Nous avons proposé que les objectifs des politiques actuelles contenues dans la Loi sur les télécommunications soient clarifiés afin de mettre l'accent sur trois objectifs principaux: premièrement, promouvoir un accès abordable à des télécommunications de pointe dans toutes les régions du Canada; deuxièmement, atteindre certains objectifs sociaux spécifiques et importants comme l'accès aux télécommunications pour les personnes handicapées, améliorer la sécurité publique, protéger la vie privée et limiter la nuisance publique causée par les réseaux de télécommunication; et troisièmement, améliorer l'efficience des marchés des télécommun ...[+++]ications et la productivité de l'économie canadienne.

Nul n'ignore que les nuisances environnementales peuvent atteindre une telle ampleur qu'elles représentent une violation du droit à l'intégrité physique, à la vie privée et à la libre circulation.

Mener depuis au moins deux ans une politique exemplaire conciliant tourisme et environnement, Les critères de sélection et d'évaluation Pour être sélectionnées, les destinations touristiques candidates devraient satisfaire au plus grand nombre possible des critères suivants : . Conception et mise en oeuvre d'un Plan de développement touristique respectueux de l'environnement Mesures prises pour assurer une meilleure répartition des flux de visiteurs dans le temps et dans l'espace Actions innovantes entreprises pour la gestion des ressources naturelles Collaboration effective entre les acteurs, publics et privés, concernés ainsi qu'entre ...[+++]les différents niveaux administratifs Protection des sites naturels Réhabilitation des bâtiments et sites dégradés Programmes de réduction des nuisances : bruits, pollution, déchets .. Cahier des charges en matière d'architecture et de décoration pour l'intégration des bâtiments et équipements dans leur environnement Programme de formation "Tourisme/Environnement" destiné aux professionnels Campagnes de sensibilisation des visiteurs et des habitants aux questions de protection de l'environnement Respect scrupuleux des législations nationales et européennes en matière de tourisme durable et d'environnement.

S'il y a un droit de propriété privé, je suis d'accord, la loi est claire, mais la municipalité assume les règles de zonage, d'utilisation, les règles de nuisance et autres.