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Excès d'offre
Meilleur soumissionnaire
Meilleure offre
Mieux-disant
Offre conditionnelle
Offre conditionnelle d'actions
Offre conditionnelle de nomination
Offre de nomination conditionnelle
Offre de règlement
Offre de règlement
Offre de règlement amiable
Offre de soins inadéquate
Offre de transaction
Offre excessive
Offre excédentaire
Offre jugée la plus intéressante
Offre la plus avantageuse
Offre la plus basse
Plus bas soumissionnaire
Pléthore de l'offre
Surabondance de l'offre

Translation of "offre conditionnelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
offre conditionnelle

conditional offer
IATE - LAW
IATE - LAW


offre conditionnelle de nomination

tentative offer of appointment
Diplomatie
Diplomacy


offre conditionnelle

conditional bid
Économie de l'entreprise | Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
Corporate Economics | Amalgamation and Partnerships (Finance)


offre conditionnelle d'actions

conditional offer of shares
finance > banque
finance > banque


offre de nomination conditionnelle

conditional offer of appointment
Recrutement du personnel
Recruiting of Personnel


excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre

excess supply | oversupply
IATE - Trade
IATE - Trade


offre de soins inadéquate

Inadequate healthcare
SNOMEDCT-CA (constatation) / 423797009
SNOMEDCT-CA (constatation) / 423797009


offre de règlement | offre de règlement (amiable) | offre de règlement amiable | offre de transaction

offer to settle
IATE - LAW
IATE - LAW


mieux-disant | meilleure offre | offre jugée la plus intéressante | offre la plus avantageuse | offre la plus basse | meilleur soumissionnaire | plus bas soumissionnaire

lowest responsible bidder
administration publique > passation du marché public | appellation de personne
administration publique > passation du marché public | appellation de personne


offre excédentaire | excès d'offre | offre excessive

oversupply | excess supply
économie
économie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[2] Le Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 a conclu qu’à titre de contribution à un accord mondial global pour l’après-2012, l’UE renouvelle son offre conditionnelle visant à porter à 30 % la réduction de ses émissions d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990, pour autant que d’autres pays développés s’engagent à atteindre des réductions d’émissions comparables et que les pays en développement apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives.

[2] The European Council of 10-11 December 2009 concluded that as part of a global and comprehensive agreement for the period beyond 2012, the EU reiterates its conditional offer to move to a 30% reduction by 2020 compared to 1990 levels, provided that other developed countries commit themselves to comparable emission reductions and that developing countries contribute adequately according to their responsibilities and respective capabilities.


[1] Le Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 a conclu que, dans le cadre d'un accord planétaire et global pour l'après-2012, l'UE réitère son offre conditionnelle de porter la réduction à 30 % en 2020 par rapport aux niveaux atteints en 1990, pour autant que d'autres pays développés prennent l'engagement de parvenir à des réductions comparables de leurs émissions et que les pays en développement contribuent à l'effort de façon appropriée, en fonction de leurs responsabilités et de leurs capacités respectives.

[1] The European Council of 10-11 December 2009 concluded that as part of a global and comprehensive agreement for the period beyond 2012, the EU reiterates its conditional offer to move to a 30% reduction by 2020 compared to 1990 levels, provided that other developed countries commit themselves to comparable emission reductions and that developing countries contribute adequately according to their responsibilities and respective capabilities.


Le grand objectif de l’Union européenne, sur la base duquel les États membres devront établir leurs objectifs nationaux, est de réduire d’ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990, de faire passer la part des sources d’énergie renouvelable dans notre consommation finale d’énergie à 20 %, et accroître de 20 % notre efficacité énergétique; l’Union est résolue à adopter une décision visant à porter à 30 % la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990, à titre d’offre conditionnelle en vue d’un accord mondial global pour l’après-2012, pour autant qu ...[+++]

The European Union headline target, on the basis of which Member States will set their national targets, is to reduce by 2020 greenhouse gas emissions by 20 % compared to 1990 levels; to increase the share of renewable energy sources in our final energy consumption to 20 %; and moving towards a 20 % increase in energy efficiency; the Union is committed to take a decision to move to a 30 % reduction by 2020 compared to 1990 levels as its conditional offer with a view to a global and comprehensive agreement for the period beyond 2012, provided that other developed countries commit themselves to comparable emission reductions and develop ...[+++]


Le grand objectif de l’Union européenne, sur la base duquel les États membres devront établir leurs objectifs nationaux, est de réduire d’ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990, de faire passer la part des sources d’énergie renouvelable dans notre consommation finale d’énergie à 20 %, et accroître de 20 % notre efficacité énergétique; l’Union est résolue à adopter une décision visant à porter à 30 % la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990, à titre d’offre conditionnelle en vue d’un accord mondial global pour l’après-2012, pour autant qu ...[+++]

The European Union headline target, on the basis of which Member States will set their national targets, is to reduce by 2020 greenhouse gas emissions by 20 % compared to 1990 levels; to increase the share of renewable energy sources in our final energy consumption to 20 %; and moving towards a 20 % increase in energy efficiency; the Union is committed to take a decision to move to a 30 % reduction by 2020 compared to 1990 levels as its conditional offer with a view to a global and comprehensive agreement for the period beyond 2012, provided that other developed countries commit themselves to comparable emission reductions and develop ...[+++]


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[1] Le Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 a conclu que, dans le cadre d'un accord planétaire et global pour l'après-2012, l'UE réitère son offre conditionnelle de porter la réduction à 30 % en 2020 par rapport aux niveaux atteints en 1990, pour autant que d'autres pays développés prennent l'engagement de parvenir à des réductions comparables de leurs émissions et que les pays en développement contribuent à l'effort de façon appropriée, en fonction de leurs responsabilités et de leurs capacités respectives.

[1] The European Council of 10-11 December 2009 concluded that as part of a global and comprehensive agreement for the period beyond 2012, the EU reiterates its conditional offer to move to a 30% reduction by 2020 compared to 1990 levels, provided that other developed countries commit themselves to comparable emission reductions and that developing countries contribute adequately according to their responsibilities and respective capabilities.


Par conséquent, c’est à nous de maintenir l’ambition, de maintenir le leadership, mais en même temps – et là je réponds concrètement à Joseph Daul – de dire que notre offre, notamment l’offre financière, est une offre conditionnelle.

Consequently, it is our job to continue to demonstrate ambition and leadership but, at the same time, and here I am replying in concrete terms to Joseph Daul, to say that our offer, especially our financial offer, is a conditional one.


Par ailleurs, si l’entité fait une offre d’indemnités qui est valable pendant plus qu’une courte période ou qui précède de plus qu’une courte période la date de cessation d’emploi prévue, elle se demande si elle a établi un nouveau régime d’avantages du personnel et, donc, si les prestations accordées selon ce régime sont des indemnités de cessation d’emploi ou des avantages postérieurs à l’emploi. Les prestations accordées en application des dispositions d’un régime d’avantages du personnel ne sont des indemnités de cessation d’emploi que si elles résultent de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi du membre du personnel et qu’elles ne ...[+++]

As another example, if an entity makes an offer of benefits available for more than a short period, or there is more than a short period between the offer and the expected date of actual termination, the entity considers whether it has established a new employee benefit plan and hence whether the benefits offered under that plan are termination benefits or post-employment benefits. Employee benefits provided in accordance with the terms of an employee benefit plan are termination benefits if they both result from an entity’s decision to terminate an employee’s employment and are not conditional ...[+++]


En droit écossais [216], le procureur, peut faire une «offre conditionnelle» («conditional offer») à l'accusé, lui permettant de ne pas être poursuivi pénalement pour les infractions susceptibles d'être réprimées par les District Courts.

Under Scottish law [216] the Prosecutor is permitted to make a conditional offer to the accused in order to avoid criminal proceedings, in respect of the offences which may be judged by District Courts.


En droit écossais [216], le procureur, peut faire une «offre conditionnelle» («conditional offer») à l'accusé, lui permettant de ne pas être poursuivi pénalement pour les infractions susceptibles d'être réprimées par les District Courts.

Under Scottish law [216] the Prosecutor is permitted to make a conditional offer to the accused in order to avoid criminal proceedings, in respect of the offences which may be judged by District Courts.


(6) considérant que les possibilités qu'offrent les technologies numériques permettent d'accroître le choix des consommateurs et contribuent au pluralisme culturel en élargissant encore l'offre de services au sens des articles 59 et 60 du traité; que la viabilité de ces services dépendra souvent du recours à un accès conditionnel visant à assurer la rémunération du prestataire de services; que, par conséquent, la protection juridique des prestataires de services contre des dispositifs illicites permettant l'accès gratuit à ces servi ...[+++]

(6) Whereas the opportunities offered by digital technologies provide the potential for increasing consumer choice and contributing to cultural pluralism, by developing an even wider range of services within the meaning of Articles 59 and 60 of the Treaty; whereas the viability of those services will often depend on the use of conditional access in order to obtain the remuneration of the service provider; whereas, accordingly, the legal protection of service providers against illicit devices which allow access to these services free ...[+++]




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offre conditionnelle

Date index:2023-09-04 -

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