Question n 219 M. Sylvain Chicoine: En ce qui concerne les aéronefs d’observation à voilure fixe que possède la Gendarmerie royale du Canada (GRC), depuis le 1er janvier 2006: a) combien d’aéronefs la GRC possède-t-elle, par marque, modèle et âge d’aéronef; b) quelles sont les dates des vols effectués par ces aéronefs; c) quelle est la nature du travail d’observation de ces aéronefs; d) quel est le coût de ce programme, réparti selon l’année; e) quelle politique la GRC applique-t-elle en ce qui concerne l’utilisation d’aéronefs pour l’observation d’activités civiles; f) quelle est la politique de la GRC sur l’utilisation d’aéronefs ...[+++]pour la surveillance cellulaire; g) quelle est la politique de la GRC sur l’utilisation d’aéronefs pour l’interruption des signaux cellulaires; h) ces aéronefs ont-ils été prêtés à des provinces pour aider les services de police provinciaux et, si tel est le cas, qu’on précise (i) la date du vol, (ii) la province ayant utilisé l’aéronef, (iii) les villes dans lesquelles l’aéronef a été utilisé, (iv) le coût de chaque vol, (v) la nature du vol et de l’observation, (vi) toutes les ententes provinciales à cet égard?

Le Musée de l'aviation et de l'espace du Canada présente le nez d'un véritable aéronef Avro CF-105 Arrow.

(Le document est déposé) Question n 150 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne les aéronefs du gouvernement, du 1er avril 2006 à ce jour: a) par trimestre d’exercice, combien de fois des aéronefs du gouvernement ont-ils été utilisés par un ministre, y compris le premier ministre, ou un membre du personnel exonéré d’un ministre, y compris celui du premier ministre; b) quels aéronefs ont été utilisés par un ministre, le premier ministre ou le personnel exonéré d’un ministre ou du premier ministre et, pour chaque aéronef, quel est (i) le suffixe numérique, la marque et le modèle de l’aéronef, (ii) le coût horaire moyen d’exploitation de ...[+++]l’aéronef, (iii) le coût horaire moyen des aliments et boissons à bord, (iv) le ministère responsable de l’aéronef, (v) le titre de la personne représentant l’autorité responsable de l’aéronef, (vi) le nombre de fois où l’aéronef a été utilisé par un ministre ou le premier ministre, (vii) le nombre de fois où l’aéronef a été utilisé par un membre du personnel d’un ministre ou du premier ministre sans que le ministre ou le premier ministre ne soit à bord?

Un exploitant d’aéronef peut être identifié au moyen d’un indicateur OACI ou de tout autre indicateur reconnu qui est utilisé dans le numéro d’identification du vol. Si l’identité de l’exploitant d’aéronef n’est pas connue, il convient de considérer le propriétaire de l’aéronef comme l’exploitant d’aéronef, sauf s’il établit qui d’autre était l’exploitant d’aéronef.

Si Bombardier, pour une raison ou pour une autre, entre en relation avec Antonov pour construire un aéronef susceptible de compléter la gamme canadienne, je peux pratiquement vous garantir qu'il ne sera pas question de lever le nez sur Bombardier et de s'adresser à l'Europe.

- Transport et télécommunications : Les projets proposés dans le cadre de ce sous-programme comportent des investissements axés sur l'harmonisation de divers paramètres tels que la sécurité routière et sur l'installation de liaisons par câble plus efficaces entre les deux régions en faisant appel aux techniques les plus perfectionnées, par exemple les fibres optiques. - Environnement : Une série de projets portant notamment sur les soins et la protection dont doivent bénéficier les falaises blanches en Angleterre et les Caps Gris Nez et Blanc Nez en France. Le programme, qui durera jusqu'à la fin de 1993, sera géré par un comité transfrontalier où siégeront des représentants des gouvernements et des administrations régionales intéressées de ...[+++] la Grande-Bretagne et de la France ainsi que des représentants de la Commission européenne.