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Animateur stop-motion
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Auteur de la motion de procédure
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Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
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Motion de procédure
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Motion en prorogation de l'injonction
Motion réglementaire
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Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
élaborer des procédures de travail

Translation of "motion de procédure " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
motion de procédure

procedural motion
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


motion de forme [ motion de procédure | motion réglementaire ]

procedural motion
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


auteur de la motion de procédure

proposer of the procedural motion
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


ordre des motions de procédure

order of procedural motions
Relations internationales
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animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion

3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator
Professions intellectuelles et scientifiques
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motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs
IATE - LAW
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motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction

motion to extend the injunction
IATE - LAW
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motion de censure | motion de défiance | motion de méfiance | motion de non-confiance

motion of non-confidence | non-confidence motion | motion of no-confidence | no-confidence motion | motion of want of confidence | want of confidence motion
droit > droit public | politique
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créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail

create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures
Aptitude
skill


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«La décision d'engager une procédure d'infraction est prise par la BCE, qui agit de sa propre initiative ou à la suite d'une motion transmise à cet effet par la banque centrale nationale de l'État membre dans la juridiction duquel la prétendue infraction a été commise».

‘1. The decision on whether to initiate an infringement procedure shall be taken by the ECB, acting on its own initiative or on the basis of a motion to that effect addressed to it by the national central bank of the Member State in whose jurisdiction the alleged infringement has occurred’.


«La décision d'engager une procédure d'infraction est prise par la BCE, qui agit de sa propre initiative ou à la suite d'une motion transmise à cet effet par la banque centrale nationale de l'État membre dans la juridiction duquel la prétendue infraction a été commise».

‘1. The decision on whether to initiate an infringement procedure shall be taken by the ECB, acting on its own initiative or on the basis of a motion to that effect addressed to it by the national central bank of the Member State in whose jurisdiction the alleged infringement has occurred’.


statuer sur toute motion d’ordre conformément aux règles de procédure et de mise en œuvre applicables.

to rule on points of order in accordance with the relevant Rules of Procedure and Implementation; and


statuer sur toute motion d’ordre conformément aux règles de procédure et de mise en œuvre applicables;

to rule on points of order in accordance with the relevant Rules of Procedure and Implementation; and


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3. L’organisme peut être liquidé par une motion précisant la procédure et le calendrier de liquidation, dès lors que le conseil l’a approuvée à la majorité des deux tiers, en particulier si l’organisme a pris la décision de ne pas poursuivre la phase III.

(3) A motion, specifying the procedure and timeframe, if approved by the Council by a two thirds majority, can wind up the Organisation, in particular if the decision not to pursue the Phase III is taken by the Organisation.


3. L’organisme peut être liquidé par une motion précisant la procédure et le calendrier de liquidation, dès lors que le conseil l’a approuvée à la majorité des deux tiers, en particulier si l’organisme a pris la décision de ne pas poursuivre la phase III.

(3) A motion, specifying the procedure and timeframe, if approved by the Council by a two thirds majority, can wind up the Organisation, in particular if the decision not to pursue the Phase III is taken by the Organisation.


Deuxièmement, je suis un peu contrarié car, quand j'essaie de proposer une motion de procédure, on me dit que je dois donner un préavis de 24 heures mais ensuite on arrive avec une motion qui ne peut pas être bien différente d'une motion de procédure et on nous demande de décider sur-le-champ, sans nous donner la chance d'y réfléchir.

Secondly, and I'm a little bit irked by this, when I try to put a motion on procedure I was told you have to have 24 hours' notice or something like that, and then we get a motion that can't be any different from my procedural one, put before you just as you're sitting here, without being given a chance to think upon it.


Toutefois, aux termes des paragraphes 62(1)i) et 62(2), la motion portant renvoi d'un projet de loi à un comité après sa deuxième lecture ne peut être ni débattue, ni modifiée parce qu'elle peut être vue comme une motion de procédure et qu'une telle motion ferait automatiquement suite à l'adoption de la motion de deuxième lecture du projet de loi.

However, the motion to refer a bill to one committee or another following second reading is neither debatable nor amendable according to rules 62(1)(i) and 62(2).


1. La décision d'engager ou non une procédure d'infraction est prise par le directoire de la BCE, qui agit de sa propre initiative ou à la suite d'une motion transmise à cet effet par la banque centrale nationale de l'État membre dans la juridiction duquel l'infraction présumée a été commise.

1. The decision on whether or not to initiate an infringement procedure shall be taken by the Executive Board of the ECB, acting on its own initiative or on the basis of a motion to that effect addressed to it by the national central bank of the Member State in whose jurisdiction the alleged infringement has occurred.


Toutefois, aux termes des paragraphes 62(1)i) et 62(2), la motion portant renvoi d'un projet de loi à un comité après sa deuxième lecture ne peut être ni débattue, ni amendée parce qu'elle peut être vue comme une motion de procédure et qu'une telle motion ferait automatiquement suite à l'adoption de la motion de deuxième lecture du projet de loi.

However, the motion to refer a bill to one committee or another following second reading is neither debatable nor amendable according to Rules 62(1)(i) and 62(2).




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motion de procédure

Date index:2023-12-04 -

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