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Acte de négligence
Comportement entaché de négligence
Conduite négligente
Délit causé par négligence
Délit civil de négligence
Délit commis par négligence
Délit de négligence
Force probante négligeable
Imprudence concurrente
Infraction commise par négligence
Infraction de négligence
Infraction par négligence
Loi uniforme sur la négligence contributive
Négligence
Négligence
Négligence concourante de la victime
Négligence concurrente
Négligence contribuante
Négligence contributive
Négligence de la victime
Négligence ordinaire
Négligence à l'égard des enfants
Négligences graves
Valeur probante négligeable

Translation of "négligence contributive " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
négligence contributive [ imprudence concurrente | négligence concurrente | négligence contribuante ]

contributory negligence
Droit des délits (common law)
Tort Law (common law)


négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime

contributory negligence
IATE - LAW
IATE - LAW


négligence concourante de la victime | négligence contributive

contributory negligence
droit > common law | droit > responsabilité civile
droit > common law | droit > responsabilité civile


Loi uniforme sur la négligence contributive

Uniform Contributory Negligence Act
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


Loi sur les auteurs de délits civils et la négligence contributive

Tortfeasors and Contributory Negligence Act
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens | Droit des délits (common law)
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian) | Tort Law (common law)


acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence
IATE - LAW
IATE - LAW


infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

offence committed through negligence | offence committed through recklessness
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence

negligent tort
IATE - LAW
IATE - LAW


négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves

child neglect
psychologie
psychologie


force probante négligeable | valeur probante négligeable

trifling weight
droit > common law
droit > common law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* Les biens et services protégés par le droit d'auteur apportent une contribution non négligeable (plus de 5 %) au PIB de l'UE, et cette contribution s'accroît.

* The contribution made by copyright protected goods and services to EU GDP is significant (above 5%) and growing.


Le rôle de la négligence contributive des demandeurs est appuyé par un jugement rendu en Nouvelle-Galles du Sud, dans l'affaire AWA c Daniels, à laquelle était partie Deloitte Touche, et dans une affaire semblable en Nouvelle-Zélande où l'on a déterminé, je crois, une négligence contributive à 40 p. 100 de la part de la compagnie.

Contributory negligence on the part of plaintiffs finds support in the New South Wales case of AWA v Daniels, involving Deloitte Touche, and in a similar New Zealand case where I believe that 40 per cent contributory negligence was determined as against the company in that case.


Cependant, certaines complications à l'égard de la négligence contributive ont été éliminées par des jugements récents. Le recours à la négligence contributive comme moyen de défense ne devrait donc pas poser de problème, même si l'on intente une action pour rupture de contrat.

However, complications which existed in respect of contributory negligence have now been sorted out in recent decisions, so there should be no problem now with using contributory negligence as a defence, even if you are suing for breach of contract.


La Commission a reconnu le bien-fondé de l’argument selon lequel la responsabilité du défendeur devrait être proportionnelle dans les cas où le plaignant est coupable de négligence contributive. Toutefois, à la fin, elle a recommandé de ne pas modifier le régime de la responsabilité des coauteurs de délits, même si le plaignant est coupable de négligence contributive (90)

The Commission acknowledged the merit in the argument that a defendant’s liability should be proportionate in cases where a plaintiff is contributorily negligent, however, in the end it recommended that there should be no change to the law concerning the liability of concurrent wrongdoers, even where the plaintiff is contributorily negligent (90)


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Tout d’abord, à l’époque où elle est apparue, si le plaignant était partiellement responsable de la perte qu’il avait contribué à causer par sa négligence (négligence contributive), le défendeur n’était pas responsable.

First, at the time the rule came into being, if a plaintiff was partly responsible for his or her loss (contributorily negligent), a defendant would not be held liable.


Si les programmes et les moyens d'action mis en place par l'UE ont apporté une contribution non négligeable dans ce domaine, la mobilité à des fins d'apprentissage, qui fait trop souvent figure d'exception, recèle encore des possibilités considérables, toujours inexploitées.

Although EU programmes and policy instruments have made a significant contribution in this area, there remains considerable untapped potential for learning mobility, which all too often remains the exception.


Compte tenu de ses compétences en matière macroprudentielle, la Banque centrale européenne (BCE) peut apporter une contribution non négligeable à l’efficacité de la surveillance macroprudentielle du système financier de l’Union.

Given its expertise on macro-prudential issues, the European Central Bank (ECB) can make a significant contribution to the effective macro-prudential oversight of the Union’s financial system.


La télémédecine peut aussi apporter une contribution non négligeable à l'économie de l'UE.

Telemedicine can also make a significant contribution to the EU economy.


Premièrement, le motif de défense de la common law fondé sur la négligence contributive qui empêche un demandeur de récupérer quoi que ce soit si le défendeur peut prouver qu'il y a eu négligence, même la plus minime, de la part du demandeur, a contribué à cette situation.

First, the common-law defence of contributory negligence that prevents a claimant from recovering anything if the defendant can prove the claimant's own negligence, even in the slightest degree, has contributed to the damages.


La contribution non négligeable de la démographie à la croissance américaine explique pourquoi le différentiel de croissance entre les États-Unis et l'Union européenne est plus élevé en termes de PIB que de PIB par habitant.

This sizeable demographic contribution to US growth helps understand why the growth differential between the US and the EU is higher in terms of GDP than of GDP per capita.




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négligence contributive

Date index:2023-01-16 -

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