Alignement partiel sur la PRC, avec maintien de la procédure de réglementation pour l'article 4, paragraphe 1, point d, sur les exemptions de conformité de l'enregistreur des données du voyage aux normes de l'OMI, l'article 11, paragraphes 6 et 8 sur le format des rapports et les procédures et l'article 13, paragraphe 3, sur l'attribution des numéros d'identification et l'accès à leur base de données.
Partial alignment to RPS, with the regulatory procedure maintained for Article 4(1)(d) on exemptions of voyage data recorder compliance to IMO standards, Article 11(6) and (8) on survey format and procedures and Article 13(3) on allocation of identification numbers and the access to their data base.