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AAVB
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Translation of "offre générale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre

excess supply | oversupply
IATE - Trade
IATE - Trade


offre de soins inadéquate

Inadequate healthcare
SNOMEDCT-CA (constatation) / 423797009
SNOMEDCT-CA (constatation) / 423797009


conditions générales en matière d'offres et cahier des charges | AAVB [Abbr.]

General Tendering and Contract Conditions | AAVB [Abbr.]
IATE - LAW
IATE - LAW


concevoir les offres de voyage | mettre en place les offres de voyage | élaborer les offres de voyage | préparer les offres de voyage

create travel packages | prepare travelling packages | prepare packages for travel | prepare travel packages
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vente sur offres [ enchère par offres postales | vente aux enchères par offres postales | encan par offres postales | vente à l'encan par offres postales ]

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Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Monnayage
Numismatics | Coins and Bank Notes | Coining


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agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions
Aptitude
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technicienne d'accueil physique | technicienne information, conseil et orientation des assurés | conseiller offre de services/conseillère offre de services | technicienne information et orientation

invalidity adviser | social security claims officer | benefits officer | social security officer
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


dispositif d’aide à l’apprentissage de tâches générales

General-job assistive training device
SNOMEDCT-BE (physical object) / 470303004
SNOMEDCT-BE (physical object) / 470303004


système d’alimentation d’installation générale monté au mur

General utility supply system, wall-mounted
SNOMEDCT-BE (physical object) / 470252002
SNOMEDCT-BE (physical object) / 470252002
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) la circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise, la circulaire d'offre de l'émetteur, la circulaire des administrateurs ou la circulaire d'un administrateur ou d'un dirigeant, selon le cas, a été envoyée à son insu ou sans son consentement et elle en a donné un avis général raisonnable dès qu'elle a eu connaissance de cet envoi; b) après l'envoi de la circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise, de la circulaire d'offre de l'émetteur, de la circulaire des administrateurs ou de la circulaire d'un administrateur ou d'un dirig ...[+++]

(a) that the takeover bid circular, issuer bid circular, directors' circular or director's or officer's circular, as the case may be, was sent without his, her or its knowledge or consent and that, on becoming aware of it, he, she or it forthwith gave reasonable general notice that it was so sent; (b) that, after the sending of the takeover bid circular, issuer bid circular, directors' circular or director's or officer's circular, as the case may be, on becoming aware of any misrepresentation in the takeover bid circular, issuer bid ...[+++]


110 (1) Dans les vingt jours ouvrables suivant la clôture d'une offre formelle, que des valeurs mobilières aient fait ou non l'objet d'une prise de livraison conformément à l'offre, le pollicitant ne peut acquérir ou offrir d'acquérir la propriété bénéficiaire de valeurs mobilières de la catégorie visée par l'offre, si ce n'est au moyen d'une transaction dont tous les détenteurs de valeurs mobilières de cette catégorie peuvent généralement profiter à des conditions identiques à celles de l'offre.

110 (1) During the period beginning with the expiry of a formal bid and ending at the end of the twentieth business day after that, whether or not any securities are taken up under the bid, an offeror shall not acquire or offer to acquire beneficial ownership of securities of the class that was subject to the bid except by way of a transaction that is generally available to holders of that class of securities on identical terms.


après l’ouverture des offres et à l’initiative des États membres visés à l’article 25, de l’Islande, de la Norvège, de la Suisse ou du secrétariat général du Conseil, au cas où une offre donnerait lieu à des demandes d’éclaircissement ou s’il s’agit de corriger des erreurs matérielles manifestes contenues dans la rédaction de l’offre, le secrétariat général du Conseil peut prendre l’initiative d’un contact avec le soumissionnaire».

after the tenders have been opened and at the instance of the Member States referred to in Article 25, Iceland, Norway or Switzerland, or the General Secretariat of the Council, if some clarification is required in connection with a tender, or if obvious clerical errors contained in the tender must be corrected, the General Secretariat may contact the tenderer’.


si les États membres visés à l’article 25, l’Islande, la Norvège, la Suisse ou le secrétariat général du Conseil s’aperçoivent d’une erreur, d’une imprécision, d’une omission ou de toute autre insuffisance matérielle dans la rédaction du texte de l’appel d’offres, le secrétariat général du Conseil peut en informer les intéressés, dans des conditions strictement identiques à celles de l’appel d’offres;

if the Member States referred to in Article 25, or Iceland, Norway and Switzerland, or the General Secretariat of the Council notice an error, a lack of precision, an omission or any other type of clerical defect in the text of the invitation to tender, the General Secretariat may, in a manner identical to that applicable in respect of the original invitation to tender, inform the persons concerned accordingly;


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Il convient de délaisser l'approche axée sur l'offre qui a été généralement suivie ces dernières années pour les projets de développement et de s'efforcer plutôt de répondre aux besoins des utilisateurs finaux en matière de services énergétiques à tous les niveaux: production et offre de biens et de services, besoins domestiques, communications, transports, services publics, etc.

The typically supply driven project development of the past years is to be changed towards an effort to meet the end users' needs for energy services at all levels, i.e. for production and supply of goods and services, for household purposes, communication, transport, public purposes etc.


À cette fin, les restrictions au transfert de titres et aux droits de vote, les droits spéciaux de nomination et les droits de vote multiple devraient être supprimés ou suspendus pendant la période d'acceptation de l'offre et lorsque l'assemblée générale des actionnaires arrête des mesures de défense, décide de modifier les statuts de la société ou décide de révoquer ou de nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre.

To that end, restrictions on the transfer of securities, restrictions on voting rights, extraordinary appointment rights and multiple voting rights should be removed or suspended during the time allowed for the acceptance of a bid and when the general meeting of shareholders decides on defensive measures, on amendments to the articles of association or on the removal or appointment of board members at the first general meeting of shareholders following closure of the bid.


4. Lorsque, à la suite d'une offre, l'offrant détient au moins 75 % du capital assorti de droits de vote, les restrictions au transfert de titres et au droit de vote visées aux paragraphes 2 et 3, ainsi que les droits extraordinaires des actionnaires concernant la nomination ou la révocation de membres de l'organe d'administration ou de direction prévus dans les statuts de la société visée, ne s'appliquent pas; les titres à droit de vote multiple ne donnent droit chacun qu'à une voix lors de la première assemblée générale des actionnaires su ...[+++]

4. Where, following a bid, the offeror holds 75 % or more of the capital carrying voting rights, no restrictions on the transfer of securities or on voting rights referred to in paragraphs 2 and 3 nor any extraordinary rights of shareholders concerning the appointment or removal of board members provided for in the articles of association of the offeree company shall apply; multiple-vote securities shall carry only one vote each at the first general meeting of shareholders following closure of the bid, called by the offeror in order to amend the articles of association or to remove or appoint board members.


2. Pendant la période visée au deuxième alinéa, l'organe d'administration ou de direction de la société visée obtient une autorisation préalable de l'assemblée générale des actionnaires à cet effet avant d'entreprendre toute action susceptible de faire échouer l'offre, à l'exception de la recherche d'autres offres, et en particulier avant d'entreprendre toute émission d'actions de nature à empêcher durablement l'offrant de prendre le contrôle de la société visée.

2. During the period referred to in the second subparagraph, the board of the offeree company shall obtain the prior authorisation of the general meeting of shareholders given for this purpose before taking any action, other than seeking alternative bids, which may result in the frustration of the bid and in particular before issuing any shares which may result in a lasting impediment to the offeror’s acquiring control of the offeree company.


L'article 23 des «General Regulations for Tenders and the Award of Service Contracts financed from PHARE/TACIS Funds» («Réglementation générale relative aux appels d'offres et à l'attribution des marchés de services financés par des fonds PHARE/TACIS», ci-après «réglementation générale»), dans sa version applicable à l'époque des faits de la présente affaire, prévoit la possibilité d'annulation de la procédure d'appel d'offres par le pouvoi adjudicateur dans certains cas.

Article 23 of the General Regulations for Tenders and the Award of Service Contracts financed from PHARE/TACIS Funds, in the version thereof applicable at the material time in the present case, provides that the tender procedure may be annulled by the contracting authority in certain circumstances.


Les principales caractéristiques de la directive proposée sont les suivantes : - Conformément au principe de subsidiarité, l'octroi des autorisations relèvera de la compétence des États membres. - Les États membres ne seront pas tenus d'imposer un système d'autorisation, mais ceux qui le feront devront se conformer aux principes suivants : - Il sera interdit de limiter a priori le nombre des nouveaux arrivants, sauf dans la mesure requise pour assurer une utilisation efficace des fréquences radio. - Le système des autorisations générales (où chaque entreprise qui satisfait aux conditions fixées dans de règles générales a le droit d'offri ...[+++]

The most important features of the proposed directive are: - in line with the principle of subsidiarity, the granting of authorisations will be the responsibility of Member States; - there should be no obligation for Member States to require an authorisation, but if they do so they must be in compliance with the following principles; - the prohibition of any a priori limitation in the number of new entrants, except to the extent required to ensure an efficient use of radio frequencies; - the priority given to general authorisations (every undertaking complying with conditions set out in general rules may offer its services or infrastr ...[+++]




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offre générale

Date index:2022-07-19 -

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