M. Steve Mongrain (représentant, Bureau de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Environnement Canada): Pour vous donner une idée de ce que doit examiner le réviseur-chef, le projet de loi C-32 donne aux agents de l'autorité un nouveau pouvoir d'émettre des ordonnances exécutoires.
Mr. Steve Mongrain (Representative, Canadian Environmental Protection Act Office, Environment Canada): Just on the background on what the review officer is reviewing, Bill C-32 provides enforcement officers with a new authority to issue compliance orders.