Conformément à la Loi sur la protection des eaux navigables, Hydro-Québec doit déposer ces plans auprès d'un bureau d'enregistrement, faire connaître ses intentions à l'égard du projet dans deux journaux locaux et dans la Gazette du Canada, et observer un délai de 30 jours avec d'entreprendre des travaux qui pourraient gêner la navigation.
In accordance with the Navigable Waters Protection Act, Hydro Quebec must deposit these plans in a land registry office and advertise their project intentions in two local newspapers and the Canada Gazette and await 30 days prior to commencing any work which may interfere with navigation.