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Aire d'influence
Aire d'influence d'une ville
Avoir une influence défavorable
Bons et obligations du Trésor
Exempt d'influence politique
Exempt de toute influence politique
Exercer une influence défavorable
Exercer une influence néfaste
Fonds d'État
Influencer défavorablement
Influencer néfastement
Junk bond
Libre de toute influence politique
Mini-obligation
Obligation d'accepter une charge
Obligation d'accepter une fonction
Obligation d'influence
Obligation d'un faible montant
Obligation de faible montant
Obligation de fonctionner
Obligation de pacotille
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation spéculative
Obligation à haut risque
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligations d'État
Porter atteinte à
Rayon d'action
Rayon d'influence
Rayon d'influence effectif
Titres d'État
Titres publics
Valeurs du Trésor
ZIM
Zone d'influence
Zone d'influence des régions métropolitaines
Zone d'influence métropolitaine
Zone d'influence métropolitaine de recensement

Translation of "obligation d influence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligation d'influence

duty to exert influence
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


zone d'influence [ aire d'influence d'une ville | aire d'influence ]

zone of influence [ Umland ]
Hydrologie et hydrographie
Urban Planning | Areal Planning (Urban Studies)


zone d'influence métropolitaine de recensement [ ZIM | zone d'influence métropolitaine | zone d'influence des régions métropolitaines ]

census metropolitan-influenced zone [ MIZ | metropolitan-influenced zone ]
Recensement
Census


libre de toute influence politique [ exempt de toute influence politique | exempt d'influence politique ]

free from political influence [ free of political influence ]
Processus décisionnel | Recrutement du personnel | Administration fédérale | Phraséologie des langues de spécialité
Decision-Making Process | Recruiting of Personnel | Federal Administration | Special-Language Phraseology


rayon d'action | rayon d'influence | rayon d'influence effectif

radius of influence
eau > réserves hydriques souterraines
eau > réserves hydriques souterraines


obligation de fonctionner | obligation d'accepter une charge | obligation d'accepter une fonction

obligation to accept office
Personnel d'administration (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


obligation de faible montant | obligation d'un faible montant | mini-obligation

baby bond
finance > obligation
finance > obligation


valeurs du Trésor | titres publics | titres d'État | obligations d'État | fonds d'État | bons et obligations du Trésor

treasuries | gilt stocks | gilt-edged stocks | gilts | government obligations | governments
finance
finance


avoir une influence défavorable | exercer une influence défavorable | exercer une influence néfaste | influencer défavorablement | influencer néfastement | porter atteinte à

affect adversely | impair
IATE - Humanities
IATE - Humanities


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5)l’obligation de communiquer toute nouvelle information susceptible d’entraîner la modification des termes de l’autorisation de mise sur le marché, toute interdiction ou restriction imposée par les autorités compétentes de tout pays dans lequel le médicament est mis sur le marché, ou de toute autre information qui pourrait influencer l’évaluation des bénéfices et des risques que présente le médicament concerné, comme prévu à l’article 16, paragraphe 2, et à l’article 41, paragraphe 4, du règlement (CE) no 726/2004.

(5)the obligation to supply any new information which may entail a variation to the terms of the marketing authorisation, to notify any prohibition or restriction imposed by the competent authorities of any country in which the medicinal product is marketed, or to supply any information that may influence the evaluation of the risks and benefits of the product, as provided for in Article 16(2) and Article 41(4) of Regulation (EC) No 726/2004.


En ce qui concerne le respect des obligations en matière de TVA, les États membres doivent (continuer à) définir et mettre en œuvre des stratégies de gestion des risques liés au respect des règles et évaluer le résultat des mesures appliquées en vue de déterminer les meilleures stratégies pour influencer les comportements des contribuables dans le sens d’un respect spontané de leurs obligations fiscales (BE, CY, CZ, DE, DK, FI, FR, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SE, SI et SK).

With regard to VAT compliance, Member States need to (further) develop and implement compliance risk management strategies and to assess the outcome of the measures implemented in order to identify best strategies to influence behaviour of taxpayers to voluntarily comply with their tax obligations (BE, CY, CZ, DE, DK, FI, FR, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SE, SI and SK).


l’obligation de communiquer toute nouvelle information susceptible d’entraîner la modification des termes de l’autorisation de mise sur le marché, toute interdiction ou restriction imposée par les autorités compétentes de tout pays dans lequel le médicament est mis sur le marché, ou de toute autre information qui pourrait influencer l’évaluation des bénéfices et des risques que présente le médicament concerné, comme prévu à l’article 16, paragraphe 2, et à l’article 41, paragraphe 4, du règlement (CE) no 726/2004.

the obligation to supply any new information which may entail a variation to the terms of the marketing authorisation, to notify any prohibition or restriction imposed by the competent authorities of any country in which the medicinal product is marketed, or to supply any information that may influence the evaluation of the risks and benefits of the product, as provided for in Article 16(2) and Article 41(4) of Regulation (EC) No 726/2004.


À la lumière de cette analyse, elle a demandé aux États membres de faire rapport sur «les législations nationales en vigueur conférant le caractère d’infraction pénale à l’utilisation de services qui font l’objet d’une exploitation liée à la traite des êtres humains; les personnes précisément incriminées; le fait d’envisager, ou non, l'incrimination de toutes les formes d’exploitation; le fait que la loi exige, ou non, de prouver la connaissance du fait que la personne est victime de la traite et comment cela influence l’applicabilité de la loi; les mesures prises pour que le public ait connaissance de la législation, afin de garanti ...[+++]

In view of the analysis, the Commission asked Member States to report on "Existing national law establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings; who is precisely criminalised; if criminalisation for all forms of exploitation is envisaged; if legislation requires proving the element of knowledge that the person is a victim of trafficking and how it impacts the applicability of the legislation; what measures were taken to ensure that the public is aware of the law to ensure better implementation; available statistical data on prosecutions and convictions and h ...[+++]


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(2) Les dirigeants et administrateurs de toute personne morale qui sont en mesure de diriger ou d’influencer ses orientations ou ses activités relativement à l’obligation de se conformer à la section 3 de la partie 7, aux règlements d’application de cette section et aux ordres, directives, interdictions et obligations qui émanent du ministre, des agents de l’autorité ou des réviseurs et qui sont liés aux obligations ou aux interdictions visées par cette section ou par ces règlements font preuve de la diligence voulue pour faire en sor ...[+++]

(2) Every director and officer of a corporation who is in a position to direct or influence the corporation’s policies or activities in respect of its obligation to comply with Division 3 of Part 7, regulations made under that Division, and orders and directions of, and prohibitions and requirements imposed by, the Minister, enforcement officers and review officers in connection with obligations or prohibitions under that Division or those regulations, shall take all reasonable care to ensure that the corporation so complies.


(2) Les dirigeants et administrateurs de toute personne morale qui sont en mesure de diriger ou d’influencer ses orientations ou ses activités relativement à l’obligation de se conformer à la section 3 de la partie 7, aux règlements d’application de cette section et aux ordres, directives, interdictions et obligations qui émanent du ministre, des agents de l’autorité ou des réviseurs et qui sont liés aux obligations ou aux interdictions visées par cette section ou par ces règlements font preuve de la diligence voulue pour faire en sor ...[+++]

(2) Every director and officer of a corporation who is in a position to direct or influence the corporation’s policies or activities in respect of its obligation to comply with Division 3 of Part 7, regulations made under that Division, and orders and directions of, and prohibitions and requirements imposed by, the Minister, enforcement officers and review officers in connection with obligations or prohibitions under that Division or those regulations, shall take all reasonable care to ensure that the corporation so complies.


(3) En cas de perpétration par une personne morale d’une infraction qui résulte de la contravention à la section 3 de la partie 7 ou aux règlements pris sous le régime de cette section, ou qui résulte de la contravention aux ordres, directives, interdictions ou obligations qui émanent du ministre, des agents de l’autorité ou des réviseurs et qui sont liés aux obligations ou aux interdictions visées par cette section ou par ces règlements, chacun de ses dirigeants ou administrateurs qui a dirigé ou influencé ses orientations ou ses act ...[+++]

(3) If a corporation commits an offence arising out of a contravention of Division 3 of Part 7, a regulation made under that Division or an order or direction of, or prohibition or requirement imposed by, the Minister, an enforcement officer or a review officer in connection with an obligation or prohibition under that Division or a regulation made under that Division, every director and officer of the corporation who directed or influenced the corporation’s policies or activities in respect of conduct that is the subject matter of th ...[+++]


de refuser ou de réduire l’obligation de paiement visée à l’article 3, ou l’obligation de garantie visée à l’article 7 dans les cas où le travailleur salarié possédait, seul ou conjointement avec ses parents proches, une partie essentielle de l’entreprise ou de l’établissement de l’employeur et exerçait une influence considérable sur ses activités.

to refuse or reduce the liability referred to in the first paragraph of Article 3 or the guarantee obligation referred to in Article 7 in cases where the employee, on his or her own or together with his or her close relatives, was the owner of an essential part of the employer’s undertaking or business and had a considerable influence on its activities.


Chaque État membre s'engage à respecter ce caractère et à ne pas chercher à influencer les membres de la Commission dans l'exécution de leur tâche.En cas de violation de ces obligations, la Cour de justice, saisie par le Conseil ou par la Commission, peut, selon le cas, prononcer la démission d'office dans les conditions de l'article 216 ou la déchéance du droit à pension de l'intéressé ou d'autres avantages en tenant lieu».

Each Member State undertakes to respect this principle and not to seek to influence the Members of the Commission in the performance of their tasks.In the event of any breach of these obligations, the Court of Justice may, on application by the Council or the Commission, rule that the Member concerned be, according to the circumstances, either compulsorily retired in accordance with Article 216 or deprived of his right to a pension or other benefits in its stead”.


Les provinces se trouvent effectivement dans la pire des situations des ressources sérieusement réduites et des obligations financières très lourdes, alors que le gouvernement fédéral se trouve dans la situation inverse, des obligations financières envers les provinces qui sont considérablement réduites, mais à un degré élevé d'influence.

Indeed, the provinces are in the worst possible situation, with significantly reduced resources and very heavy financial obligations, while the federal government is in the opposite situation, with considerably lower financial obligations to the provinces and a high degree of influence.




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obligation d influence

Date index:2021-07-07 -

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