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Accorder
Accorder l'asile
Accorder un crédit
Accorder une autorisation
Audit au sujet de l'emploi des conjoints
Audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints
Octroyer
Octroyer des concessions
Octroyer des subventions
Octroyer l'asile
Octroyer un crédit
Octroyer une autorisation
Prêt octroyé
Vérification au sujet de l'emploi des conjoints

Translation of "octroyer " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
octroyer des concessions

allow concessionary policies | enable concessions | allow concessions | grant concessions
Aptitude
skill


octroyer des subventions

allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants
Aptitude
skill


octroyer une autorisation | accorder une autorisation

grant a permit
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]

board-privileged professional
Médecine générale, hygiène et santé
General Medicine, Hygiene and Health


audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints [ audit au sujet de l'emploi des conjoints | vérification sur les contrats locaux octroyés aux conjoints | vérification au sujet de l'emploi des conjoints ]

spousal audit
Administration fédérale | Vérification (Comptabilité)
Federal Administration | Auditing (Accounting)


accorder un crédit | octroyer un crédit

grant a loan
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


accorder | octroyer

grant
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


prêt octroyé

loan granted
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Loi octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1981, et pour d'autres fins du service public

An Act granting to Her Majesty moneys required for the expenses of the Government for the fiscal year ending 31 March 1981, and for other purposes connected with the public service
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


accorder l'asile | octroyer l'asile

grant asylum
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«paiements pour une année civile donnée» ou «paiements au cours de la période de référence», les paiements octroyés ou à octroyer au titre de l'année ou des années concernées, y compris tous ceux à octroyer pour d'autres périodes commençant au cours de cette année civile ou de ces années civiles.

‘payments in a given calendar year’ or ‘payments in the representative period’ means the payments granted or to be granted in respect of the year/years concerned, including all payments in respect of other periods starting in that calendar year/years.


La clause interprétative de 58.1 dit qu'en tant qu'artiste, par exemple vous avez octroyé vos droits lors de négociations antérieures, vous avez octroyé ces droits au producteur de disque, mais vous l'avez octroyé sans savoir qu'il y aurait un régime de droits voisins et un régime de copie privée.

Interpretation clause 58.1 states that as an artist, for instance, in previous negotiations you assigned your rights to the record producer, but you did so without knowing that there would be a private copy and neighbouring rights regime later.


Étant donné que la SEE entre en concurrence avec les institutions financières canadiennes, elle ne saurait octroyer de façon efficace un cadre de garantie au financement à moyen et à long termes du commerce extérieur par les banques, sauf si elle cesse d'octroyer des prêts directs, ce que nous ne recommandons pas.

Recognizing that EDC competes with domestic financial institutions, a guarantee framework for bank medium- and long-term finance could not be provided effectively by EDC unless it were to withdraw from direct lending, which we do not recommend.


Cette année, étant donné que le montant de 1 200 $ octroyé pour chaque enfant de moins de 6 ans est octroyé sur une base mensuelle, ce ne sera pas trop apparent: les parents n'auront reçu que 600 $ depuis le mois de juillet.

This year, since the $1,200 amount granted for each child under six years of age is granted on a monthly basis, it won't be too apparent: parents will only have received $600 since July.


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Quant au montant total des bourses d'études que je peux octroyer, je ne reçois aucun financement à ce sujet; en toute sincérité, nos jeunes doivent solliciter des fonds tout au long de l'année pour que nous puissions octroyer ces bourses d'études.

As to the total amount of the bursaries that I'm able to provide, I get no funding from anywhere to have those bursaries; our youth fundraise all year, quite honestly, to give out those bursaries.


La Commission autorise l'Allemagne à octroyer une aide de 3 milliards d'EUR à son secteur charbonnier La Commission européenne a décidé aujourd'hui de n'élever aucune objection à l'encontre d'un paquet d'aides d'un montant de 3 milliards d'euros que l'Allemagne veut octroyer à son secteur charbonnier pour 2004.

Commission authorises Germany to grant a EUR 3 billion aid to its coal industry The European Commission has decided today not to raise any objections to the €3 billion aid package which Germany is proposing to grant to its coal industry for 2004.


Le paiement supplémentaire est octroyé aux agriculteurs produisant du blé dur visé à l'annexe IX, par hectare, à concurrence de 40 % du supplément par hectare pour le blé dur visé à l'annexe VI octroyé ou à octroyer dans les conditions prévues au titre IV, chapitre 10.

The additional payment shall be granted to farmers producing durum wheat listed in Annex IX on a per hectare basis, at a maximum level up to 40 % of per hectare supplement payment for durum wheat referred to in Annex VI granted or to be granted under conditions provided for in Chapter 10 of Title IV.


e) "paiements pour une année civile donnée" ou "paiements au cours de la période de référence": les paiements octroyés ou à octroyer au titre de l'année ou des années concernées, y compris tous ceux à octroyer pour d'autres périodes commençant au cours de cette année civile ou de ces années civiles.

(e) "payments in a given calendar year" or "payments in the reference period" means the payments granted or to be granted in respect of the year/years concerned, including all payments in respect of other periods starting in that calendar year/years,


Systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels

Management and control systems for assistance granted under the Structural Funds


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - g24212 - EN - Systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - g24212 - EN - Management and control systems for assistance granted under the Structural Funds




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Date index:2023-12-30 -

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