Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Alcoolique
CFAL
Commission chargée des monopoles et fusions
Commission de contrôle des monopoles et des fusions
Commission des fusions et des monopoles
Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool
Conduite avec facultés affaiblies par l'alcool
Conduite en état d'ivresse
Conduite en état d'ébriété
Conduite sous l'effet de l'alcool
Conduite sous l'influence de l'alcool
Inattaquable par l'alcool
MMC
Monopole de l'alcool
Monopole suédois en matière de vente au détail d'alcool
Mouillage à l'alcool
OLalc
Ordonnance sur l'alcool
Personne dépendante de l'alcool
Résistant à l'alcool
Système de mouillage à l'alcool
Système à alcool

Translation of "monopole de l alcool " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
monopole de l'alcool

alcohol monopoly | monopoly on liquors
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES


conduite avec facultés affaiblies par l'alcool [ conduite sous l'effet de l'alcool | conduite sous l'influence de l'alcool | conduite en état d'ivresse | conduite en état d'ébriété ]

driving under the influence of alcohol [ DUI,DUIA | drunk driving | drunken driving | driving while impaired by alcohol | alcohol-impaired driving ]
Infractions et crimes | Conduite automobile | Sécurité routière
Offences and crimes | Driving (Road Vehicles) | Road Safety


système de mouillage à l'alcool [ système à alcool | mouillage à l'alcool ]

alcohol dampening system
Équipement (Imprimerie et arts graphiques) | Procédés d'impression divers
Printing Machines and Equipment | Printing Processes - Various


Enquête nationale par foyer sur l'usage de l'alcool et la conduite automobile : connaissances, attitudes et comportement des automobilistes canadiens [ Enquête nationale par foyer sur l'usage de l'alcool et la conduite automobile ]

A national household survey on drinking and driving: knowledge, attitudes, and behaviour of Canadian drivers [ A national household survey on drinking and driving ]
Titres de documents et d'œuvres | Conduite automobile
Titles of Documents and Works | Driving (Road Vehicles)


Ordonnance du 12 mai 1999 relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques | Ordonnance sur l'alcool [ OLalc ]

Ordinance of 12 May 1999 to the Alcohol and Domestic Distilling Acts | Alcohol Ordinance [ AlcO ]
Boissons (économie d'alimentation) | Histoire et sources du droit (Droit) | Hygiène - protection de la santé (Sciences médicales et biologiques)
Agriculture, fisheries, forestry & food industry | Law, legislation & jurisprudence | Medicine & biology


résistant à l'alcool | inattaquable par l'alcool

alcohol resistant | resistant to alcohol
industrie papetière > qualité du papier
industrie papetière > qualité du papier


Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool [ CFAL ]

Federal Commission for Alcohol-related Issues [ FCAL ]
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices - établissements - entreprises (Sciences médicales et biologiques) | Hygiène - protection de la santé (Sciences médicales et biologiques) | Psychologie -
Public & private administration | Medicine & biology | Man & society


personne dépendante de l'alcool | alcoolique

alcohol dependent person | alcoholic
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Psychologie - psychiatrie (Sciences médicales et biologiques) | Activités sociales (L'homme et la société)
Law, legislation & jurisprudence | Medicine & biology | Man & society


monopole suédois en matière de vente au détail d'alcool

Swedish Alcohol Retailing Monopoly
IATE - FINANCE | Beverages and sugar
IATE - FINANCE | Beverages and sugar


Commission chargée des monopoles et fusions | Commission de contrôle des monopoles et des fusions | Commission des fusions et des monopoles | MMC [Abbr.]

Monopolies and Mergers Commission | MMC [Abbr.]
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La dérogation prévue à l'article 180, deuxième alinéa, du présent règlement, s'applique aux paiements de l'aide octroyée par l'Allemagne dans le cadre national existant du monopole allemand de l'alcool (ci-après dénommé “le monopole») pour les produits qui, après avoir subi une nouvelle transformation, sont mis sur le marché par ce monopole en tant qu'alcool éthylique d'origine agricole figurant à l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The derogation contained in the second paragraph of Article 180 of this Regulation shall apply to aid payments granted by Germany in the existing national framework of the German Alcohol Monopoly (“the Monopoly”) for products marketed after further transformation by the Monopoly as ethyl alcohol of agricultural origin listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).


La dérogation prévue à l'article 180, deuxième alinéa, du présent règlement, s'applique aux paiements de l'aide octroyée par l'Allemagne dans le cadre national existant du monopole allemand de l'alcool (ci-après dénommé “le monopole») pour les produits qui, après avoir subi une nouvelle transformation, sont mis sur le marché par ce monopole en tant qu'alcool éthylique d'origine agricole figurant à l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The derogation contained in the second paragraph of Article 180 of this Regulation shall apply to aid payments granted by Germany in the existing national framework of the German Alcohol Monopoly (“the Monopoly”) for products marketed after further transformation by the Monopoly as ethyl alcohol of agricultural origin listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1234 - EN - Règlement (UE) n ° 1234/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil (règlement «OCM unique» ) en ce qui concerne l'aide octroyée dans le cadre du monopole allemand de l'alcool // RÈGLEMENT (UE) N - 1234/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 15 décembre 2010 - 1234/2007 du Conseil (règlement «OCM unique») en ce qui concerne l'aide octroyée dans le cadre du monopole allemand de l'alcool

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1234 - EN - Regulation (EU) No 1234/2010 of the European Parliament and of the Council of 15 December 2010 amending Council Regulation (EC) No 1234/2007 (Single CMO Regulation) as regards the aid granted in the framework of the German Alcohol Monopoly // REGULATION (EU) No 1234/2010 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 15 December 2010 // amending Council Regulation (EC) No 1234/2007 (Single CMO Regulation) as regards the aid granted in the framework of the German Alcohol Monopoly


la production totale d'alcool éthylique pouvant bénéficier de l'aide dans le cadre du monopole diminue progressivement pour passer de 600 000 hectolitres au maximum en 2011 à 420 000 hectolitres en 2012 et à 240 000 hectolitres en 2013; cette production ne peut excéder 60 000 hectolitres par an à partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017, date à laquelle le monopole cesse d'exister.

the total production of ethyl alcohol under the Monopoly benefiting from the aid shall gradually decrease from the maximum of 600 000 hl in 2011 to 420 000 hl in 2012 and to 240 000 hl in 2013 and may amount to a maximum of 60 000 hl per year from 1 January 2014 until 31 December 2017, on which date the Monopoly shall cease to exist.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les règles spécifiques régissant l'aide que l'Allemagne peut octroyer dans le cadre du monopole allemand de l'alcool (ci-après dénommé le «monopole»), qui sont établies à l'article 182, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») , expireront le 31 décembre 2010.

The specific rules on the aid that Germany may grant in the framework of the German Alcohol Monopoly (‘the Monopoly’) as provided for in Article 182(4) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation) will expire on 31 December 2010.


La production d'alcool éthylique dans le cadre du monopole est limitée et représente actuellement moins de 10 % de la production totale d'alcool éthylique d'origine agricole en Allemagne.

The production of ethyl alcohol in the framework of the Monopoly is limited and corresponds at present to less than 10 % of the total production of ethyl alcohol of agricultural origin in Germany.


Les règles spécifiques régissant l'aide que l'Allemagne peut octroyer dans le cadre du monopole allemand de l'alcool (ci-après dénommé le «monopole»), qui sont établies à l'article 182, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (3), expireront le 31 décembre 2010.

The specific rules on the aid that Germany may grant in the framework of the German Alcohol Monopoly (‘the Monopoly’) as provided for in Article 182(4) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation) (3) will expire on 31 December 2010.


la production totale d'alcool éthylique pouvant bénéficier de l'aide dans le cadre du monopole diminue progressivement pour passer de 600 000 hectolitres au maximum en 2011 à 420 000 hectolitres en 2012 et à 240 000 hectolitres en 2013; cette production ne peut excéder 60 000 hectolitres par an à partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017, date à laquelle le monopole cesse d'exister;

the total production of ethyl alcohol under the Monopoly benefiting from the aid shall gradually decrease from the maximum of 600 000 hl in 2011 to 420 000 hl in 2012 and to 240 000 hl in 2013 and may amount to a maximum of 60 000 hl per year from 1 January 2014 until 31 December 2017, on which date the Monopoly shall cease to exist;


La production d'alcool éthylique dans le cadre du monopole est limitée et représente actuellement moins de 10 % de la production totale d'alcool éthylique d'origine agricole en Allemagne.

The production of ethyl alcohol in the framework of the Monopoly is limited and corresponds at present to less than 10 % of the total production of ethyl alcohol of agricultural origin in Germany.


Malgré la nouvelle loi, la situation reste préoccupante en ce qui concerne l'aménagement du monopole d'État sur les alcools et les tabacs.

Despite a new law, the situation with respect to monopoly adjustment on alcohol and tobacco remains a matter of concern.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

monopole de l alcool

Date index:2023-10-19 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)