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AOC
AOP
Appellation d'origine contrôlée
Appellation d'origine protégée
Bureau d'origine
Client d'ensemblier
Client de fabricant d'équipement d'origine
Client de fabricant de matériel informatique d'origine
Cliente d'ensemblier
Constructeur d'équipement informatique d'origine
Constructeur de matériel informatique d'origine
Emplacement de l'origine
Fabricant d'équipement informatique d'origine
Fabricant de matériel informatique d'origine
Fournisseur d'équipement informatique d'origine
Fournisseur de matériel informatique d'origine
Foyer d'origine
Foyer initial
Foyer initial d'incendie
Foyer-origine
Justification d'origine
Justification de l'origine
Langage d'origine
Langage origine
Langage source
Langue d'origine
Office d'origine
Point de départ d'un sinistre
Point de départ de l'incendie
Point de départ du feu
Pollution d'origine tellurique
Pollution marine d'origine tellurique
Pollution marine d'origine terrestre
Pollution tellurique
Preuve d'origine
Preuve de l'origine
Utilisateur d'équipement informatique d'origine
Utilisateur de matériel informatique d'origine
Utilisatrice d'équipement informatique d'origine
Utilisatrice de matériel informatique d'origine

Translation of "office d origine " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bureau d'origine | office d'origine

office of origin
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE




client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier

OEM customer | OEM user
informatique > commerce électronique | commerce | appellation de personne
informatique > commerce électronique | commerce | appellation de personne


fabricant de matériel informatique d'origine | constructeur de matériel informatique d'origine | fabricant d'équipement informatique d'origine | constructeur d'équipement informatique d'origine | fournisseur d'équipement informatique d'origine | fournisseur de matériel informatique d'origine

original equipment manufacturer | OEM | OEM supplier | OEM vendor
informatique > matériel informatique | informatique > commerce électronique | commerce
informatique > matériel informatique | informatique > commerce électronique | commerce


client de fabricant d'équipement d'origine [ client de fabricant d'équipement informatique d'origine | client de fabricant de matériel informatique d'origine ]

OEM customer [ original equipment manufacturer customer | OEM user | original equipment manufacturer user ]
Informatique
Informatics


justification de l'origine [ justification d'origine | preuve de l'origine | preuve d'origine ]

proof of origin
Commerce extérieur | Douanes et accise
Foreign Trade | Customs and Excise


pollution marine d'origine tellurique [ pollution tellurique | pollution marine d'origine terrestre | pollution d'origine tellurique ]

land-based marine pollution [ marine pollution from land-based sources | pollution from land-based sources ]
Pollution de l'eau
Water Pollution


point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine

point of origin
protection contre l'incendie
protection contre l'incendie


appellation d'origine contrôlée (1) | appellation d'origine protégée (2) [ AOC (3) | AOP (4) ]

protected designation of origin [ PDO ]
Généralités (économie d'alimentation) | Droit
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Law, legislation & jurisprudence


langage d'origine | langage origine | langage source | langue d'origine

source language | synthetic language
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour être considérée comme la transformation d'un enregistrement international qui a été radié par le Bureau international, à la requête de l'office d'origine, en vertu de l'article 9 quinquies du protocole de Madrid, une demande de marque de l'Union européenne contient une indication à cet effet.

In order to be considered a transformation of an international registration which has been cancelled at the request of the office of origin by the International Bureau pursuant to Article 9quinquies of the Madrid Protocol, an EU trade mark application shall contain an indication to that effect.


3. Pour être considérée comme la transformation d'un enregistrement international qui a été radié par le Bureau international, à la requête de l'office d'origine, en vertu de l'article 9 quinquies du protocole de Madrid, une demande de marque de l'Union européenne contient une indication à cet effet.

3. In order to be considered a transformation of an international registration which has been cancelled at the request of the office of origin by the International Bureau pursuant to Article 9quinquies of the Madrid Protocol, an EU trade mark application shall contain an indication to that effect.


[26] Si l'on examine l'origine des procédures d'infraction (cf. 19ème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire annexe 1), et à l'exception de l'année 2001, le taux de procédures ouvertes sur base d'une plainte est inférieur à celui des procédures ouvertes sur base de dossiers créés à l'initiative des services de la Commission (« cas décelés d'office ». Si l'on y ajoute les dossiers de non-communication, les plaintes constituent une minorité des procédures ouvertes. Au stade de l'avis motivé le taux de pro ...[+++]

[26] If we look at the origin of infringement proceedings (see 19th report annex, Tables 3 and 4), except in 2001, the proportion of proceedings initiated on the basis of a complaint is lower than that of proceedings initiated on the basis of investigations by Commission departments (cases detected on the Commission's own initiative). If we add cases of non-notification, complaints account for a minority of proceedings initiated. At the reasoned opinion stage, the proportion of proceedings initiated on the basis of complaints is lower, in all years, than the proportion initiated on the basis of the Commission's own investigations, exclud ...[+++]


5. L'autorité réglementaire nationale de l'État membre d'origine transmet aux autorités réglementaires nationales des États membres d'accueil concernés et à l'Office de l'ORECE les informations reçues conformément au paragraphe 2 et toute modification apportée à ces informations conformément au paragraphe 3 dans un délai d'une semaine à compter de la réception de ces informations ou modifications.

5. The national regulatory authority of the home Member State shall forward the information received in accordance with paragraph 2 and any change to that information in accordance with paragraph 3 to the national regulatory authorities of the concerned host Member States and to the BEREC Office within one week following reception of such information or any change.


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b. la recommandation de l'autorité de décharge sur la publication du nombre de documents classifiés que traite l'Office est en cours d'application; en effet, celui-ci consulte son comité de sécurité et les autorités d'origine des informations classifiées sous-jacentes au sujet de la méthode de publication à adopter; invite l'Office à faire part à l'autorité de décharge des progrès réalisés dans ce domaine ainsi que du délai dans lequel il envisage de clore ce dossier;

(b) the implementation of the discharge authority’s recommendation on the publication of the number of classified documents processed is on-going, as the Office is seeking the advice of its Security Committee and consulting the originators of the underlying classified information regarding the approach to publish the information; calls on the Office to inform the discharge authority about the progress made in this matter, as well as on the envisaged timeframe in which it should be completed;


b. la recommandation de l'autorité de décharge sur la publication du nombre de documents classifiés que traite l'Office est en cours d'application; en effet, celui-ci consulte son comité de sécurité et les autorités d'origine des informations classifiées sous-jacentes au sujet de la méthode de publication à adopter; invite l'Office à faire part à l'autorité de décharge des progrès réalisés dans ce domaine ainsi que du délai dans lequel il envisage de clore ce dossier;

b. the implementation of the discharge authority’s recommendation on the publication of the number of classified documents processed is on-going, as the Office is seeking the advice of its Security Committee and consulting the originators of the underlying classified information regarding the approach to publish the information; calls on the Office to inform the discharge authority about the progress made in this matter, as well as on the envisaged timeframe in which it should be completed;


2. L'indemnité raisonnable n'est due que si le demandeur a soit remis à la personne exploitant l'invention, soit déposé auprès de l'Office, une traduction que l'Office a rendu accessible au public, des revendications dans la langue officielle de l'Etat membre où la personne exploitant l'invention a son domicile ou son siège ou, dans le cas d'un Etat ayant plusieurs langues officielles, celle que cette personne a acceptée ou désignée, sous réserve que l'exploitation contestée constitue une contrefaçon de la demande selon le texte original de la demande, ains ...[+++]

2. Reasonable compensation shall be due only if the applicant has either communicated to the person using the invention or filed with the Office a translation of the claims which the Office has made available to the public and which is in the official language of the Member State in which the person using the invention has his residence or principal place of business or, where that State has more than one official language, in the language which that person has accepted or designated, provided that the contested use constitutes infringement of the application according to the original ...[+++]


11. souligne à quel point il s'est avéré utile de nommer au comité de surveillance de l'OLAF des personnes extérieures et indépendantes qui, dans leur pays d'origine, remplissent des conditions d'exercice de fonctions de haut niveau dans le contexte des activités de l'Office; souligne par ailleurs que ce principe est inviolable et reste la condition indispensable de l'efficacité et de la crédibilité des activités du comité;

11. Emphasises how valuable it has been to appoint to the OLAF Supervisory Committee external, independent people who in their own countries meet the requirements for fulfilling high-ranking tasks in connection with the Office's activities; further emphasises that this principle is inviolable and remains an indispensable condition for effective and credible work by the Supervisory Committee;


2. L’indemnité raisonnable n’est due que si le demandeur a soit remis à la personne exploitant l’invention, soit déposé auprès de l’Office, une traduction que l’Office a rendu accessible au public, des revendications dans la langue officielle de l’État membre où la personne exploitant l’invention a son domicile ou son siège ou, dans le cas d’un Etat ayant plusieurs langues officielles, celle que cette personne a acceptée ou désignée, sous réserve que l’exploitation contestée constitue une contrefaçon de la demande selon le texte original de la demande, ains ...[+++]

2. Reasonable compensation shall be due only if the applicant has either communicated to the person using the invention or filed with the Office a translation of the claims which the Office has made available to the public and which is in the official language of the Member State in which the person using the invention has his residence or principal place of business or, where that State has more than one official language, in the language which that person has accepted or designated, provided that the contested use constitutes infringement of the application according to the original ...[+++]


Toutefois, tel que je connais l'Office européen des brevets, auquel j'ai rendu visite récemment à Munich, je serais personnellement très surpris si cette malheureuse circonstance avait pour origine autre chose qu'une erreur commise au cours de la procédure d'octroi du brevet.

However, given my experience of the European Patent Office, which I visited in Munich recently, I personally should be very surprised if this unfortunate occurrence was anything other than a mistake during the examination process.




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office d origine

Date index:2022-09-22 -

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