Les droits aux prestations familiales dues en vertu de la ou des autres législations en présence sont suspendus jusqu'à concurrence du montant prévu par la première législation et servis, le cas échéant, sous forme de complément différentiel, pour la partie qui excède ce montant.

Les droits aux prestations familiales dues en vertu de la ou des autres législations en présence sont suspendus jusqu'à concurrence du montant prévu par la première législation et servis, le cas échéant, sous forme de complément différentiel, pour la partie qui excède ce montant.

Si vous prenez la valeur aux livres d'une entreprise comme Coca-Cola, et que vous la comparez au nombre d'actions en circulation de la compagnie et à la valeur de chacune des ces actions en bourse cet après-midi, vous allez découvrir un différentiel fort important, en fait, plus de 70 milliards de dollars. Ce montant est composé, en bonne partie, de la valeur de la propriété intellectuelle de l'entreprise.

(11) Considérant, d'une part, l'importance reconnue, tant dans le Livre blanc intitulé "La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix" que dans les conclusions du Conseil européen de Göteborg, à la question de l'internalisation des coûts externes, notamment environnementaux, et, d'autre part, l'évolution rapide que connaît le marché des transports, il y aurait lieu de pouvoir tenir compte des travaux futurs quant à la méthodologie de l'internalisation des coûts externes, d'étudier régulièrement l'évolution des différentiels de coûts externes et, en conséquence, de proposer de modifier, le cas éc ...[+++]héant, le montant indicatif du concours financier.

En outre elle propose : - l'introduction d'une franchise maximale plus grande que les franchises actuelles a l'interieur de laquelle la Commission fixerait - selon la procedure du Comite de gestion - le niveau applicable par secteur et selon certains criteres, - le maintien pour le secteur de la viande de porc du calcul des MCM bases sur un pourcentage du prix de base (35 %), ./. - 5 - - l'instauration des montants differentiels pour les pois, feves feveroles et lupins doux et l'extension des MCM a d'autres secteurs (huile d'olive), mais avec une franchise elevee (a fixer par la Commission). - l'etablissement d'une discipline d'adptation ...[+++] des taux verts pour les produits soumis a MCM, et pour les produits non soumis a MCM un retour plus rapide a des taux plus realistes - au moins dans les echanges.

2. abandon du principe des taux verts specifiques, s'ecartant de la realite economique, des 1992; suppression,a cette date, des MCM et des montants differentiels.