Ce qui était différent dans le cas de M. Ouellet, c'est qu'on n'avait pas à se demander s'il fallait limiter ses pouvoirs à titre de député. Pour ce qui est du cas où un magistrat de la Cour fédérale, en l'occurrence le juge Joyal, a critiqué le Parlement, à titre de parlementaires, nous avons envisagé de l'accuser d'outrage au Parlement.
In the case of where a justice of the Federal Court, Justice Joyal, criticized this Parliament, we as a Parliament considered bringing that judge in for contempt.