuneration (Personnel Management) | Financial Institutions | Banking


agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


ouverture d'un dossier

creation of a record
Gestion des documents (Gestion) | Sécurité sociale et assurance-emploi
Records Management (Management) | Social Security and Employment Insurance


garder réfrigéré après ouverture | réfrigérer après ouverture | garder au réfrigérateur après ouverture | conserver au réfrigérateur après ouverture | garder au froid après ouverture

keep refrigerated after opening | refrigerate after opening
emballage et conditionnement > formulation des étiquettes | alimentation > conservation des aliments
emballage et conditionnement > formulation des étiquettes | alimentation > conservation des aliments


commande d'ouverture de coffre à distance | commande intérieure d'ouverture de coffre | ouverture de coffre | télécommande d'ouverture de coffre

remote trunk door release | power trunk release | trunk release | remote trunk release
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile
industrie automobile > sécurité du véhicule automobile
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La date limite de réception des dossiers de candidature était fixée au 5 décembre 2003 et l'ouverture des dossiers a eu lieu le 9 décembre 2003 au siège de l'entreprise commune.

The deadline set for receipt of application packs was 5 December 2003 and the packs were opened at the Joint Undertaking headquarters on 9 December 2003.


2. L'Office ne facture pas de frais pour la communication d'informations ou l'ouverture de dossiers à des fins d'inspection.

2. The Office shall not charge fees for the communication of information or the opening of files for inspection.


1. Quelle a été la réaction de la Commission devant l'incident susmentionné de l'ouverture des dossiers?

1. How has the Commission reacted to the abovementioned incident of opening of cases?


dans un délai de dix semaines à compter de la date d’ouverture du dossier, le demandeur doit recevoir une solution à son problème, qui peut consister en des éclaircissements sur le droit de l’Union applicable.

Within 10 weeks from the date of opening of the case, the applicant should receive a solution to his/her problem, which may include a clarification of the relevant EU law.


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L'assistance mutuelle couvre notamment des demandes d'information et des mesures de contrôle, telles que les demandes d'autorisation et de consultation préalables, les inspections et les enquêtes, et la communication rapide d'informations sur l'ouverture de dossiers et sur leur évolution lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant possède des établissements dans plusieurs États membres ou lorsque des personnes concernées dans plusieurs autres États membres sont susceptibles de faire l'objet de traitements.

Mutual assistance shall cover, in particular, information requests and supervisory measures, such as requests to carry out prior authorisations and consultations, inspections and investigations and prompt information on the opening of cases and ensuing developments where the controller or processor has establishments in several Member States or where data subjects in several Member States are likely to be affected by processing operations.


L'assistance mutuelle couvre notamment des demandes d'information et des mesures de contrôle, telles que les demandes d'autorisation et de consultation préalables, les inspections et la communication rapide d'informations sur l'ouverture de dossiers et sur leur évolution lorsque des personnes concernées dans plusieurs autres États membres sont susceptibles de faire l'objet de traitements.

Mutual assistance shall cover, in particular, information requests and supervisory measures, such as requests to carry out prior authorisations and consultations, inspections and prompt information on the opening of cases and ensuing developments where data subjects in several Member States are likely to be affected by processing operations.


dans un délai de dix semaines à compter de la date d’ouverture du dossier, le demandeur reçoit une solution à son problème, qui peut consister en des éclaircissements sur le droit de l’Union applicable.

Within 10 weeks from the date of opening of the case, the applicant should receive a solution to its problem, which may include a clarification of the applicable Union law.


dans un délai de dix semaines à compter de la date d’ouverture du dossier, le demandeur doit recevoir une solution à son problème, qui peut consister en des éclaircissements sur le droit de l’Union applicable.

Within 10 weeks from the date of opening of the case, the applicant should receive a solution to his/her problem, which may include a clarification of the relevant EU law.


44. déplore que de trop nombreuses procédures d'infraction mettent beaucoup de temps à être menées à bien ou portées devant la Cour de justice; demande à la Commission de fixer le délai maximum moyen de traitement des infractions à 12 mois, de l'ouverture du dossier à l'envoi de la requête à la Cour de justice; déplore vivement que ces procédures n'aient pas d'effet direct sur les citoyens ou les résidents de l'Union qui puissent avoir été victimes d'un défaut d'application d'un acte législatif de l'Union;

44. Regrets that too many infringement proceedings take a long time before they are closed or brought before the Court of Justice; asks the Commission to set a benchmark of 12 months for the maximum average time taken to process infringements, from opening the file to sending the application to the Court of Justice; deeply regrets that such procedures have no direct effect on EU citizens or residents who may have been victims of lack of EU law enforcement;


44. déplore que de trop nombreuses procédures d'infraction mettent beaucoup de temps à être menées à bien ou portées devant la Cour de justice; demande à la Commission de fixer le délai maximum moyen de traitement des infractions à 12 mois, de l'ouverture du dossier à l'envoi de la requête à la Cour de justice; déplore vivement que ces procédures n'aient pas d'effet direct sur les citoyens ou les résidents de l'Union qui puissent avoir été victimes d'un défaut d'application d'un acte législatif de l'Union;

44. Regrets that too many infringement proceedings take a long time before they are closed or brought before the Court of Justice; asks the Commission to set a benchmark of 12 months for the maximum average time taken to process infringements, from opening the file to sending the application to the Court of Justice; deeply regrets that such procedures have no direct effect on EU citizens or residents who may have been victims of lack of EU law enforcement;




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ouverture des dossiers

Date index:2023-11-30 -

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